3067 Organisation du travail avec le co-auditeur

sept.-2016

Réputation professionnelle et indépendance du co-auditeur

À moins que le Bureau ne connaisse la réputation et la situation professionnelles du co-auditeur, le responsable de la mission doit prendre des renseignements à ce sujet auprès de sources telles que d’autres professionnels en audit. En règle générale, le Bureau ne conclut pas d’accord d’audit conjoint avant de bien connaître la réputation du co-auditeur, lequel serait habituellement un grand cabinet. Les procédures d’acceptation et de maintien de la mission sont les mêmes que pour les autres missions d’audit. Le responsable de la mission doit s’assurer que le co-auditeur satisfait aux exigences relatives à l’indépendance. Si le Bureau n’est pas convaincu de la réputation professionnelle du co-auditeur ou de son indépendance, il doit effectuer lui-même tous les travaux nécessaires pour pouvoir exprimer une opinion sur les états financiers ou encore envisager de refuser la mission.

Répartition du travail

La répartition du travail entre le Bureau et le co-auditeur peut poser problème. Il n’est pas possible d’établir des règles précises dans ce domaine. Le responsable de la mission doit exercer son jugement et tenir compte de tous les facteurs en jeu pour s’assurer que le Bureau ne s’expose pas à un niveau de risque inacceptable. Il doit tenir compte notamment des facteurs suivants :

• le risque accru que peut représenter la mission en raison de l’intérêt attaché par le public à l’entité ou de circonstances propres à l’entité;
• la réputation professionnelle du co-auditeur ainsi que l’expérience et la compétence de l’associé et du personnel que le co-auditeur a affectés à la mission;
• l’évaluation du risque et la répartition adéquate des secteurs d’audit jugés à risque élevé;
• les obligations professionnelles et légales qui s'imposent dans la situation.

Il faut se demander s’il convient d’effectuer une rotation du travail entre le Bureau et le co-auditeur.

Si les modalités de la répartition du travail ne permettent pas au Bureau de ramener le risque à un niveau acceptable, le Bureau doit refuser la mission ou démissionner.

Les procédures d’audit suivantes doivent être envisagées dans le cas d’un audit conjoint :

• s’il s’agit d’une première mission pour cette entité, rencontrer les auditeurs précédents pour discuter de l’entité et des questions d’audit et examiner leurs dossiers de travail;
• effectuer un examen préliminaire de l’entité, de son environnement et de ses obligations d’information financière, de ses systèmes d’information financière et des contrôles internes sur ceux-ci pour identifier les risques afin de déterminer l’étendue générale des travaux et leur répartition;
• examiner l’étendue des travaux réalisés au cours des dernières années et prévus pour l’exercice à venir par la fonction d’audit interne;
• préparer des plans stratégiques d’audit détaillés, des programmes de travail détaillés, etc., y compris une entente sur l’évaluation des contrôles internes, les procédures d’audit détaillées et l’étendue des tests d’audit;
• déterminer si l’entité présentant l’information financière a appliqué des principes comptables appropriés de la même manière dans tout le groupe;
• établir des procédures pour observer l’inventaire physique des stocks, l’évaluation des stocks et les tests sur la séparation des périodes;
• établir des procédures pour la sélection des comptes et des effets à recevoir à faire confirmer.
• examiner les comptes rendus des réunions du Conseil;
• examiner les méthodes de calcul des provisions;
• examiner les travaux réalisés par l’autre co-auditeur, selon les circonstances;
• examiner la situation fiscale de l’entité (s’il y a lieu). Si l’un des co-auditeurs est également le conseiller fiscal de l’entité, il doit accepter de discuter de la situation fiscale de l’entité avec l’autre co-auditeur et, s’il y a lieu, de remettre une déclaration écrite au co-auditeur;
• examiner la situation de l’entité concernant les éventualités, les poursuites, etc.;
• examiner les soldes et les opérations entre parties liées.

Communications avec le co-auditeur

Le Bureau et le co-auditeur doivent tous deux comprendre les modalités de la répartition du travail entre eux avant le début de l’audit. Le responsable de la mission doit veiller à ce que ces modalités soient confirmées par écrit.

De plus, des communications franches doivent être établies entre le Bureau et le co-auditeur pour garantir que :

• les deux parties possèdent une compréhension suffisante de la stratégie générale d’audit et des plans d’audit détaillés pour réaliser l’audit, y compris la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit réalisées par l’autre co-auditeur, et la réponse aux questions essentielles;
• les procédures d’audit sont planifiées, exécutées et contrôlées de manière efficiente et satisfaisante;
• l’entité auditée reçoit un service de grande qualité;
• les problèmes d’audit importants (y compris toute divergence d’opinion sur le rapport à délivrer sur les états financiers), et la manière dont ces problèmes seront réglés avec l’entité, feront l’objet de discussions avec l’autre co-auditeur avant d’être discutés avec les représentants de l’entité;
• le Bureau a un accès adéquat aux dossiers d’audit du co-auditeur.

La façon de déterminer si l’autre co-auditeur a effectué sa part des travaux de manière adéquate dépend des modalités de travail convenues et des circonstances de chaque audit. Cependant, il est essentiel que chaque co-auditeur revoie et évalue le travail de l’autre co-auditeur et que les co-auditeurs en discutent. Cela peut comprendre la revue complète des dossiers de travail ou, dans certaines circonstances, cela peut se limiter à une revue des programmes de travail, des points soulevés qui nécessitent un suivi et des autres procédures importantes. Il est essentiel que le plan d’audit et la répartition du travail soient examinés et comparés avec les résultats réels de l’audit pour garantir que tous les postes du bilan et du compte de résultat aient été traités de manière appropriée.

La revue du travail du co-auditeur doit être documentée de la manière la plus appropriée à la situation et à l’entité.

Responsable du contrôle qualité

Si en raison de la nature de la mission il est nécessaire de nommer un responsable du contrôle qualité, il faut qu’il soit un membre du personnel du BVG. La présence d’un co-auditeur ne supprime pas cette obligation.

Lettres de mission

Le responsable de la mission doit déterminer avec le co-auditeur s’il y a lieu d’envoyer des lettres conjointes ou séparées à l’entité. Quel que soit le cas, les lettres doivent mentionner le Bureau et le co-auditeur. Des lettres séparées seront ordinairement envoyées si d’autres services sont assurés.

Indemnités

Il faut se demander s’il convient, dans le contexte des obligations légales, réglementaires et professionnelles, de conclure un accord avec le co-auditeur prévoyant une indemnité pour les pertes subies par le Bureau ou le cabinet à la suite de poursuites qui découleraient de la négligence du cabinet, du Bureau ou des deux.

Communications des auditeurs concernant l’indépendance

La plupart des communications des auditeurs dans le cas des audits conjoints sont signées conjointement par les deux parties. Cependant, il y a certaines communications que l’auditeur ne peut faire conjointement avec le co-auditeur.

Ainsi, toutes les affirmations concernant l’indépendance doivent faire l’objet de lettres séparées. Ces affirmations concernant l’indépendance se trouvent le plus souvent dans les rapports aux comités d’audit. Une lettre commune ne serait pas appropriée, car le BVG n’est pas en mesure d’affirmer quoi que ce soit au sujet de l’indépendance de son co-auditeur et son co-auditeur n’est pas non plus en mesure de faire des affirmations au sujet de l’indépendance du Bureau.

Vérification approfondie de la sécurité et accès du co-auditeur aux dossiers d’audit du BVG

En vertu de la Politique sur la sécurité du gouvernement, le Bureau est tenu d’appliquer des règles de sécurité en ce qui a trait à l’accès à l’information. Nos audits conjoints portent généralement sur les sociétés d’État, lesquelles ne sont pas assujetties à la Politique. Cependant elles doivent tout de même soumettre les experts-conseils/entrepreneurs à une vérification approfondie de la sécurité. Le Bureau refuse toute responsabilité pour ce qui est d’effectuer cette vérification approfondie de la sécurité auprès des employés du co-auditeur.

Le Bureau divulgue les responsabilités en matière de vérification de la sécurité des co-auditeurs dans ses communications officielles sur les audits. Dans notre lettre de mission, nous indiquons qu’il serait possible de donner au co-auditeur l’accès aux données de l’entité; toutefois, il incombe à la direction d’effectuer la vérification de la sécurité des membres de l’équipe du co-auditeur. En outre, dans le Rapport au comité d’audit – Plan d’audit, nous rappelons au comité d’audit que l’entité est responsable d’entreprendre les procédures appropriées en ce qui concerne la vérification approfondie de la sécurité des employés du co-auditeur.

Lorsque nous donnons aux co-auditeurs l’accès aux dossiers d’audit du BVG, nous obtenons le nom complet de chaque personne qui demande un accès à nos dossiers et nous leur fournissons un ordinateur portatif autonome qui a été préparé expressément à cette fin. Parmi les étapes pour donner l’accès à nos dossiers :

• le service Systèmes et Technologies de l’information (service des TI) reçoit les noms des personnes qui ont besoin d’accéder à nos dossiers d’audit;
• le service des TI crée le nombre de comptes requis pour ces personnes dans un ordinateur portatif;
• le service des TI ou un auditeur responsable crée un fichier de réplique contenant les dossiers d’audit nécessaires dans l’ordinateur portatif;
• une autorisation d’accès aux dossiers d’audit dans l’ordinateur portatif est accordée aux co-auditeurs;
• l’ordinateur portatif n’est jamais connecté à notre réseau lorsqu’il est utilisé par un co-auditeur;
• l’ordinateur portatif est renvoyé aux STI lorsque le co-auditeur a terminé son examen des dossiers.