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11010 Études
nov.-2016

Aperçu

Le Bureau réalise des études à l’occasion. La décision de mener une étude peut être prise, notamment, lorsque la nature de l’objet considéré n’est pas bien comprise ou lorsqu’il y a une absence de critères valables pour des audits futurs, ou pour ces deux raisons.

Contrairement aux audits et aux examens, les études ne sont pas des missions de certification. Dans le cadre d’une mission de certification, le professionnel en exercice formule une conclusion dans un rapport afin d’accroître le niveau de confiance des utilisateurs visés quant au résultat de l’évaluation de l’objet considéré au regard des critères applicables. En revanche, une étude communique la nature des travaux réalisés à l’égard de l’objet considéré ainsi que les observations et les résultats factuels découlant de ces travaux.

Cette section présente les exigences générales ainsi que les exigences liées à la planification et à la réalisation d’études, et à l’établissement de rapports en la matière.

Exigences de la NCMC 3001

Il n’y a aucune exigence ni modalité d’application de la NCMC 3001 qui vise directement les études.

Politiques du BVG

Toutes les sections du Manuel pour les missions d’appréciation directe concernant les audits de performance et le système de contrôle qualité du Bureau s’appliquent aux études, sauf indication contraire dans les politiques énoncées ci-après. La terminologie et le langage utilisés dans le Manuel pour les missions d’appréciation directe doivent être adaptés au contexte d’une étude.

Généralités

La Norme canadienne de missions de certification établie par Comptables professionnels agréés du Canada ne s’applique pas aux études (BVG Audit 1011 — Normes de CPA Canada dans le contexte d’une mission d’appréciation directe).

Les membres de l’équipe ne sont pas tenus de comprendre les normes d’audit généralement reconnues qui portent sur leur rôle au sein de l’équipe (BVG Audit 3065 — Membres de l’équipe).

Une revue du contrôle qualité n’est pas obligatoire pour les études (BVG Audit 1081 — Sélection des revues du contrôle qualité et nomination des responsables du contrôle qualité, BVG Audit 1163 — Responsable du contrôle qualité — Exigences minimales en matière de documentation et BVG Audit 3063 — Responsabilités du responsable du contrôle qualité).

Planification

  • L’équipe doit définir l’objectif, l’étendue et l’approche de l’étude, et soumettre à l’approbation du Comité de la surveillance de la pratique d’audit de performance une proposition pour la réalisation de l’étude compte tenu de son importance, de sa valeur ajoutée prévue et de son intérêt pour le Parlement.

L’équipe n’est pas tenue :

  • de s’enquérir auprès de l’entité de la présence de tout cas de non-conformité intentionnel pertinent, de toute activité et constatation de la fonction d’audit interne ainsi que des travaux des experts choisis par l’entité; et d’en évaluer les répercussions sur la planification de l’étude (BVG Audit 4010 — Compréhension de l’objet considéré lors de la planification de l’audit);
  • d’acquérir une compréhension des contrôles internes pertinents pour l’étude (BVG Audit 1505 — Acquisition et maintien d’une connaissance des activités de l’entité, dans le cas des audits de performance, BVG Audit 4010 — Compréhension de l’objet considéré lors de la planification de l’audit et BVG Audit 4025 — Contrôles internes);
  • d’effectuer une évaluation des risques liés à l’objet considéré à l’étape de la planification (BVG Audit 4020 — Évaluation des risques);
  • d’établir un objectif d’audit à l’égard duquel il sera possible de tirer une conclusion (BVG Audit 4041 —  Objectif de l’audit);
  • d’élaborer des critères pour l’étude (BVG Audit 4043 — Critères de l’audit);
  • de concevoir des programmes d’audit détaillés (BVG Audit 1052 — Procédures d’audit permettant l’obtention d’éléments probants et BVG Audit 4070 — Programmes d’audit ).

Examen

L’équipe doit réunir des éléments probants suffisants et appropriés pour servir de fondement aux énoncés de faits présentés dans le rapport.

L’équipe doit utiliser le modèle officiel du BVG pour rédiger le rapport d’étude.

Rapport

Le rapport d’étude ne contient pas de conclusion (BVG Audit 7040 — Conclusion de l’audit).

Le rapport d’étude ne contient pas de recommandations adressées à la direction (BVG Audit 8020 — Recommandations et réponses de l’entité). Toutefois, comme il est mentionné ci-après, les études peuvent indiquer une voie à suivre, par exemple, en déterminant des pratiques exemplaires, des attentes ou des méthodes, ou en attirant l’attention sur des secteurs de préoccupation ou de réflexion.

Des études et des audits sur le même objet considéré ne doivent pas être combinés dans un même rapport à moins d’obtenir l’approbation du Comité de la surveillance de la pratique d’audit de performance.

Directives du BVG

Les missions d’appréciation directe et les audits annuels d’états financiers sont les principaux types d’examens réalisés par le Bureau dans le cadre de son mandat législatif. Néanmoins, l’étude est une forme d’examen qui peut convenir dans certaines circonstances. Même si les études ne sont pas des missions de certification, elles sont menées avec le même degré de professionnalisme, de qualité et de rigueur que pour tout autre produit du Bureau. Les équipes doivent donc appliquer des approches systématiques, disciplinées et fondées sur des éléments probants. Étant donné que les lecteurs de nos rapports pourraient ne pas faire la différence entre un audit et une étude, il y a un risque que le rapport d’étude soit mal interprété. En appliquant la plupart des méthodes pour les missions d’appréciation directe et son système de contrôle qualité aux études, le Bureau ramène le risque d’atteinte à sa réputation à un niveau acceptable.

Différences entre un audit et une étude

Il y a trois principales différences entre un audit et une étude :

  1. Objectif — Lors d’une mission d’appréciation directe, l’objectif de l’audit et les critères préétablis orientent l’examen des résultats des activités de gestion. Les rapports d’audit visent à fournir une assurance que l’objet considéré a été géré en accordant toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience, à l’efficacité et à l’effet sur l’environnement. Les rapports d’audit présentent des constatations par rapport à des critères valables et une conclusion en fonction de l’objectif d’audit préétabli. En revanche, les études réalisées par le Bureau ne comprennent pas l’examen des résultats des activités de gestion ni une assurance à cet égard.

    Les études effectuées par le Bureau doivent avoir un objectif bien défini. Il peut s’agir, par exemple :

    • de décrire un sujet;
    • de produire une base d’information;
    • d’acquérir une compréhension commune d’un sujet;
    • de recenser les leçons apprises et les pratiques exemplaires;
    • d’attirer l’attention sur un secteur de préoccupation ou de susciter une réflexion;
    • de déterminer les attentes, les méthodes ou les critères à utiliser dans le cadre d’examens futurs.

Pour savoir si le Bureau doit réaliser une étude, il faut déterminer s’il pourra être reconnu comme une source d’information compétente ou faisant autorité sur l’objet considéré, et si les droits d’accès législatifs du Bureau aux renseignements du gouvernement sont importants pour la réalisation de l’étude. Si la réponse à au moins une de ces questions est « non », il faut examiner sérieusement la possibilité de retenir les services d’experts externes pour mener l’étude.

  1. Évaluation — Étant donné que les études ne servent pas à évaluer les résultats des activités de gestion, il n’est pas nécessaire d’établir des critères pour l’étude.

  2. Rapport — Étant donné que les études réalisées par le Bureau ne visent pas à évaluer les résultats des activités de gestion ni à fournir une assurance à cet égard, elles ne contiennent aucune conclusion à ce sujet ni recommandation adressée à la direction. De plus, les études ne présentent pas nécessairement les commentaires de la direction.

    Sauf en de rares circonstances, les études et les audits portant sur un même objet considéré ne doivent pas être combinés dans un même rapport afin de réduire le risque que les lecteurs confondent les objectifs très différents de ces deux types de rapports. Un modèle de rapport du BVG a été établi expressément pour les rapports d’étude.

Méthodes et outils à utiliser

Vu que les politiques du Bureau liées au système de contrôle qualité et aux missions d’appréciation directe s’appliquent également aux études, les équipes devraient utiliser le logiciel pour les feuilles de travail d’audit pour documenter leurs travaux et l’adapter aux circonstances.

Il est fortement recommandé aux équipes de consulter les comités consultatifs d’experts. Toutefois, si l’équipe estime que ce n’est pas nécessaire, elle doit documenter sa décision dans le dossier d’audit.

Les équipes devraient élaborer un plan d’étude détaillé pour orienter les travaux et s’assurer que l’étude respecte le budget et le calendrier.

Les équipes doivent corroborer le rapport d’étude. En général, les études reposent largement sur des éléments probants obtenus indirectement. Par exemple, les études renvoient souvent à une compilation d’études universitaires ou de documents de recherche réalisés par des tiers. Étant donné que ces éléments probants ne sont pas utilisés pour étayer des constatations et des conclusions à l’égard des résultats des activités de gestion, comme c’est le cas pour un audit, les équipes ne sont pas tenues de tester directement l’information pour obtenir une assurance sur sa fiabilité, son exactitude ou son exhaustivité.

Cela dit, avant d’utiliser de l’information ou une source de données pour étayer des énoncés de faits dans le rapport, les équipes doivent examiner :

  • si la source de l’information ou des données est fiable et réputée;
  • si la source de l’information ou des données est visée par des normes ou des contrôles d’assurance de la qualité;
  • la mesure dans laquelle la source est fréquemment utilisée ou citée;
  • si d’autres sources d’information appuient les mêmes énoncés de faits.

Les équipes doivent appliquer les règles de présentation des citations et des références bibliographiques qui sont utilisées dans les universités pour indiquer les sources d’information utilisées dans l’étude.