AVIS CONCERNANT LE DROIT D’AUTEUR ─ Ce manuel est destiné à un usage interne. Il ne peut être reproduit par ou distribué à des tierces parties par courriel, par télécopieur, par courrier, en main propre ou par tout autre moyen de distribution ou de reproduction sans le consentement écrit du Coordonnateur des droits d’auteur du Bureau du vérificateur général du Canada. Les paragraphes du Manuel de CPA Canada sont reproduits ici pour votre utilisation non-commerciale avec l’autorisation des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada). Ils ne peuvent pas être modifiés, copiés ou distribués, sous une forme quelconque, car cela transgresserait le droit d’auteur de CPA Canada. Reproduit à partir du Manuel de CPA Canada avec l’autorisation des Comptables professionnels agréés du Canada, Toronto, Canada.
2040 Discussions avec le vérificateur général
août-2021
Aperçu
Le vérificateur général doit assumer la responsabilité globale de l’ensemble des rapports publiés par le Bureau, y compris ceux du commissaire à l’environnement et au développement durable et les rapports d’examen spécial. Il est donc tenu informé à chaque étape de l’audit.
Exigences de la NCMC 3001
37. L’associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité de la qualité globale de la mission. Il lui incombe notamment de s’assurer que :
[...]
e) l’équipe de mission procède aux consultations appropriées sur les questions complexes ou litigieuses.
Modalités d’application de la NCMC 3001
A82. L’exercice du jugement professionnel, en quelque cas particulier que ce soit, repose sur les faits et les circonstances connus du professionnel en exercice. Le recours à la consultation sur les points délicats ou litigieux au cours de la mission, tant au sein de l’équipe de mission qu’auprès de tiers, membres du cabinet ou non, au niveau approprié, aide le professionnel en exercice à prendre des décisions éclairées et raisonnables.
A202. La documentation peut comprendre, par exemple, les éléments suivants :
[...]
- la nature et l’étendue des consultations effectuées tout au long de la mission, et les conclusions qui en ont résulté.
Politiques du BVG
Pour les audits de performance, au début de l’étape de la planification, le responsable de la mission doit informer le vérificateur général sur les risques qui ont mené à la sélection de l’audit, sur l’évaluation du risque de mission, sur les énoncés de valeur ajoutée prévus et sur les messages potentiels et leur incidence. [nov.-2018]
Pour les audits de performance, le responsable de la mission doit communiquer au vérificateur général l’objectif, l’étendue et les critères de l’audit de performance lors de la réunion du comité consultatif à l’étape de la planification ou à une autre réunion avec le vérificateur général au cours de cette étape. [nov.-2015]
Pour les examens spéciaux, le responsable de la mission (de concert avec le vérificateur général adjoint) doit envisager d’informer le vérificateur général sur l’objectif, l’étendue et les critères de l’examen spécial lors de la réunion du comité consultatif à l’étape de la planification ou à une autre réunion avec le vérificateur général au cours de cette étape. [juil.-2020]
Le responsable de la mission doit informer le vérificateur général de la structure et des messages du rapport d’audit à la fin de l’étape de l’examen. [nov.-2015]
Le responsable de la mission doit prendre part à une séance d’information avec le vérificateur général à propos de l’ébauche de transmission, avant la présentation de celle-ci à l’administrateur général ou au comité d’audit de l’entité auditée. L’ébauche de transmission est ensuite achevée. [nov.-2017]
L'équipe d’audit doit documenter les consultations avec le vérificateur général et la façon dont les principaux conseils reçus ont été pris en compte. [nov.-2015]
Directives du BVG
Prise en compte des conseils du vérificateur général et réunions de suivi
Après chaque réunion avec le vérificateur général, l’équipe d’audit est tenue de documenter les conseils reçus et la façon dont ils ont été pris en compte. L’équipe doit intégrer les commentaires et les conseils reçus. Le directeur de l’audit, en consultation avec le responsable de la mission, s’assure que les mesures appropriées sont prises à cet égard.
Au besoin, le responsable de la mission détermine dans quelle mesure le vérificateur général doit intervenir ultérieurement et la nécessité de tenir des réunions de suivi.
Réunion préliminaire avec le vérificateur général au sujet de la mission
Audits de performance
Au début de l’étape de la planification, l’équipe d’audit, avec l’aide de l’adjointe administrative du vérificateur général, convoquera une réunion d’information à l’intention du vérificateur général en vue de discuter des risques qui ont mené à la proposition d’audit, de l’évaluation du risque de mission, des énoncés prévus sur la valeur ajoutée, des messages potentiels et de leur incidence. Pour obtenir de l’information complémentaire, consulter le texte Implication du vérificateur général et réunions des comités consultatifs – pour les audits de performance, à la section Directives liées aux audits ci-après.
L’invitation à la réunion s’adresse également au vérificateur général adjoint.
Examens spéciaux
La réunion préliminaire avec le vérificateur général n’est pas requise dans le cas des examens spéciaux.
Séance d’information du vérificateur général à l’étape de la planification
Audits de performance
Si le vérificateur général n’a pas pu assister à la réunion du comité consultatif au cours de l’étape de la planification (BVG Audit 2050 — Réunions du comité consultatif), une séance d’information sur la planification est organisée à son intention, qui devient alors obligatoire.
Il incombe au responsable de la mission de confirmer le meilleur moment pour demander au vérificateur général de participer aux discussions sur le plan d’audit.
Examens spéciaux
À la discrétion du responsable de la mission, l’équipe d’audit organise une séance d’information à l’intention du vérificateur général à l’étape de la planification.
Lors de cette séance, un résumé des informations concernant le plan d’audit (objectifs, critères, étendue et approche de l’audit) et le contexte général de l’audit (p. ex. la justification du choix de l’audit, les changements qui peuvent en ressortir, le caractère délicat de la mission ou les risques qui y sont associés et les relations avec l’entité) est présenté au vérificateur général.
L’invitation à la réunion est adressée au vérificateur général adjoint à tous les spécialistes internes concernés.
Après la réunion, l’équipe d’audit prépare le sommaire du plan d’audit (BVG Audit 4090 — Sommaire du plan d’audit pour les audits de performance) ou le plan d’examen spécial (BVG Audit 4100 — Plan d’examen spécial) et passe ensuite à l’étape de l’approbation de l’examen (BVG Audit 4080 — Approbation de l’examen).
Discussion avec le vérificateur général sur les constatations
L’équipe d’audit présente au vérificateur général la structure du rapport d’audit et obtient l’accord à propos du ton général et des messages clés. L’équipe peut aussi discuter de toute question juridique ou de nature délicate. Cette discussion est obligatoire.
L’équipe d’audit, avec l’aide de l’adjointe administrative du vérificateur général, organisera la discussion.
L’invitation à la réunion est adressée au vérificateur général adjoint, aux Services de révision, à la Communication des rapports et à tous les spécialistes internes concernés.
Après la réunion, l’équipe d’audit prépare l’ébauche interne (BVG Audit 7030 — Rédaction du rapport d’audit) et l’envoie aux conseillers internes et externes pour commentaires (BVG Audit 2050 — Réunions du comité consultatif). Elle envoie ensuite l’ébauche à l’entité auditée (BVG Audit 8019 — Présentation de l’ébauche du directeur principal (PX) et de l’ébauche de transmission).
Discussion avec le vérificateur général sur l’ébauche du directeur principal (PX)
L’ébauche du directeur principal (PX) est envoyée au vérificateur général adjoint pour examen. Si le responsable de la mission ou le vérificateur général estime qu’une discussion avec le vérificateur général est requise, l’équipe organise une réunion. Cette discussion est facultative.
L’invitation à la réunion est adressée au vérificateur général adjoint, à un représentant des services juridiques, si nécessaire, et à tous les spécialistes internes concernés.
Après la discussion, l’équipe d’audit intègre les commentaires et les conseils obtenus et met à jour l’ébauche du directeur principal en vue de sa présentation à l’entité auditée (BVG Audit 8019 — Présentation de l’ébauche du directeur principal (PX) et de l’ébauche de transmission).
Discussion avec le vérificateur général sur l’ébauche de transmission
La discussion avec le vérificateur général sur l’ébauche de transmission donne à l’équipe d’audit la possibilité de discuter des modifications apportées à l’ébauche du rapport et des commentaires fournis par l’entité auditée. Elle permet aussi à l’équipe d’audit de discuter de la version presque définitive du rapport d’audit qui sera soumise à l’administrateur général ou au comité d’audit de l’entité auditée. À cette étape de l’audit, le vérificateur général s’attardera sur le ton et sur les messages généraux. Cette réunion est obligatoire.
L’équipe d’audit, avec l’aide de l’adjointe administrative du vérificateur général, organisera la discussion.
L’invitation à la réunion est adressée au vérificateur général adjoint, aux Services de révision, à la Communication des rapports et aux Services juridiques, si nécessaire. Cette réunion a lieu habituellement trois semaines avant la soumission de l’ébauche de transmission à l’entité.
Après la discussion, l’équipe d’audit intègre les commentaires et les conseils obtenus et achève l’ébauche de transmission en vue de sa présentation au sous-ministre (audits de performance) ou au comité d’audit (examens spéciaux) (BVG Audit 8019 — Présentation de l’ébauche du directeur principal (PX) et de l’ébauche de transmission).
Séances d’information avec le vérificateur général en préparation du dépôt des rapports d’audit de performance
Discussion sur les documents de communication
Quelques semaines avant le dépôt du rapport, la Communication des rapports organise une réunion avec le vérificateur général, l’équipe d’audit, le vérificateur général adjoint, l’avocat général principal et la Liaison avec le Parlement afin de discuter du Survol, des commentaires du vérificateur général pour les déclarations d’ouverture présentées aux médias et des tweets. Cette réunion est obligatoire.
Séance d’information préalable au dépôt
L’équipe d’audit participe à une réunion d’information avant le dépôt du rapport, convoquée par la Liaison avec le Parlement, à laquelle participe le vérificateur général. Les autres participants sont le vérificateur général adjoint, la Communication des rapports et les Services juridiques si nécessaire. La réunion a pour objectif d’aider le vérificateur général à se préparer pour le dépôt du rapport. Elle permet également de discuter des tweets et des commentaires du vérificateur général pour la déclaration d’ouverture présentée aux médias. Cette réunion est obligatoire.
Pour obtenir des informations complémentaires, se reporter au texte intitulé Séance d’information avec le vérificateur général (ou le commissaire) avant le dépôt, à la section BVG Audit 8090 — Préparation en vue du dépôt des rapports de mission d’appréciation directe.