3062 Responsabilités du responsable de la mission à l’égard de la qualité des audits

juin-2021

Responsabilités d'encadrement pour la qualité des audits

NCA 220.8 L'associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité de la qualité globale de la mission d'audit qui lui est attribuée. (Réf. : par. A3)

Responsabilités d'encadrement pour la qualité des audits (Réf. : par. 8)

NCA 220.A3 Par ses actions et la communication de messages appropriés aux autres membres de l'équipe de mission, l'associé responsable de la mission qui assume la responsabilité de la qualité globale de la mission d'audit qui lui est attribuée fait ressortir :

a) l'importance, pour la qualité de l'audit :

b) le fait que la qualité est essentielle à la réalisation de missions d'audit.

Responsabilités de l'associé responsable de la mission

NCMC 3001.37 L'associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité de la qualité globale de la mission.

Revue de contrôle qualité d'une mission

NCA 220.19 Pour les audits d'états financiers d'entités cotées, et pour les autres missions d'audit pour lesquelles le cabinet a déterminé qu'une revue de contrôle qualité est requise, le cas échéant, l'associé responsable de la mission doit :

a) s'assurer qu'un responsable du contrôle qualité de la mission a été désigné;

b) s'entretenir avec le responsable du contrôle qualité de la mission des questions importantes relevées au cours de la mission d'audit, y compris celles identifiées lors de la revue de contrôle qualité;

c) s'assurer que la date du rapport de l'auditeur n'est pas antérieure à l'achèvement de la revue de contrôle qualité de la mission. (Réf. : par. A24 à A26)

Nature, calendrier et étendue de la revue de contrôle qualité de la mission (Réf. : par. 20)

NCA 220.A27 En restant attentif à l'évolution des circonstances, l'associé responsable de la mission est en mesure d'identifier les situations où une revue de contrôle qualité de la mission s'impose même si, au début de la mission, une telle revue n'était pas considérée comme nécessaire.

Revue de contrôle qualité de la mission

NCMC 3001.40 Le cas échéant, pour les missions pour lesquelles une revue de contrôle qualité est requise par des textes légaux ou réglementaires ou pour lesquelles le cabinet détermine qu'une revue de contrôle qualité est requise :

a) l'associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité de s'entretenir avec le responsable du contrôle qualité de la mission des questions importantes relevées au cours de la mission et de veiller à ce que la date du rapport de certification ne soit pas antérieure à l'achèvement de cette revue;

Acceptation et maintien de relations clients et de missions d'audit

NCA 220.12 L'associé responsable de la mission doit s'assurer que les procédures appropriées concernant l'acceptation et le maintien de relations clients et de missions d'audit ont été suivies, et que les conclusions auxquelles elles ont abouti sont appropriées. (Réf. : par. A8 à A10)

NCA 220.13 Lorsque l'associé responsable de la mission prend connaissance d'une information qui aurait conduit le cabinet à refuser la mission d'audit si cette information avait été connue plus tôt, il doit la communiquer sans délai au cabinet afin que ce dernier et lui-même puissent prendre les mesures nécessaires. (Réf. : par. A10)

Responsabilités de l'associé responsable de la mission

NCMC 3001.37 L'associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité de la qualité globale de la mission. Il lui incombe notamment de s'assurer que :

a) des procédures appropriées concernant l'acceptation et le maintien de relations clients et de missions sont suivies;

NCMC 3001.A68. Selon la NCCQ 1, le cabinet doit établir, pour l'acceptation et le maintien de relations clients et de missions spécifiques, des politiques et procédures destinées à lui fournir l'assurance raisonnable qu'il n'acceptera ou ne maintiendra de relations clients et de missions que s'il est compétent pour réaliser la mission et en a les capacités, y compris le temps et les ressources.

Affectation à l'équipe de mission

NCA 220.14 L'associé responsable de la mission doit s'assurer que l'équipe de mission, ainsi que les experts choisis par l'auditeur qui n'en font pas partie, possèdent collectivement la compétence et les capacités qui sont nécessaires pour :

a) réaliser la mission d'audit conformément aux normes professionnelles et aux exigences des textes légaux et réglementaires applicables;

b) permettre la délivrance d'un rapport d'audit approprié aux circonstances. (Réf. : par A11 à A13)

Affectation à l'équipe de mission (Réf. : par. 14)

NCA 220.A11 Fait partie de l'équipe de mission, le cas échéant, une personne dont le cabinet a retenu les services ou qui est employée par celui-ci, et qui, mettant à contribution son expertise dans un domaine spécialisé de la comptabilité ou de l'audit, met en œuvre des procédures d'audit dans le cadre de la mission. Cependant, une personne possédant une telle expertise n'est pas membre de l'équipe de mission si sa participation à la mission se limite à un rôle de consultation. Les paragraphes 18, A22 et A23 traitent des consultations.

NCA 220.A12 Pour évaluer si l'équipe de mission dispose collectivement de la compétence et des capacités appropriées attendues d'elle, l'associé responsable de la mission peut notamment se demander si l'équipe de mission répond aux critères suivants :

• compréhension et expérience pratique de missions d'audit de nature et de complexité semblables à la mission concernée, acquises par une formation appropriée et la participation à de telles missions;
• compréhension des normes professionnelles et des exigences des textes légaux et réglementaires applicables;
• expertise technique, y compris une expertise des technologies de l'information pertinentes et de domaines spécialisés de la comptabilité et de l'audit;
• connaissance des secteurs dans lesquels le client exerce ses activités;
• capacité d'exercer un jugement professionnel;
• compréhension des politiques et procédures de contrôle qualité du cabinet.

Considérations propres aux entités du secteur public

NCA 220.A13 Dans le secteur public, la compétence appropriée peut englober d'autres aptitudes qui sont nécessaires pour s'acquitter du mandat d'audit propre à un pays en particulier. Il peut s'agir notamment de la compréhension des modalités selon lesquelles il faut faire rapport, y compris au corps législatif ou à un autre organe de gouvernance ou encore au public en général. Dans le secteur public, l'étendue de l'audit peut être plus vaste et comprendre entre autres des aspects d'un audit de performance ou une évaluation exhaustive de la conformité aux textes légaux ou réglementaires ou autres textes émanant d'une autorité, ainsi que la prévention et la détection des fraudes et de la corruption.

Affectation à l'équipe

NCMC 3001.36 L'associé responsable de la mission doit : (Réf. : par. A68)

a) s'assurer que les personnes qui réaliseront la mission disposent collectivement de la compétence et des capacités adéquates pour :

i) réaliser la mission conformément aux normes pertinentes et aux exigences légales et réglementaires applicables,

ii) permettre la délivrance d'un rapport de certification approprié aux circonstances;

NCMC 3001.57 Lorsqu'il est prévu d'utiliser les travaux d'un expert choisi par le professionnel en exercice, ce dernier doit en outre : (Réf. : par. A121 à A125)

a) évaluer si l'expert possède la compétence, les capacités et l'objectivité nécessaires par rapport à ses besoins, l'évaluation de l'objectivité devant comprendre, dans le cas d'un expert externe, des demandes d'informations concernant les intérêts ou relations pouvant constituer une menace à l'objectivité de l'expert; (Réf. : par. A126 à A129)

Règles de déontologie pertinentes

NCA 220.9 Tout au long de l'audit, l'associé responsable de la mission doit demeurer attentif, en ayant recours à l'observation et à des demandes d'informations aussi souvent qu'il est nécessaire, aux signes de manquement, par les membres de l'équipe de mission, aux règles de déontologie pertinentes. (Réf. : par. CA4 et A5)

NCA 220.10 Si l'associé responsable de la mission prend connaissance, par les systèmes de contrôle qualité du cabinet ou autrement, de faits indiquant que des membres de l'équipe de mission ont manqué aux règles de déontologie pertinentes, il doit, en concertation avec d'autres personnes au sein du cabinet, déterminer les mesures appropriées à prendre. (Réf. : par. A5)

NCMC 3001.38 Tout au long de la mission, l'associé responsable de la mission doit demeurer attentif, en ayant recours à l'observation et à des demandes d'informations aussi souvent qu'il est nécessaire, aux signes de manquement, par les membres de l'équipe de mission, aux règles de déontologie pertinentes. Si l'associé responsable de la mission prend connaissance — par les systèmes de contrôle qualité du cabinet ou autrement — de faits indiquant que des membres de l'équipe de mission ont manqué aux règles de déontologie pertinentes, il doit, en concertation avec d'autres personnes au sein du cabinet, déterminer les mesures appropriées à prendre.

Indépendance

NCA 220.C11 L'associé responsable de la mission doit tirer une conclusion quant au respect des règles d'indépendance qui s'appliquent à la mission d'audit. Pour parvenir à cette conclusion, il doit : (Réf. : par. A5)

Ca) obtenir du cabinet et, le cas échéant, d'autres cabinets membres du réseau, les informations pertinentes lui permettant d'identifier et d'évaluer les situations et les relations constituant des menaces à l'indépendance; [Dans la norme ISA 220, l'alinéa correspondant est libellé comme suit : obtenir du cabinet et, le cas échéant, d'autres cabinets membres du réseau, les informations pertinentes lui permettant d'identifier et d'apprécier les menaces à l'indépendance.];

b) évaluer les informations relatives aux manquements identifiés, le cas échéant, aux politiques et procédures du cabinet en matière d'indépendance afin de déterminer s'ils constituent une menace à l'indépendance dans le contexte de la mission d'audit;

Cc) prendre des mesures appropriées pour éliminer ces menaces ou les ramener à un niveau acceptable par la mise en place de sauvegardes ou, lorsqu'il le considère comme approprié et que c'est possible selon les textes légaux ou réglementaires applicables, démissionner. En cas d'impossibilité de résoudre le problème, l'associé responsable de la mission doit en informer sans délai le cabinet afin que des mesures appropriées soient prises. [Dans la norme ISA 220, les alinéas c) et d) correspondants sont libellés comme suit : c) apprécier si les menaces identifiées se situent à un niveau acceptable; d) prendre des mesures appropriées pour répondre aux menaces qui dépassent un niveau acceptable en éliminant les circonstances qui les créent, en mettant en place des sauvegardes pour les ramener à un niveau acceptable ou, lorsque c'est possible selon les textes légaux ou réglementaires applicables, en démissionnant. En cas d'impossibilité de résoudre le problème, l'associé responsable de la mission doit en informer sans délai le cabinet afin que des mesures appropriées soient prises.] (Réf. : par. CA6 et A7)

NCMC 3001.24 Le professionnel en exercice ne doit accepter ou reconduire une mission d'appréciation directe que lorsque les conditions suivantes sont réunies : (Réf. : par. A31 à A34)

a) il n'a aucun motif de croire que les règles de déontologie pertinentes, y compris en matière d'indépendance, ne seront pas respectées;

Supervision (Réf. : alinéa 32 b))

NCCQ 1.A34 La supervision des missions consiste notamment à :

• suivre l'avancement de la mission;
• prendre en considération la compétence et les capacités des divers membres de l'équipe de mission, et voir si le temps qui leur est imparti est suffisant pour effectuer les travaux, s'ils comprennent les instructions qui leur ont été données et si les travaux sont exécutés selon la stratégie définie pour la mission;
• examiner les questions importantes apparues au cours de la mission, évaluer leur importance et modifier en conséquence la stratégie définie pour la mission;
• identifier les questions relevées nécessitant au cours de la mission une consultation ou un examen par des membres plus expérimentés au sein de l'équipe de mission.

Direction, supervision et réalisation

NCA 220.15 L'associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité :

a) de la direction, de la supervision et de la réalisation de la mission d'audit dans le respect des normes professionnelles et des exigences des textes légaux et réglementaires applicables; (Réf. : par. A14 à A16 et A21)

b) du caractère approprié du rapport d'audit délivré, compte tenu des circonstances.

Direction, supervision et réalisation (Réf. : alinéa 15 a)

NCA 220.A14 Diriger l'équipe de mission implique notamment d'informer les membres de l'équipe sur des points tels que les suivants :

• leurs responsabilités, y compris la nécessité de se conformer aux règles de déontologie pertinentes, et de faire preuve d'esprit critique tout au long de la planification et de la réalisation de l'audit comme l'exige la NCA 200;
• les responsabilités respectives de chaque associé, lorsque plusieurs associés interviennent dans la réalisation d'une mission d'audit;
• les objectifs des travaux à réaliser;
• la nature des activités de l'entité;
• les questions liées aux risques;
• les problèmes pouvant survenir;
• la stratégie détaillée retenue pour la réalisation de la mission.

Les entretiens entre les membres de l'équipe de mission permettent aux moins expérimentés d'entre eux de poser des questions aux plus expérimentés, ce qui favorise une bonne communication au sein de l'équipe.

NCA 220.A15 Un travail d'équipe et une formation appropriés aident les membres les moins expérimentés de l'équipe de mission à comprendre clairement les objectifs des travaux qui leur sont confiés.

NCA 220.A16 La supervision consiste notamment :

• à suivre l'avancement de la mission; d'audit;
• à prendre en considération la compétence et les capacités des divers membres de l'équipe de mission, et notamment voir si le temps qui leur est imparti est suffisant pour effectuer les travaux, s'ils comprennent les instructions qui leur ont été données et si les travaux sont exécutés selon la stratégie définie pour la mission d'audit;
• à examiner les questions importantes apparues au cours de la mission d'audit, à évaluer leur importance et à modifier en conséquence la stratégie définie pour la mission;
• à identifier les points devant faire l'objet, au cours de la mission d'audit, d'une consultation ou d'un examen par des membres plus expérimentés de l'équipe de mission.

Responsabilités de l'associé responsable de la mission

NCMC 3001.37 L'associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité de la qualité globale de la mission. Il lui incombe notamment de s'assurer que :

b) la mission est planifiée et réalisée (ce qui implique une direction et une supervision appropriées) dans le respect des normes professionnelles et des exigences légales et réglementaires applicables;

c) les revues sont effectuées conformément aux politiques et procédures de revue du cabinet et la documentation de la mission est passée en revue au plus tard à la date du rapport de certification; (Réf. : par. A73)

d) une documentation appropriée est constituée pour fournir la preuve de l'atteinte des objectifs du professionnel en exercice et que la mission a été réalisée conformément aux NCMC pertinentes et aux exigences légales et réglementaires pertinentes;

Revue (Réf. : alinéa 32 c))

NCCQ 1.A35 La revue consiste à examiner :

• si les travaux ont été réalisés conformément aux normes professionnelles et aux exigences des textes légaux et réglementaires applicables;
• si les questions importantes ont été relevées pour un examen plus approfondi;
• si des consultations appropriées ont eu lieu et si les conclusions qui en ont été tirées ont été consignées dans la documentation et mises en œuvre;
• s'il faut revoir la nature, le calendrier et l'étendue des travaux effectués;
• si les travaux effectués permettent d'étayer les conclusions dégagées et sont consignés dans la documentation de façon appropriée;
• si les éléments probants obtenus sont suffisants et appropriés pour étayer le rapport;
• si les objectifs visés par les procédures mises en œuvre au cours de la mission ont été atteints.

Revues

NCA 220.16 L'associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité de veiller à ce que les revues soient effectuées conformément aux politiques et procédures de revue du cabinet. (Réf. : par. A17, A18 et A21)

NCA 220.17 Au plus tard à la date du rapport de l'auditeur, l'associé responsable de la mission doit s'assurer, au moyen d'une revue de la documentation de l'audit et d'entretiens avec l'équipe de mission, que des éléments probants suffisants et appropriés ont été obtenus pour fonder les conclusions tirées des travaux et permettre la délivrance du rapport de l'auditeur. (Réf. : par. A19 à A21)

Revue des travaux effectués faite par l'associé responsable de la mission (Réf. : par. 17)

NCA 220.A19 La revue des aspects ci-dessous par l'associé responsable de la mission, en temps opportun à des stades appropriés au cours de la mission, permet la résolution des questions importantes dans un délai approprié, au plus tard à la date du rapport de l'auditeur, à la satisfaction de l'associé responsable de la mission :

• les aspects critiques faisant appel au jugement, en particulier ceux qui ont trait aux questions complexes ou controversées apparues tout au long de la mission;
• les risques importants;
• les autres aspects que l'associé responsable de la mission considère comme importants.

L'associé responsable de la mission n'est pas tenu de passer toute la documentation de l'audit en revue, mais il peut le faire. Toutefois, comme l'exige la NCA 230, il consigne dans la documentation l'étendue et la date des revues.

NCA 220.A20 Lorsqu'un associé prend la relève de l'associé responsable d'une mission d'audit en cours, il peut appliquer les procédures de revue décrites au paragraphe A18 pour revoir les travaux effectués jusqu'à la date du transfert de responsabilités afin d'assumer les responsabilités d'associé responsable de la mission.

NCMC 3001.37 L'associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité de la qualité globale de la mission. Il lui incombe notamment de s'assurer que :

c) les revues sont effectuées conformément aux politiques et procédures de revue du cabinet et la documentation de la mission est passée en revue au plus tard à la date du rapport de certification; (Réf. : par. A73)

NCMC 3001.A73 Selon la NCCQ 1, les politiques et procédures du cabinet visant les responsabilités en matière de revue doivent reposer sur le principe que les travaux des membres moins expérimentés de l'équipe de mission sont revus par des membres plus expérimentés de l'équipe.

Consultation

NCA 220.18 L'associé responsable de la mission doit :

a) assumer la responsabilité de veiller à ce que l'équipe de mission procède aux consultations appropriées sur les questions complexes ou controversées;

b) s'assurer que les membres de l'équipe de mission ont procédé aux consultations appropriées tout au long de la mission, au sein de l'équipe et auprès d'autres personnes à un niveau approprié au sein ou à l'extérieur du cabinet;

c) s'assurer que la nature et l'étendue des consultations, ainsi que les conclusions qui en ont résulté, ont été confirmées par les personnes consultées;

d) déterminer que les conclusions tirées des consultations ont été mises en œuvre. (Réf. : par. A22 et A23)

NCMC 3001.37 L'associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité de la qualité globale de la mission. Il lui incombe notamment de s'assurer que :

e) l'équipe de mission procède aux consultations appropriées sur les questions complexes ou litigieuses.

Divergences d'opinions

NCA 220.22 Lorsque des divergences d'opinions apparaissent au sein de l'équipe de mission, avec les personnes consultées ou, le cas échéant, entre l'associé responsable de la mission et le responsable du contrôle qualité de celle-ci, l'équipe de mission doit suivre les politiques et procédures établies par le cabinet pour le traitement et la résolution de ces divergences.

Suivi

NCA 220.23 Un système efficace de contrôle qualité comporte un processus de suivi destiné à fournir au cabinet l'assurance raisonnable que ses politiques et procédures liées au système de contrôle qualité sont pertinentes et adéquates, et qu'elles fonctionnent efficacement. L'associé responsable de la mission doit examiner les résultats du processus de suivi du cabinet dont fait état l'information la plus récente diffusée au sein de celui-ci, ou, le cas échéant, par d'autres cabinets membres du réseau, et se demander si les déficiences mentionnées dans cette information peuvent affecter la mission d'audit. (Réf. : par. A34 à A36)

Suivi (Réf. : par. 23)

NCA 220.A34 La NCCQ1 exige que le cabinet établisse un processus de suivi destiné à lui fournir l'assurance raisonnable que les politiques et procédures liées au système de contrôle qualité sont pertinentes et adéquates, et qu'elles fonctionnent efficacement.

NCA 220.A35 Lorsqu'il considère les déficiences susceptibles d'affecter la mission d'audit, l'associé responsable de la mission peut tenir compte des mesures qui ont été prises par le cabinet pour remédier à la situation et qu'il tient pour suffisantes dans le contexte de l'audit.

NCA 220.A36 Une déficience relevée dans le système de contrôle qualité du cabinet n'indique pas nécessairement qu'une mission d'audit en particulier n'a pas été réalisée conformément aux normes professionnelles et aux exigences des textes légaux et réglementaires applicables, ni que le rapport de l'auditeur n'était pas approprié.

NCMC 3001.39 L'associé responsable de la mission doit examiner les résultats du processus de suivi du cabinet dont font état les informations les plus récentes diffusées au sein de celui-ci et, le cas échéant, par d'autres cabinets membres du réseau, et se demander si les déficiences mentionnées dans ces informations peuvent toucher la mission de certification.