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1143 Documentation des questions importantes et des jugements professionnels importants s’y rapportant
juin-2018
Aperçu
Le présent chapitre explique ce qui suit :
- la façon de consigner une question importante;
- la documentation de renseignements incompatibles avec les conclusions;
- la documentation de la revue des questions importantes.
Normes de CPA Canada
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Bureau |
Audit annuel |
Audits de performance, examens spéciaux et autres missions de certification |
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NCA 230.8 L’auditeur doit préparer une documentation qui soit suffisante pour permettre à un auditeur expérimenté et n’ayant pas jusqu’alors participé à la mission de comprendre : (Réf. : par. A2 à A5, A16 et A17) a) la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit mises en œuvre afin de se conformer aux NCA et aux exigences des textes légaux et réglementaires applicables; (Réf. : par. A6 et A7) b) les résultats des procédures d’audit mises en œuvre et les éléments probants obtenus; c) les questions importantes relevées au cours de l’audit, les conclusions sur ces questions, et les jugements professionnels importants qu’il a fallu porter pour tirer ces conclusions. (Réf. : par. A8 à A11) Documentation des questions importantes et des jugements professionnels importants s’y rapportant (Réf : alinéa 8 c)) NCA 230.A9 La place du jugement professionnel dans l’exécution des travaux et l’évaluation des résultats constitue un facteur important dans la détermination de la forme, du contenu et de l’étendue de la documentation des questions importantes. La documentation des jugements professionnels importants portés par l’auditeur permet d’expliquer les conclusions de celui-ci et contribue à renforcer la qualité du jugement exercé. Cela présente un intérêt particulier pour les personnes chargées de passer en revue la documentation de l’audit, ainsi que pour celles qui exécuteront les audits ultérieurement lors de leur revue des questions d’une importance continue (par exemple la revue rétrospective des estimations comptables). NCA 230.A10 Voici des exemples d’informations qu’il convient de consigner dans la documentation de l’audit, conformément au paragraphe 8, en ce qui concerne les questions importantes ayant nécessité que l’auditeur porte des jugements professionnels importants :
NCA 230.A11 L’auditeur peut juger utile de préparer et de conserver dans la documentation de l’audit une synthèse de la mission (parfois appelée mémorandum final) décrivant les questions importantes relevées au cours de l’audit et la manière dont elles ont été traitées, ou faisant référence à d’autres documents justificatifs pertinents qui contiennent ces informations. La synthèse peut accroître l’efficacité et l’efficience des revues et inspections de la documentation, particulièrement dans le cas d’audits complexes et de grande envergure. De plus, la préparation de cette synthèse peut faciliter la prise en considération des questions importantes par l’auditeur. Elle peut aussi aider l’auditeur à déterminer si, compte tenu des procédures d’audit mises en œuvre et des conclusions tirées, il y a un ou des objectifs pertinents prévus dans les NCA qu’il ne peut atteindre de sorte qu’il se trouve dans l’impossibilité d’atteindre ses objectifs généraux. NCA 230.11 Lorsque l’auditeur a identifié des informations qui ne concordent pas avec ses conclusions définitives sur une question importante, il doit consigner dans son dossier la façon dont il a traité les incohérences. (Réf. : par. A15) Documentation du traitement des incohérences (Réf. : par. 11 NCA 230.A15 L’obligation de consigner dans son dossier la façon dont il a traité les incohérences dans les informations n’implique pas que l’auditeur soit tenu de conserver des documents qui sont incorrects ou qui ont été remplacés. |
Documentation NCMC 3001.82 Le professionnel en exercice doit constituer sans délai indu la documentation de la mission afin de disposer, pour étayer son rapport de certification, d’un dossier suffisant et approprié permettant à un professionnel en exercice expérimenté n’ayant pas participé à la mission de connaître : (Réf. : par. A198 à A202) c) les questions importantes apparues au cours de la mission, les conclusions dégagées à leur sujet, et les jugements professionnels importants qu’il a fallu porter pour tirer ces conclusions. NCMC 3001.83 Lorsque le professionnel en exercice relève des informations qui ne concordent pas avec ses conclusions définitives sur une question importante, il doit consigner en dossier le traitement qu’il accorde à ces incohérences. Documentation (Réf. : par. 82 à 86) NCMC 3001.A198 La documentation comprend un compte rendu du raisonnement du professionnel en exercice à l’égard de toutes les questions importantes ayant nécessité l’exercice du jugement professionnel, et les conclusions correspondantes. Lorsqu’il existe des questions de principe ou de jugement professionnel difficiles, une documentation qui fait état des faits pertinents connus du professionnel en exercice au moment où il a exprimé sa conclusion peut aider à faire la preuve de la connaissance possédée par le professionnel en exercice. NCMC 3001.A199 Il n’est ni nécessaire ni pratique de consigner en dossier toutes les questions considérées et tous les jugements professionnels portés au cours d’une mission. De plus, il n’est pas nécessaire que le professionnel en exercice consigne séparément (par exemple, dans une liste de contrôle) le fait de s’être conformé à une exigence lorsque cela ressort clairement des documents inclus dans le dossier de mission. De même, le professionnel en exercice n’a pas à inclure dans la documentation de la mission les projets de feuilles de travail qui ont été remplacés par d’autres, les notes qui reflètent un raisonnement incomplet ou préliminaire, les versions antérieures de documents sur lesquels des erreurs typographiques ou autres ont été corrigées, ainsi que les doubles de documents. NCMC 3001.A200 Lorsqu’il exerce son jugement professionnel pour déterminer l’étendue de la documentation à préparer et à conserver, le professionnel en exercice peut tenir compte de ce qui est nécessaire pour permettre à un autre professionnel en exercice qui n’a pas participé à la mission de comprendre les travaux effectués et les fondements des principales décisions prises (mais pas des aspects détaillés de la mission). Il est possible que cet autre professionnel en exercice ne puisse acquérir une compréhension des aspects détaillés de la mission qu’en s’en entretenant avec le professionnel en exercice qui a préparé la documentation. NCMC 3001.A201 La documentation peut comprendre, par exemple, les éléments suivants :
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Politiques du BVG
Les questions importantes relevées au cours de l’audit, les conclusions sur ces questions et les jugements professionnels importants qu’il a fallu pour tirer ces conclusions doivent être documentés. [nov.-2011]
Le responsable de mission doit veiller à ce que toutes les questions importantes soient repérées et documentées de manière appropriée et qu’elles aient été résolues et examinées adéquatement à la date du rapport de mission de certification ou avant cette date, ce qui doit comprendre la façon dont l’auditeur a traité toute incohérence relevée ainsi que les conclusions définitives sur des questions importantes. [nov.-2011]
Directives du BVG
Le concept de questions importantes est reconnu dans les autres normes canadiennes de certification comme domaine d’intérêt particulier de l’examen et de la revue de contrôle qualité de la mission, et particulièrement dans la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3001, Missions d’appréciation directe. Le Bureau s’est fondé sur la NCA 230, « Documentation de l’audit » pour établir les principes et les directives qui régissent la documentation des questions importantes et des jugements professionnels importants s’y rapportant pour toutes ses missions de certification. La NCA 230 remplace l’ancien chapitre 5145, « Documentation », du Manuel de l’ICCA. Les exigences et modalités d’application décrites dans la NCA peuvent être consultées en cliquant sur l’onglet « Plus » affiché dans les renseignements sur les normes susmentionnées.
Documentation d’une question importante
Les équipes d’audit doivent inclure dans la documentation les éléments suivants, dans la mesure où ils s’appliquent :
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la description de la question;
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les faits et les circonstances;
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les éléments probants recueillis, y compris les éléments probants complémentaires et contradictoires, notamment des liens vers d’autres documents plus détaillés qui se trouvent au dossier, s’il y a lieu;
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des références et une analyse technique, dont les conséquences de la question;
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les résultats des consultations effectuées avec d’autres parties (tel que convenu avec les parties consultées) et, s’il y a lieu, les autres positions ou points de vue importants dont il a été question ainsi que le motif de leur rejet) (BVG Audit 3081 — Consultation);
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le compte rendu des discussions menées avec la direction et d’autres parties, y compris le moment auquel la question a été abordée et les personnes présentes (BVG Audit 1142 et BVG Audit 1112 pour obtenir des directives supplémentaires sur la documentation et la conservation de communications importantes);
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les conclusions définitives dégagées, ce sur quoi elles reposent et les jugements professionnels importants qu’il a fallu porter pour tirer ces conclusions, y compris la façon dont l’équipe a examiné tous les renseignements ou les éléments probants importants qui contredisent les conclusions définitives ou qui ne concordent pas avec elles (voir la rubrique Documentation sur les renseignements incompatibles avec les conclusions, ci-dessous, pour obtenir des directives supplémentaires);
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l’examen par le responsable de mission et le responsable du contrôle qualité (s’il y en a un qui est nommé) avant la date du rapport de la mission de certification.
Lorsqu’il y a eu consultations, les documents qui en traitent s’ajoutent à la documentation requise sur les questions importantes (BVG Audit 3081 — Consultation).
L’équipe peut effectuer l’attestation des consultations sur les questions importantes en consignant dans le dossier d’audit les questions abordées et les conclusions au moyen du modèle (option privilégiée), ou en copiant dans le dossier certains des documents préparés par la partie consultée. Normalement, le Bureau exclurait de la documentation de l’audit les notes qui reflètent un raisonnement incomplet ou préliminaire ainsi que les versions antérieures de documents sur lesquels des erreurs typographiques ou autres ont été corrigées.
Lorsqu’elles déterminent la nature et l’étendue de la documentation nécessaire pour une question importante, les équipes tiennent compte des indications générales contenues dans la section BVG Audit 1141. La nature même des questions importantes fait que, contrairement aux questions de moindre importance, elles requièrent une documentation plus solide, tant pour appuyer les travaux des auditeurs que pour permettre un examen et une supervision efficaces. Les équipes doivent accorder une attention particulière à la nécessité de conserver des copies des documents et des dossiers de l’entité concernant les questions importantes (p. ex. projections de flux de trésorerie dans des situations préoccupantes). En cas d’incertitude quant au besoin de constituer une documentation plus considérable à l’égard d’une question importante, il vaut mieux, en règle générale, faire preuve de prudence et inclure ladite documentation. Le fait de discuter, au sein de l’équipe, de la nature et de l’étendue de la documentation relative à une question importante contribue à l’établissement d’une méthode efficace et efficiente.
Documentation sur les renseignements incompatibles avec les conclusions
Les équipes ne doivent pas exclure de la documentation les renseignements qui sont incompatibles avec les conclusions définitives. Les renseignements préliminaires, inexacts ou qui ont été remplacés ne sont pas jugés incompatibles.
Revue des questions importantes
Avant d’apposer la date sur le rapport de la mission de certification, le responsable de mission doit passer en revue toutes les questions suivantes :
- l’obtention des éléments probants suffisants et appropriés;
- la tenue de discussions appropriées;
- les conclusions dégagées compatibles avec les travaux effectués;
- le caractère approprié du rapport d’audit et sa date.
La NCA 230, « Documentation de l’audit » et la NCMC 3001, Missions d’appréciation directe, permettent d’apporter à la documentation des changements de nature administrative après la date de publication du rapport. Il peut s’agir de l’achèvement de la documentation des éléments probants concernant une question importante, à condition d’avoir obtenu l’élément probant, d’en avoir discuté et d’en avoir convenu avant la publication du rapport. La section BVG Audit 1171 fournit des directives supplémentaires sur la documentation des éléments probants après la date du rapport d’audit.