Pétitions par numéro de pétition
- No. 515
- Préoccupations pour la collectivité en matière de sécurité du carburant d’aviation au plomb
- No. 514
- L’industrie de démolition navale de Baynes Sound à proximité d’habitations
- No. 513
- Effets de l’investissement proposé dans la vallée de l’Elk, en Colombie-Britannique
- No. 512
- Protection juridique du parc de la Gatineau
- No. 511
- Assainissement de huit propriétés de la Commission de la capitale nationale sur le chemin Bayview Station
- No. 510
- Politiques fédérales en matière de développement aéroportuaire, d’engagement communautaire, de responsabilité et de politiques environnementales concernant la forêt Hunt Club, à Ottawa
- No. 509
- Les conséquences pour le climat et l’environnement de la modernisation du NORAD et des opérations de l’OTAN dans le Nord du Canada
- No. 508
- Protection de l’habitat du poisson dans la rivière Englishman, sur l’île de Vancouver
- No. 507
- Mesures stratégiques visant à introduire la mobilité aérienne avancée à zéro émission dans les régions rurales du Canada
- No. 506
- Appel à une stratégie nationale en faveur des pollinisateurs
- No. 505
- La protection de l’habitat du poisson dans les rivières et les ruisseaux
- No. 504
- Demande de règlement en vertu de la Loi sur les pêches pour la gestion des zones riveraines
- No. 503
- Statut de parc urbain national pour la Ceinture de verdure de la capitale nationale
- No. 502
- L’obligation du gouvernement fédéral quant à la communication d’information sur la présence de contamination par des déchets radioactifs
- No. 501
- Obligations liées à l’abandon et à la remise en état des puits de pétrole inactifs sur les réserves des Premières Nations
- No. 500
- Le plan du gouvernement du Canada pour assurer la carboneutralité des approvisionnements d’ici 2050
- No. 499
- Effets environnementaux de la fermeture, de l’assainissement et de la remise en état des mines de sables bitumineux
- No. 498
- Plans d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures pour les épaulards résidents du sud
- No. 497
- Les répercussions environnementales du camp Adazi, en Lettonie, une base militaire de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
- No. 496
- État d’avancement de l’engagement pris par le gouverneur en conseil de mettre en œuvre les 16 recommandations de la Régie de l’énergie du Canada concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
- No. 495
- Financement accordé par le gouvernement du Canada, par l’entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, aux recherches sur le lien entre les champs de radiofréquences et les effets potentiels sur la santé
- No. 494
- Questions sur les technologies de réduction des émissions de sources mobiles et sur les appareils alimentés au bois
- No. 493
- La population canadienne a le droit de respirer un air pur — Un appel à la prise de mesures fédérales à l’égard de la pollution causée par les camions lourds
- No. 492
- Précisions de Pêches et Océans Canada sur des questions liées à la salmoniculture à enclos à filet ouvert en Colombie‑Britannique
- No. 491
- Sécurité et entretien ferroviaires
- No. 490
- Le plan d’entreprise et la stratégie d’optimisation de l’immobilier de la Commission de la capitale nationale : Espaces verts ou monétisation des espaces verts
- No. 489
- Érosion de l’engagement de la Commission de la capitale nationale envers la plantation d’arbres
- No. 488
- L’Inventaire des sites contaminés fédéraux ne comprend pas le site 1-19, promenade Sir John A. MacDonald
- No. 487
- Plan de gestion des risques environnementaux liés au site 1-19, promenade Sir John A. Macdonald
- No. 486
- Évaluation d’impact environnemental
- No. 485
- La demande de subvention au titre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs ne devrait pas être approuvée pour la construction d’un bâtiment à l’endroit proposé
- No. 484
- Responsabilité politique en matière d’utilisation continue du glyphosate au Canada
- No. 483
- Demande de mise à jour ou d’échéancier concernant la mise en œuvre de la recommandation 8 du rapport parlementaire de 2015 du Comité permanent de la santé
- No. 482
- Stationnement subventionné ou gratuit et réservé aux véhicules du personnel enseignant dans les écoles
- No. 481
- Les mesures prises par Santé Canada liées à la recommandation que l’Association médicale canadienne, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, le Collège des médecins de famille du Canada
- No. 480
- Pétition donnant suite à la pétition no 466 sur les répercussions environnementales de la construction de la voie de contournement de Bradford sur le poisson et l’habitat du poisson
- No. 479
- Pétition demandant au ministre de l’Environnement et du Changement climatique et à la présidente du Conseil du Trésor d’examiner et de modifier une règle d’admissibilité régissant le Fonds pour dommages à l’environnement
- No. 478
- Mesures stratégiques concernant la commercialisation des appareils émetteurs de radiations auprès des enfants de moins de 14 ans dans le but d’informer les parents des risques pour la santé et de la façon de les éviter
- No. 477B
- Suivi de la pétition 477 concernant les responsabilités fédérales en matière d’environnement à l’égard de L’Hôpital d’Ottawa
- No. 477
- Responsabilités fédérales en matière d’environnement pour le plus grand plan hospitalier au Canada — L’Hôpital d’Ottawa
- No. 476
- Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, intensification de la perte de la biodiversité et pollution
- No. 475
- Les données sur la fonction publique du gouvernement du Canada concernant les mesures d’adaptation raisonnables en matière de sensibilité à des facteurs environnementaux, y compris l’hypersensibilité électromagnétique, comme l’exige la Loi canadienne sur les droits de la personne
- No. 474
- Le financement de la recherche sur les tests, le diagnostic et le traitement de l’hypersensibilité électromagnétique et ses effets possibles sur la santé en milieu de travail par l’intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada
- No. 473D
- Suivi de la pétition 473C concernant la pulvérisation de perméthrine sur les mauvaises herbes et la retombée du produit sur les plantes où les abeilles butinent activement
- No. 473C
- Demande de renseignements et de précisions concernant la réponse du ministre de la Santé à la pétition no 473
- No. 473B
- Demande de renseignements supplémentaires et de précisions concernant la réponse du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à la pétition no 473
- No. 473
- L’utilisation non agricole de la perméthrine au Canada comme traitement contre les moustiques et les répercussions sur la biodiversité des insectes et des araignées et sur la chaîne alimentaire
- No. 472
- Établissement d’un système permettant à la population canadienne de signaler les effets indésirables potentiels du rayonnement transmis sans fil (champs électromagnétiques de radiofréquences)
- No. 471
- Les émissions de gaz à effet de serre au Canada – surveillance, rapports et action climatique
- No. 470
- Évaluation de l’efficacité de la réglementation sur l’amiante et les tuyaux en amiante-ciment au Canada
- No. 469
- Application des normes environnementales en Colombie‑Britannique
- No. 468
- Crise du drainage des terres agricoles en Saskatchewan
- No. 467
- Inquiétudes relatives à la pollution de l’air causée par une usine de bitume
- No. 466
- Répercussions environnementales de la construction de la voie de contournement de Bradford sur le poisson et l’habitat du poisson
- No. 465
- Préoccupations à l’égard de la contamination de l’eau souterraine par une usine de fertilisants à Yorkton, en Saskatchewan
- No. 464
- Questionnement concernant la surveillance du gouvernement fédéral des espaces verts au nord de l’Aéroport International Montréal-Trudeau
- No. 463
- Préoccupations concernant la quantification et la comptabilisation du carbone forestier au Canada
- No. 462
- Effets de l’antioxydant 6PPD présent dans le caoutchouc de pneu sur le saumon et mesures d’atténuation
- No. 461
- Responsabilité ministérielle de protéger la chouette tachetée du Nord et son habitat
- No. 460
- Préoccupations concernant l’efficacité de la surveillance et de l’information environnementales et de l’application des lois environnementales et des permis régissant les projets d’extraction de ressources
- No. 459
- Données probantes, scientifiques et empiriques acquises à ce jour et analyses à l’appui des entrées et des seuils de la Liste des projets
- No. 458
- Les mesures du gouvernement du Canada face à la présence de substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) dans l’eau, les produits et les déchets
- No. 457
- Les responsabilités incombant à Santé Canada et à Environnement et Changement climatique Canada pour protéger les pollinisateurs contre les impacts des insecticides néonicotinoïdes
- No. 456
- La rigueur et la transparence du gouvernement du Canada dans l’évaluation des données scientifiques sur les expositions localisées aux technologies 5G lors de sa mise à jour du Code de sécurité 6
- No. 455
- Processus décisionnel des administrations portuaires concernant les exportations de charbon et les autres décisions environnementales prises en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
- No. 454
- L’incidence du soutien financier fédéral lié à la COVID-19 sur l’équité sociale et entre les sexes dans le secteur des combustibles fossiles
- No. 453
- Le financement fédéral accordé à la ligne Ontario et l’engagement du Canada envers le développement durable de l’infrastructure
- No. 452
- Protéger les milieux aquatiques contre les effets nocifs des particules de nanoargent contenues dans les produits de consommation
- No. 451
- Pipelines à risque sous la rivière des Outaouais
- No. 450
- État d’avancement de la mise en œuvre des engagements du Canada à l’égard des objectifs de développement durable des Nations Unies
- No. 449
- Protection fédérale de l’habitat essentiel des oiseaux migrateurs
- No. 448
- Drainage minier acide dans le parc de la Gatineau et les environs
- No. 447B
- Pétition de suivi sur les conséquences pour le climat et l’environnement de la nouvelle flotte d’avions de combat à réaction de modèle F‑35
- No. 447
- Les incidences climatiques associées aux nouveaux avions de combat à réaction
- No. 446
- La logistique nécessaire au déploiement d’outils récemment à l’étude pour contrer les déversements d’hydrocarbures
- No. 445
- Le financement public fédéral au profit du Conseil du bassin du Fraser
- No. 444
- Nécessité d’une évaluation d’impact environnemental concernant les effets écologiques des programmes à grande échelle de réduction des loups
- No. 443
- Liens hiérarchiques touchant la Commission canadienne de sûreté nucléaire
- No. 442
- Déchets textiles
- No. 441
- Décisions ministérielles concernant les demandes de désignation faites en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
- No. 440
- Incertitudes quant à la gestion des plastiques à usage unique
- No. 439
- La réglementation sur les saumons génétiquement modifiés aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- No. 438
- Réduction de la pollution plastique
- No. 437
- Utiliser les normes ISO pour mesurer les gaz à effet de serre
- No. 436
- De nombreux cas de poissons morts trouvés aux abords de la rivière du Lièvre et de la rivière des Outaouais en juillet 2019
- No. 435
- Utilisation des valeurs du coût social du carbone par le gouvernement du Canada
- No. 434
- Toxicité du fluralaner dans l’environnement
- No. 433
- Groupe de certaines substances ignifuges organiques
- No. 432
- Préoccupations à l’égard de plastiques à usage unique dans l’eau et de produits à base d’acétate de vinyle
- No. 431
- Surveillance, sécurité et sensibilisation du public à l’égard de l’utilisation de produits chimiques à la Ferme expérimentale centrale à Ottawa
- No. 430
- Requête concernant la nécessité pour Pêches et Océans Canada de favoriser le rétablissement de l’eulakane en voie de disparition
- No. 429
- La pollution plastique de nos océans
- No. 428
- Dix demandes au gouvernement pour améliorer la santé de l’environnement
- No. 427
- Problèmes de gouvernance nucléaire au Canada
- No. 426
- Batteries abandonnées provenant d’aides à la navigation de la Garde côtière canadienne
- No. 425
- Le transport public, les priorités municipales et l’intervention du gouvernement fédéral
- No. 424
- Précisions quant à la transformation du sentier de l’étang Western Brook en un chemin d’accès en gravier dans le parc national du Gros Morne
- No. 423
- Réévaluation du glyphosate par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada et par l’Agence américaine de protection de l’environnement
- No. 422
- Résultats de l’échantillonnage du blé, de l’avoine et du maïs pour le glyphosate par l’Agence canadienne d’inspection des aliments
- No. 421
- Remettre en question le nucléaire en tant qu’énergie propre
- No. 420
- Le financement fédéral pour le terminal d’exportation de charbon de Fraser Surrey Docks et d’autres installations d’exportation de charbon
- No. 419
- Préoccupations concernant les investissements dans les « nouvelles » technologies nucléaires
- No. 418
- La nécessité d’une politique nationale sur le déclassement des réacteurs nucléaires
- No. 417
- Demande de clarification concernant le projet de sentier des Glaciers dans le parc national Jasper
- No. 416
- Développement durable dans les parcs nationaux
- No. 415
- Le rôle d’Environnement et Changement climatique Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale dans l’évaluation environnementale du projet de mine Ajax
- No. 414
- Préoccupations liées à l’incidence de l’aquaculture à enclos ouverts sur le saumon sauvage du Pacifique
- No. 413
- Évaluation environnementale des projets nucléaires
- No. 412
- Détournement du ruisseau Jefferd
- No. 411
- Politiques et stratégies de gestion des déchets radioactifs non combustibles
- No. 410
- Les progrès du Canada relatifs à la mise en œuvre du Programme 2030 et à la production de rapports à cet égard
- No. 409
- Seuil d’échauffement excessif établi dans le Code de sécurité 6 de Santé Canada et autres effets nocifs des champs de radiofréquences et des micro-ondes des appareils sans fil sur l’œil humain et les enfants en bas âge
- No. 408
- La relation entre la science et la Stratégie fédérale de développement durable
- No. 407
- Processus d’examen scientifique pour déterminer les limites d’exposition aux champs de radiofréquences selon le Code de sécurité 6
- No. 406
- Reconnaissance et protection des personnes connaissant une détérioration de la santé liée à l’exposition à la pollution électromagnétique, et prise de mesures d’adaptation à cet égard
- No. 405B
- Pétition de suivi sur les responsabilités nucléaires dont a hérité le Canada
- No. 405
- Responsabilités nucléaires héritées du Canada : Le coût du nettoyage des Laboratoires de Chalk River
- No. 404
- Hirondelles rustiques nicheuses à l’aéroport Norman Rogers à Kingston, en Ontario
- No. 403
- Exposition des personnes vulnérables aux micro-ondes et aux champs de radiofréquences
- No. 402
- Mises en garde et messages préventifs visant une utilisation sécuritaire des appareils sans fil dans les écoles
- No. 401
- Opposition institutionnelle aux mesures relatives au changement climatique (énergie éolienne)
- No. 400
- Les délais touchant l’évaluation environnementale des projets 2 et 3 (élargissement de l’autoroute 69, en Ontario)
- No. 399
- Le poids de la preuve scientifique dans le Code de sécurité 6 : Lignes directrices de Santé Canada sur l’exposition aux radiofréquences
- No. 398B
- Pétition de suivi sur les avertissements adéquats aux Canadiens au sujet des effets des champs de radiofréquences et des micro-ondes émis par des dispositifs sans fil personnels et ménagers
- No. 398
- Avertissements adéquats aux Canadiens au sujet des effets des champs de radiofréquences et des micro-ondes émis par des dispositifs sans fil personnels et ménagers
- No. 397
- Tirer des leçons des évaluations de la Stratégie sur les carburants renouvelables est indispensable à l’élaboration d’une norme sur les carburants propres
- No. 396
- Préoccupations au sujet de pratiques piscicoles en Colombie-Britannique et de leurs répercussions sur la santé du poisson d’élevage et du poisson sauvage
- No. 395
- L’impact des bassins de résidus des mines de sables bitumineux de l’Alberta sur les oiseaux migrateurs
- No. 394
- La justesse de l’évaluation des risques pour l’environnement liés à un établissement industriel, à Port Alberni, en Colombie-Britannique
- No. 393
- Préoccupations au sujet de l’épandage de pesticides près d’une école en zone rurale
- No. 392
- Préoccupations au sujet du transport du pétrole brut et des déversements d’hydrocarbures dans les Grands Lacs
- No. 391
- Changements dans la conservation des aires protégées au Canada
- No. 390F
- Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
- No. 390E
- Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
- No. 390D
- Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
- No. 390C
- Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles — Questions sur les réponses à la pétition no 390B
- No. 390B
- Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
- No. 390
- Quantification totale des émissions de dioxyde de carbone provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
- No. 389
- Protection juridique du parc de la Gatineau, région de la capitale nationale
- No. 388
- Protection de la Ferme expérimentale centrale à titre d’installation de recherche et de lieu historique national du Canada
- No. 387
- Préoccupations au sujet de l’utilisation et de l’importation continues de l’amiante
- No. 386
- Exigences et procédure établie en vertu de règlements pour le transport de déchets dangereux au Canada à des fins d’élimination
- No. 385
- La justesse de l’évaluation des risques pour l’environnement du projet du Terminal 2 à Roberts Bank, à Delta, en Colombie-Britannique
- No. 384
- Déménagement du 443e Escadron d’hélicoptères maritimes — Lacunes au chapitre de l’évaluation environnementale et nécessité de tenir une consultation publique
- No. 383
- Expansion de Port Metro Vancouver et son impact environnemental sur les oiseaux migrateurs et leur aire d’alimentation au parc Roberts Bank
- No. 382
- Processus de consultations publiques pour la réévaluation de l’herbicide glyphosate
- No. 381
- Préoccupations concernant l’intervention de la Garde côtière canadienne lors du déversement de pétrole dans la Baie English, à Vancouver
- No. 380
- Infrastructure essentielle et sécurité atmosphérique – Effets des changements climatiques
- No. 379
- Mise en œuvre d’une stratégie fédérale de conformité pour le règlement sur le transport transfrontalier des déchets
- No. 378
- Code de sécurité 6 et protection contre le rayonnement électromagnétique généré par un pylône d’antenne cellulaire
- No. 377B
- Pétition de suivi sur l’interprétation et l’application de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises du Canada
- No. 377
- Interprétation et application de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises au Canada
- No. 376
- Adaptation aux changements climatiques pour les parcs nationaux
- No. 375
- État du site contaminé à proximité de la base des forces canadiennes de Valcartier
- No. 374
- Mesures fédérales d’adaptation aux changements climatiques dans le Nord canadien
- No. 373
- Préoccupations environnementales à l’égard de déversements d’hydrocarbures provenant de l’épave d’un cargo dans la baie Notre Dame (Terre Neuve)
- No. 372
- Les responsabilités fédérales à l’égard des risques posés par des agents cancérogènes présents dans l’environnement
- No. 371
- Risques environnementaux liés aux matières dangereuses transportées par voie ferroviaire
- No. 370
- Les risques de libération de charbon et de poussière de charbon dans l’environnement pendant le transport
- No. 349b
- Pétition de suivi sur l’interprétation donnée par le Canada de la version internationale du principe de précaution au sein des ministères fédéraux canadiens
- No. 122F
- Pétition de suivi sur les préoccupations concernant l’habitat de l’île Silvermere et du lac Silvermere