Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles

Pétition : numéron^o 390F

Sujet(s) : changement climatique; coopération internationale; ressources naturelles; santé humaine et environnementale; transport

Pétitionnaire(s) : une organisation canadienne

Localisation du/ de la/ des pétitionnaire(s) : Ottawa (Ontario)

Reçue le : 28 mai 2024

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : Cette pétition fait suite aux pétitions 390B, 390C, 390D et 390E. Elle vise à obtenir des renseignements sur le transport de différents combustibles fossiles qui proviennent du Canada ou qui transitent par le Canada. Elle mentionne que les rapports les plus récents du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat soulignent que la marge de manœuvre pour empêcher un réchauffement de la planète de plus de 1,5 degré Celsius rétrécit. La pétition signale que pour relever ce défi, le Canada doit être en mesure de rendre compte de toutes ses émissions, y compris du cycle de vie complet des combustibles fossiles qu’il extrait et exporte vers 133 pays. On demande des renseignements sur la quantité totale de différents combustibles fossiles, y compris le pétrole et le gaz naturel, qui ont été exportés du Canada ou qui ont transité par le pays entre 2016 et 2023 ainsi que sur les émissions de combustion en aval qui y sont associées. La pétition demande également une description détaillée de la méthode de transport de ces différents combustibles fossiles exportés par le Canada pour la même période.

Bien qu’Environnement et Changement climatique Canada ait déclaré ne pas être en mesure de calculer les émissions provenant de la combustion du charbon thermique en raison du manque de données sur les exportations « en transit » et « temporaires », la pétition signale que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a fourni de telles données en réponse à un règlement de la Chambre des communes. Par conséquent, on demande des renseignements sur la quantité totale de charbon thermique exporté du Canada et qui a transité par le pays en 2023 ainsi que sur les émissions en aval de la combustion qui y sont associées. La pétition demande également une description détaillée de la méthode de transport du charbon thermique exporté par le Canada en 2023.

La pétition indique qu’il n’existe pas d’inventaire gouvernemental permettant de rendre compte des émissions de gaz à effet de serre provenant des combustibles fossiles exportés, car la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques n’exige pas ce type de déclaration. Malgré cela, elle souligne que le Canada pourrait tenir compte de ces émissions pour atteindre l’objectif de la Convention.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada; Régie de l’énergie du Canada; Statistique Canada; Transports Canada