La protection de l’habitat du poisson dans les rivières et les ruisseaux

Pétition : n^o 505

Sujet(s) : diversité biologique; eau; relations fédérales-provinciales; santé humaine et environnementale; surveillance de la conformité et contrôles d’application

Pétitionnaire(s) : un(e) résident(e) canadien(ne)

Localisation du/ de la/ des pétitionnaire(s) : Nanoose Bay (Colombie-Britannique)

Reçue le : 3 mai 2024

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La personne qui signe la pétition soulève des préoccupations concernant le manque de précision des règlements en matière de conservation, en particulier ceux relatifs à la conservation des poissons et de leur habitat dans les rivières et les ruisseaux. Elle explique que les zones riveraines sont des zones de transition entre les environnements terrestres et aquatiques et qu’elles maintiennent la qualité de l’eau des rivières, des ruisseaux et des lacs. De plus, elle indique que le bassin hydrologique de la rivière Englishman, sur l’île de Vancouver en Colombie-Britannique, abrite de nombreuses espèces aquatiques, dont les cinq espèces de saumon du Pacifique. Elle affirme que la majeure partie du bassin hydrologique appartient désormais à des sociétés d’exploitation forestière, ce qui met en évidence l’absence de dispositions dans la loi sur les terres forestières gérées par le secteur privé (Private Managed Forest Land Act) de la Colombie-Britannique concernant l’établissement de zones riveraines sans exploitation le long des rivières. Elle suggère que les pratiques d’exploitation forestière et l’absence de zone riveraine ont entraîné l’érosion des berges des rivières, affectant ainsi la migration des saumons reproducteurs.

La personne pétitionnaire demande si Pêches et Océans Canada peut fournir des règlements plus clairs concernant les poissons et leur habitat dans le cadre de la Loi sur les pêches, et elle plaide pour l’élaboration et l’application de règlements visant à protéger les poissons dans tous les cours d’eau du Canada où vivent des poissons. En outre, elle demande la définition des « zones d’importance écologique », comme indiqué au paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, et l’inclusion des « sédiments d’eaux pluviales » comme substance nocive dans l’alinéa 34(2)c) et le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches. Enfin, elle demande l’établissement de normes nationales pour les zones riveraines de non-récolte qui interdisent l’exploitation forestière ou le développement.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada; Pêches et Océans Canada