Les progrès du Canada relatifs à la mise en œuvre du Programme 2030 et à la production de rapports à cet égard
2018 — Commissaire à l’environnement et au développement durableCEDD Rapport 4
Étude de cas : Les progrès du Canada relatifs à la mise en œuvre du Programme 2030 et à la production de rapports à cet égard
Pétition : numérono 410
Sujet(s) : autre; changement climatique; coopération internationale; relations fédérales-provinciales
Pétitionnaire(s) : Organisation canadienne
Localisation du/des pétitionnaire(s) : Vancouver (Colombie-Britannique)
Reçue le : 11 septembre 2017
État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition
Sommaire : Dans le cadre de la pétition, on veut obtenir des renseignements sur les progrès accomplis par le Canada en vue d’atteindre les objectifs de développement durable et les cibles afférentes établis dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. On demande de l’information sur plusieurs éléments du cadre de présentation de rapports, notamment sur la participation du Canada au Forum politique de haut niveau sur le développement durable des Nations Unies, sur les indicateurs que le gouvernement du Canada prévoit utiliser, sur la façon dont les données nationales et infranationales seront ventilées et sur la façon dont les priorités seront fixées au niveau infranational.
Dans la pétition, on cherche aussi à savoir comment le gouvernement du Canada coordonne la mise en œuvre et l’évaluation des progrès relatifs à l’atteinte des objectifs de développement durable, y compris les questions de compétence partagée entre le gouvernement fédéral et les Autochtones. On demande des précisions sur les organisations fédérales qui joueront un rôle de leadership, d’une part, dans la mise en œuvre du Programme 2030 et le compte rendu des progrès accomplis par le Canada et, d’autre part, dans la communication de données sur les mesures que le gouvernement fédéral a prises et compte prendre.
Par ailleurs, la pétition présente des questions sur les mesures prises par le gouvernement fédéral pour mobiliser la population canadienne, les organisations de la société civile, les décideurs au niveau infranational et les jeunes en vue d’atteindre les objectifs de développement durable, d’évaluer les progrès du Canada dans ce domaine et de produire des rapports à cet égard. On souhaite aussi savoir si des initiatives ou des programmes spécifiques mettront en valeur le leadership du Canada dans le domaine des objectifs de développement durable, à la fois à l’échelle du gouvernement et de chacun des ministères.
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Affaires mondiales Canada; Agence de la santé publique du Canada; Agriculture et Agroalimentaire Canada; Défense nationale; Développement économique Canada pour les régions du Québec; Diversification de l’économie de l’Ouest Canada; Emploi et Développement social Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Finances Canada; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Justice Canada; Parcs Canada; Pêches et Océans Canada; Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada; Ressources naturelles Canada; Santé Canada; Services aux Autochtones Canada