Pétition de suivi sur l’interprétation et l’application de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises du Canada

Pétition : numéron^o 377B

Sujet(s) : gouvernance; responsabilité sociale des entreprises; ressources naturelles; santé humaine et environnementale; surveillance de la conformité et contrôles d’application

Pétitionnaire(s) : Organisation canadienne

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Ottawa (Ontario)

Reçue le : 17 mars 2016

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : Cette pétition donne suite à la pétition n^o 377. Cette dernière portait sur le rôle de chef de file du Canada dans le secteur mondial de l’extraction minière et soulignait les préoccupations environnementales liées aux activités des sociétés minières canadiennes à l’étranger. La pétition de suivi tient compte des réponses fournies à la pétition n^o 377 et soulève de nouvelles questions à propos de la Stratégie améliorée du Canada relative à la responsabilité sociale des entreprises, visant à renforcer les industries extractives du Canada à l’étranger. Les questions énoncées dans la pétition portent sur la non-conformité aux meilleures pratiques en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE), les lignes directrices largement reconnues relatives à la RSE et l’amélioration de la diplomatie économique.

La pétition fait référence aux deux mécanismes du gouvernement du Canada en matière de facilitation du dialogue pour aider à résoudre les différends entre les collectivités et les sociétés minières canadiennes à l’étranger. Il s’agit des mécanismes du Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive et du Point de contact national du Canada. Dans le cadre de la pétition, on cherche à savoir si l’évaluation des sociétés faite au moyen de l’un ou l’autre de ces deux mécanismes est conforme aux meilleures pratiques en matière de RSE. La pétition fait part de préoccupations en ce qui concerne les activités de surveillance associées à chacun des mécanismes.

La pétition met en évidence la non-conformité aux meilleures pratiques en matière de RSE et des précisions sont demandées à cet effet. La pétition fait référence à l’approche de la « diplomatie économique » et présente une série de questions sur la diplomatie économique améliorée qui est offerte par le gouvernement aux sociétés qui prennent part à l’un ou l’autre des deux mécanismes du gouvernement du Canada en matière de facilitation du dialogue.

Ministères fédéraux chargés de répondre : Affaires mondiales Canada