Pétitions par sujet
Santé humaine et environnementale
- No. 515
- Préoccupations pour la collectivité en matière de sécurité du carburant d’aviation au plomb
- No. 514
- L’industrie de démolition navale de Baynes Sound à proximité d’habitations
- No. 513
- Effets de l’investissement proposé dans la vallée de l’Elk, en Colombie-Britannique
- No. 512
- Protection juridique du parc de la Gatineau
- No. 511
- Assainissement de huit propriétés de la Commission de la capitale nationale sur le chemin Bayview Station
- No. 510
- Politiques fédérales en matière de développement aéroportuaire, d’engagement communautaire, de responsabilité et de politiques environnementales concernant la forêt Hunt Club, à Ottawa
- No. 509
- Les conséquences pour le climat et l’environnement de la modernisation du NORAD et des opérations de l’OTAN dans le Nord du Canada
- No. 508
- Protection de l’habitat du poisson dans la rivière Englishman, sur l’île de Vancouver
- No. 507
- Mesures stratégiques visant à introduire la mobilité aérienne avancée à zéro émission dans les régions rurales du Canada
- No. 506
- Appel à une stratégie nationale en faveur des pollinisateurs
- No. 505
- La protection de l’habitat du poisson dans les rivières et les ruisseaux
- No. 503
- Statut de parc urbain national pour la Ceinture de verdure de la capitale nationale
- No. 502
- L’obligation du gouvernement fédéral quant à la communication d’information sur la présence de contamination par des déchets radioactifs
- No. 499
- Effets environnementaux de la fermeture, de l’assainissement et de la remise en état des mines de sables bitumineux
- No. 498
- Plans d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures pour les épaulards résidents du sud
- No. 497
- Les répercussions environnementales du camp Adazi, en Lettonie, une base militaire de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
- No. 495
- Financement accordé par le gouvernement du Canada, par l’entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, aux recherches sur le lien entre les champs de radiofréquences et les effets potentiels sur la santé
- No. 494
- Questions sur les technologies de réduction des émissions de sources mobiles et sur les appareils alimentés au bois
- No. 493
- La population canadienne a le droit de respirer un air pur — Un appel à la prise de mesures fédérales à l’égard de la pollution causée par les camions lourds
- No. 491
- Sécurité et entretien ferroviaires
- No. 490
- Le plan d’entreprise et la stratégie d’optimisation de l’immobilier de la Commission de la capitale nationale : Espaces verts ou monétisation des espaces verts
- No. 488
- L’Inventaire des sites contaminés fédéraux ne comprend pas le site 1-19, promenade Sir John A. MacDonald
- No. 487
- Plan de gestion des risques environnementaux liés au site 1-19, promenade Sir John A. Macdonald
- No. 486
- Évaluation d’impact environnemental
- No. 485
- La demande de subvention au titre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs ne devrait pas être approuvée pour la construction d’un bâtiment à l’endroit proposé
- No. 484
- Responsabilité politique en matière d’utilisation continue du glyphosate au Canada
- No. 483
- Demande de mise à jour ou d’échéancier concernant la mise en œuvre de la recommandation 8 du rapport parlementaire de 2015 du Comité permanent de la santé
- No. 482
- Stationnement subventionné ou gratuit et réservé aux véhicules du personnel enseignant dans les écoles
- No. 481
- Les mesures prises par Santé Canada liées à la recommandation que l’Association médicale canadienne, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, le Collège des médecins de famille du Canada
- No. 480
- Pétition donnant suite à la pétition no 466 sur les répercussions environnementales de la construction de la voie de contournement de Bradford sur le poisson et l’habitat du poisson
- No. 478
- Mesures stratégiques concernant la commercialisation des appareils émetteurs de radiations auprès des enfants de moins de 14 ans dans le but d’informer les parents des risques pour la santé et de la façon de les éviter
- No. 477
- Responsabilités fédérales en matière d’environnement pour le plus grand plan hospitalier au Canada — L’Hôpital d’Ottawa
- No. 476
- Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, intensification de la perte de la biodiversité et pollution
- No. 475
- Les données sur la fonction publique du gouvernement du Canada concernant les mesures d’adaptation raisonnables en matière de sensibilité à des facteurs environnementaux, y compris l’hypersensibilité électromagnétique, comme l’exige la Loi canadienne sur les droits de la personne
- No. 474
- Le financement de la recherche sur les tests, le diagnostic et le traitement de l’hypersensibilité électromagnétique et ses effets possibles sur la santé en milieu de travail par l’intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada
- No. 473D
- Suivi de la pétition 473C concernant la pulvérisation de perméthrine sur les mauvaises herbes et la retombée du produit sur les plantes où les abeilles butinent activement
- No. 473C
- Demande de renseignements et de précisions concernant la réponse du ministre de la Santé à la pétition no 473
- No. 473B
- Demande de renseignements supplémentaires et de précisions concernant la réponse du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à la pétition no 473
- No. 473
- L’utilisation non agricole de la perméthrine au Canada comme traitement contre les moustiques et les répercussions sur la biodiversité des insectes et des araignées et sur la chaîne alimentaire
- No. 472
- Établissement d’un système permettant à la population canadienne de signaler les effets indésirables potentiels du rayonnement transmis sans fil (champs électromagnétiques de radiofréquences)
- No. 471
- Les émissions de gaz à effet de serre au Canada – surveillance, rapports et action climatique
- No. 470
- Évaluation de l’efficacité de la réglementation sur l’amiante et les tuyaux en amiante-ciment au Canada
- No. 469
- Application des normes environnementales en Colombie‑Britannique
- No. 468
- Crise du drainage des terres agricoles en Saskatchewan
- No. 467
- Inquiétudes relatives à la pollution de l’air causée par une usine de bitume
- No. 466
- Répercussions environnementales de la construction de la voie de contournement de Bradford sur le poisson et l’habitat du poisson
- No. 465
- Préoccupations à l’égard de la contamination de l’eau souterraine par une usine de fertilisants à Yorkton, en Saskatchewan
- No. 460
- Préoccupations concernant l’efficacité de la surveillance et de l’information environnementales et de l’application des lois environnementales et des permis régissant les projets d’extraction de ressources
- No. 458
- Les mesures du gouvernement du Canada face à la présence de substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) dans l’eau, les produits et les déchets
- No. 457
- Les responsabilités incombant à Santé Canada et à Environnement et Changement climatique Canada pour protéger les pollinisateurs contre les impacts des insecticides néonicotinoïdes
- No. 456
- La rigueur et la transparence du gouvernement du Canada dans l’évaluation des données scientifiques sur les expositions localisées aux technologies 5G lors de sa mise à jour du Code de sécurité 6
- No. 455
- Processus décisionnel des administrations portuaires concernant les exportations de charbon et les autres décisions environnementales prises en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
- No. 453
- Le financement fédéral accordé à la ligne Ontario et l’engagement du Canada envers le développement durable de l’infrastructure
- No. 452
- Protéger les milieux aquatiques contre les effets nocifs des particules de nanoargent contenues dans les produits de consommation
- No. 451
- Pipelines à risque sous la rivière des Outaouais
- No. 448
- Drainage minier acide dans le parc de la Gatineau et les environs
- No. 447B
- Pétition de suivi sur les conséquences pour le climat et l’environnement de la nouvelle flotte d’avions de combat à réaction de modèle F‑35
- No. 447
- Les incidences climatiques associées aux nouveaux avions de combat à réaction
- No. 440
- Incertitudes quant à la gestion des plastiques à usage unique
- No. 438
- Réduction de la pollution plastique
- No. 436
- De nombreux cas de poissons morts trouvés aux abords de la rivière du Lièvre et de la rivière des Outaouais en juillet 2019
- No. 435
- Utilisation des valeurs du coût social du carbone par le gouvernement du Canada
- No. 434
- Toxicité du fluralaner dans l’environnement
- No. 433
- Groupe de certaines substances ignifuges organiques
- No. 432
- Préoccupations à l’égard de plastiques à usage unique dans l’eau et de produits à base d’acétate de vinyle
- No. 431
- Surveillance, sécurité et sensibilisation du public à l’égard de l’utilisation de produits chimiques à la Ferme expérimentale centrale à Ottawa
- No. 428
- Dix demandes au gouvernement pour améliorer la santé de l’environnement
- No. 427
- Problèmes de gouvernance nucléaire au Canada
- No. 423
- Réévaluation du glyphosate par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada et par l’Agence américaine de protection de l’environnement
- No. 422
- Résultats de l’échantillonnage du blé, de l’avoine et du maïs pour le glyphosate par l’Agence canadienne d’inspection des aliments
- No. 417
- Demande de clarification concernant le projet de sentier des Glaciers dans le parc national Jasper
- No. 415
- Le rôle d’Environnement et Changement climatique Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale dans l’évaluation environnementale du projet de mine Ajax
- No. 414
- Préoccupations liées à l’incidence de l’aquaculture à enclos ouverts sur le saumon sauvage du Pacifique
- No. 411
- Politiques et stratégies de gestion des déchets radioactifs non combustibles
- No. 409
- Seuil d’échauffement excessif établi dans le Code de sécurité 6 de Santé Canada et autres effets nocifs des champs de radiofréquences et des micro-ondes des appareils sans fil sur l’œil humain et les enfants en bas âge
- No. 408
- La relation entre la science et la Stratégie fédérale de développement durable
- No. 407
- Processus d’examen scientifique pour déterminer les limites d’exposition aux champs de radiofréquences selon le Code de sécurité 6
- No. 406
- Reconnaissance et protection des personnes connaissant une détérioration de la santé liée à l’exposition à la pollution électromagnétique, et prise de mesures d’adaptation à cet égard
- No. 405B
- Pétition de suivi sur les responsabilités nucléaires dont a hérité le Canada
- No. 405
- Responsabilités nucléaires héritées du Canada : Le coût du nettoyage des Laboratoires de Chalk River
- No. 403
- Exposition des personnes vulnérables aux micro-ondes et aux champs de radiofréquences
- No. 402
- Mises en garde et messages préventifs visant une utilisation sécuritaire des appareils sans fil dans les écoles
- No. 399
- Le poids de la preuve scientifique dans le Code de sécurité 6 : Lignes directrices de Santé Canada sur l’exposition aux radiofréquences
- No. 398B
- Pétition de suivi sur les avertissements adéquats aux Canadiens au sujet des effets des champs de radiofréquences et des micro-ondes émis par des dispositifs sans fil personnels et ménagers
- No. 398
- Avertissements adéquats aux Canadiens au sujet des effets des champs de radiofréquences et des micro-ondes émis par des dispositifs sans fil personnels et ménagers
- No. 396
- Préoccupations au sujet de pratiques piscicoles en Colombie-Britannique et de leurs répercussions sur la santé du poisson d’élevage et du poisson sauvage
- No. 394
- La justesse de l’évaluation des risques pour l’environnement liés à un établissement industriel, à Port Alberni, en Colombie-Britannique
- No. 393
- Préoccupations au sujet de l’épandage de pesticides près d’une école en zone rurale
- No. 392
- Préoccupations au sujet du transport du pétrole brut et des déversements d’hydrocarbures dans les Grands Lacs
- No. 391
- Changements dans la conservation des aires protégées au Canada
- No. 390F
- Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
- No. 387
- Préoccupations au sujet de l’utilisation et de l’importation continues de l’amiante
- No. 384
- Déménagement du 443e Escadron d’hélicoptères maritimes — Lacunes au chapitre de l’évaluation environnementale et nécessité de tenir une consultation publique
- No. 382
- Processus de consultations publiques pour la réévaluation de l’herbicide glyphosate
- No. 381
- Préoccupations concernant l’intervention de la Garde côtière canadienne lors du déversement de pétrole dans la Baie English, à Vancouver
- No. 380
- Infrastructure essentielle et sécurité atmosphérique – Effets des changements climatiques
- No. 378
- Code de sécurité 6 et protection contre le rayonnement électromagnétique généré par un pylône d’antenne cellulaire
- No. 377B
- Pétition de suivi sur l’interprétation et l’application de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises du Canada
- No. 377
- Interprétation et application de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises au Canada
- No. 376
- Adaptation aux changements climatiques pour les parcs nationaux
- No. 375
- État du site contaminé à proximité de la base des forces canadiennes de Valcartier
- No. 373
- Préoccupations environnementales à l’égard de déversements d’hydrocarbures provenant de l’épave d’un cargo dans la baie Notre Dame (Terre Neuve)
- No. 372
- Les responsabilités fédérales à l’égard des risques posés par des agents cancérogènes présents dans l’environnement
- No. 371
- Risques environnementaux liés aux matières dangereuses transportées par voie ferroviaire
- No. 370
- Les risques de libération de charbon et de poussière de charbon dans l’environnement pendant le transport
- No. 349b
- Pétition de suivi sur l’interprétation donnée par le Canada de la version internationale du principe de précaution au sein des ministères fédéraux canadiens
- No. 308
- Responsabilités du gouvernement fédéral concernant l’exploitation des gaz de schiste au Québec
- No. 306
- Réglementation des engrais à base de biosolides en vertu de la Loi sur les engrais
- No. 305
- Responsabilité en matière d’étiquetage des organismes génétiquement modifiés
- No. 301B
- Pétition de suivi concernant l’allégation d’interprétation erronée des conditions de la liste d’exclusion établie aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ayant trait à la construction d’une tour de communication dans la municipalité de Pontiac, au Québec
- No. 301
- Allégation d’interprétation erronée des conditions de la liste d’exclusion établie aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ayant trait à la construction d’une tour de communication dans la municipalité de Pontiac, au Québec
- No. 300
- Les effets de la salmoniculture sur l’environnement dans la baie Passamaquoddy, au Nouveau-Brunswick
- No. 299C
- Pétition de suivi sur la réglementation et l’approbation de l’ajout de produits de fluoration à l’eau potable
- No. 299B
- Pétition de suivi sur la réglementation et l’approbation de l’ajout de produits de fluoration à l’eau potable
- No. 299
- La réglementation et l’approbation de l’ajout de produits de fluoration à l’eau potable
- No. 296
- Les effets potentiels sur la santé et sur l’environnement de l’utilisation de boues d’épuration sur des terres agricoles
- No. 295
- Les conséquences possibles sur la santé et l’environnement des pesticides utilisés sur les pommes et d’autres cultures vivrières
- No. 294
- Les effets sur la santé de substances chimiques et de polluants libérés dans l’environnement
- No. 289
- L’application du principe de précaution par Santé Canada
- No. 288
- Préoccupations au sujet de mesures prises contre un médecin qui s’est dit inquiet des taux élevés de cancer à Fort Chipewyan, en Alberta
- No. 287
- Effet potentiel sur l’environnement et la santé publique d’un projet d’égout municipal financé à l’échelle fédérale, à L’Isle-Verte, au Québec
- No. 286
- Préoccupations au sujet des répercussions environnementales possibles de l’agrandissement de l’aéroport de Nanaimo sur l’Île de Vancouver, en Colombie Britannique
- No. 284
- Contrôle des substances toxiques dans les produits du tabac
- No. 283
- Préoccupations relatives à l’homologation de l’herbicide atrazine et à ses répercussions possibles sur les populations d’amphibiens
- No. 281
- Rôle du gouvernement fédéral en vue de s’assurer que le gouvernement de l’Ontario protège l’habitat des poissons et la qualité de l’eau des effets nocifs de l’exploration minière
- No. 280
- Préoccupations au sujet de l’exportation par le Canada d’amiante chrysotile et du délais de publication d’un rapport sur les répercussions possibles de ce produit sur la santé
- No. 277
- Répercussions sur la vie et l’habitat marins du lixiviat rejeté par les camions à ordures dans les égouts et les cours d’eau
- No. 276
- Utilisation de fumier qui proviendrait d’animaux d’élevage à qui on a administré des antibiotiques et leurs effets sur la santé des humains et sur l’environnement
- No. 275
- Progrès réalisés pour se conformer aux normes de qualité de l'eau potable dans les réserves indiennes
- No. 274
- Demande d’intervention fédérale dans le but de protéger les Canadiens contre l’intrusion, dans les résidences, de vapeur de substances toxiques figurant à l’annexe 1 de la LCPE
- No. 268
- Demande d’élimination de l’homologation des pesticides neurotoxiques au Canada
- No. 265
- La sécurité concernant les activités de chasse dans le secteur du marais de Cacouna
- No. 264
- Renseignements environnementaux inscrits dans le formulaire de demande de permis pour l’installation d’une tour de téléphonie cellulaire à Simcoe, en Ontario
- No. 262
- Critères d’évaluation de la bioaccumulation dans la réglementation des substances ignifugeantes
- No. 261
- Processus de participation publique dans le cadre du projet de décontamination des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney
- No. 260
- Sensibilité électromagnétique
- No. 259
- Dangers pour la santé liés à la construction d’une ligne électrique à haute tension à Tsawwassen, en Colombie-Britannique
- No. 258
- Évacuation présumée, dans un réseau d’égouts près du lac Ontario, d’eau contaminée au mercure provenant de terrains qui faisaient l’objet d’un réaménagement
- No. 257
- Impacts potentiels sur l’environnement et sur la santé de sols contaminés par des métaux lourds et déversés dans un site d’enfouissement près du lac Érié
- No. 255B
- Risques potentiels pour la santé posés par le rayonnement électromagnétique provenant des tours d’antenne sur le mont Triangle, en Colombie-Britannique
- No. 255
- Effet sur la santé du rayonnement électromagnétique émis par les tours de télécommunication situées très près de zones résidentielles
- No. 254
- Effets sur l’environnement et la santé humaine des ampoules fluocompactes
- No. 253
- Effets potentiellement nocifs sur la santé des téléphones DECT (télécommunications numériques améliorées sans cordon) de première génération
- No. 252
- Questions de santé liées à un projet de transmission d'hydroélectricité à Tsawwassen (Colombie-Britannique)
- No. 249
- Impact environnemental potentiel du projet de décharge du lac Devils sur les eaux canadiennes
- No. 248
- Impact environnemental de l’écoulement de substances chimiques toxiques dans le lac Ontario
- No. 247
- Effets sur la santé du rayonnement électromagnétique
- No. 245
- Incidences des fluorosilicates sur les concentrations de plomb dans l’eau potable et sur l’infrastructure de distribution d’eau
- No. 244
- Effets nocifs sur la santé des populations aquatiques et humaines susceptibles causés par l’ajout de fluorure (fluorosilicates) dans l’eau potable
- No. 243
- Utilisation des fluorosilicates (fluorure) dans l’eau potable
- No. 242
- Utilisation de sel de voirie sur le site Cypress Bowl des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver
- No. 241
- Rejet dans l’environnement de mercure provenant des ampoules fluocompactes
- No. 240
- Préoccupations environnementales concernant le marais de Cacouna
- No. 238
- Contamination de l’eau et des sédiments de la rivière Athabasca en raison de l’exploitation des sables bitumineux
- No. 236
- Préoccupations relatives aux répercussions de l’industrie nucléaire sur la santé à Port Hope (Ontario)
- No. 235B
- Pétition de suivi sur les risques pour la santé posés par le rayonnement électromagnétique
- No. 235
- Risques pour la santé posés par l’exposition au rayonnement électromagnétique des stations de téléphonie cellulaire
- No. 234
- Contamination radioactive dans la ville de Port Hope (Ontario)
- No. 233
- Risques pour la santé découlant de l’exposition aux rayonnements à Port Hope (Ontario)
- No. 232
- Décontamination de déchets radioactifs à Port Hope (Ontario)
- No. 231
- Brûlage des déchets dans des barils
- No. 230B
- Pétition de suivi sur les effets des émissions de stations de téléphonie cellulaire sur la santé humaine
- No. 230
- Effets des émissions de stations de téléphonie cellulaire sur la santé humaine
- No. 229
- Installation d'une tour de téléphonie cellulaire à Simcoe (Ontario)
- No. 228
- Défaut présumé par le Canada d'inspecter les centrales au charbon à l’égard des émissions de mercure
- No. 227
- Utilisation de lettres d’avis et d’énoncés opérationnels par Pêches et Océans Canada : répercussions sur le processus d’évaluation environnementale
- No. 226
- Utilisation et exportation par le Canada de l’amiante chrysotile
- No. 225
- Protection du ruisseau Cat et du marais Jingle Pot à Nanaimo (Colombie Britannique)
- No. 224
- Preuves scientifiques à l’appui du Protocole de Kyoto et du plan d’action du Canada pour lutter contre le réchauffement climatique
- No. 223
- Achat écologique et utilisation de papier recyclé par les ministères fédéraux
- No. 222
- Subventions à l’industrie pétrolière et gazière et initiatives fédérales de réduction des émissions de gaz à effet de serre
- No. 221E
- Pétition de suivi sur les préoccupations en matière de santé et d’environnement relativement à la fluoration de l’eau potable
- No. 221D
- Pétition de suivi sur les préoccupations en matière de santé et d’environnement relativement à la fluoration de l’eau potable
- No. 221C
- Pétition de suivi sur les préoccupations en matière de santé et d’environnement relativement à la fluoration de l’eau potable
- No. 221
- Préoccupations en matière de santé et d’environnement relativement à la fluoration de l’eau potable
- No. 219B
- Impact du Règlement sur les effluents des mines de métaux du gouvernement du Canada sur l’habitat du poisson
- No. 219
- Impact sur l’environnement du Règlement sur les effluents des mines de métaux du gouvernement fédéral
- No. 218B
- Pétition de suivi concernant le site contaminé de New Harbour (TerreNeuve-et-Labrador)
- No. 218
- Site contaminé à New Harbour, Terre-Neuve
- No. 217
- Contamination environnementale dans une réserve des Premières nations au Manitoba
- No. 216
- Demande d’évaluation environnementale pour un projet de mine de niobium à Oka, au Québec
- No. 214
- Répercussions des herbicides sur les poissons et leur habitat dans le nord de l’Ontario
- No. 212B
- Pétition de suivi sur l’agrandissement de l’aéroport à Dorval (Québec)
- No. 212
- Agrandissement de l’aéroport de Dorval, Québec
- No. 211
- Effets nuisibles des lignes d’énergie électrique sur la santé de la population de Terre-Neuve
- No. 208
- Incidences des tours et des antennes de téléphonie cellulaire
- No. 207
- Application de la législation fédérale en matière d’environnement dans les Territoires du Nord-Ouest
- No. 206
- Activités d’entreposage de déchets métalliques à Gros-Cacouna, au Québec
- No. 204
- Réglementation des produits chimiques ignifugeants
- No. 203
- Hormones utilisées dans l’élevage du bétail
- No. 201
- Recherche en santé environnementale au Canada
- No. 199
- Préoccupations au sujet de l’environnement et de la santé à la station météorologique de Fort Reliance
- No. 198
- Résidus chimiques contenus dans les fruits, les légumes et le lait importés
- No. 197
- Exposition au rayonnement électromagnétique
- No. 196
- Projet de remise en valeur de la mine de Pine Point
- No. 195
- Entreposage de mazout et de déchets dangereux le long de la rivière au Foin
- No. 193
- Modification de la Loi sur la responsabilité nucléaire
- No. 192
- La performance environnementale et les répercussions sur l’environnement du Cadre stratégique pour l’agriculture
- No. 191
- Le prolongement de l’autoroute 50 traversant une zone humide dans l’ouest du Québec
- No. 190
- Contamination des écosystèmes par les antibiotiques utilisés dans l’industrie des productions animales
- No. 189
- La protection de l’eau potable au Canada
- No. 188
- Les conséquences pour les Premières nations de l’exploitation des ressources dans le nord de l’Alberta
- No. 187
- Réglementation sur la contamination du jus et de l’eau embouteillée par le plomb et l’arsenic
- No. 184
- Déterminer les concentrations dangereuses de dioxyde de carbone atmosphérique
- No. 183
- Évaluation des risques du mercure pour la santé et gestion fédérale du mercure
- No. 181
- Gestion des substances toxiques au Canada
- No. 180
- Comparaison à l’échelle internationale des mesures prises par le Canada en matière de réglementation des pesticides
- No. 179
- Les politiques du Canada sur les exportations d’amiante chrysotile
- No. 178
- Préoccupations environnementales au sujet de l’exploitation d’une carrière à Digby Neck, en Nouvelle-Écosse
- No. 177B
- Suivi de la pétition sur l’évaluation environnementale fédérale de l’agrandissement de l’aéroport de Boundary Bay, en Colombie-Britannique
- No. 176
- Agrandissement du port à Roberts Bank dans l’estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique
- No. 175
- Élimination de la grenaille de plomb et des pesées en plomb pour la pêche en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- No. 173
- Surveillance fédérale de l’industrie nucléaire au Canada
- No. 172
- La diversité des espèces et l’exploitation des ressources en Alberta
- No. 169
- Plan de développement durable pour la Première nation des Nitinats de Colombie-Britannique
- No. 167
- Mise en œuvre et amélioration possible de la Loi sur les carburants de remplacement
- No. 163B
- Suivi de la pétition sur le droit à un air pur et à une eau et un environnement sains
- No. 163A
- Le droit à un air pur et à une eau et un environnement sains
- No. 162
- La contamination de la raffinerie de gaz de Turner Valley, en Alberta
- No. 161
- Inscription des huiles à moteurs usées sur la Liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- No. 158B
- Pétition de suivi sur les subventions accordées à l’industrie pétrolière et gazière et sur les initiatives fédérales visant à lutter contre les changements climatiques
- No. 154B
- Pétition de suivi sur la réglementation des embarcations motorisées dans les terres humides du Columbia, en Colombie-Britannique
- No. 154A
- Réglementation des embarcations motorisées dans les terres humides du Columbia, en Colombie-Britannique
- No. 153C
- Pétition de suivi sur l’agrandissement du port à Roberts Bank dans l’estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique
- No. 153B
- Pétition de suivi sur l’agrandissement du port à Roberts Bank dans l’estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique
- No. 153A
- Agrandissement du port à Roberts Bank dans l’estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique
- No. 152
- Accès sans restriction à l'information utilisée lors de la prise de décision concernant les organismes génétiquement modifiés
- No. 146
- Contamination liée aux armes à feu utilisées dans les salles de tir du gouvernement fédéral
- No. 144
- Règlements découlant de la Loi sur les produits antiparasitaires
- No. 141
- Processus d'approbation et d'homologation des pesticides
- No. 140C
- Pétition de suivi sur la décontamination des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney
- No. 140B
- Pétition de suivi sur la décontamination des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney
- No. 140A
- Décontamination des mares de goudron et des fours à coke de Sydney
- No. 139
- La gestion des sous-traitants pour obtenir des services qui sont écologiques
- No. 137
- L'évaluation environnementale du canal de dérivation de la rivière Rouge
- No. 132
- Pétition concernant les stations radars abandonnées du réseau Mid-Canada qui se trouvent en Ontario
- No. 131
- Surveillance de l'environnement au Nunavut
- No. 129
- Réévaluation fédérale du pesticide 2,4-D
- No. 128
- Décontamination chimique à Elmira, en Ontario
- No. 126B
- Pétition de suivi sur les insecticides fumigants et autres pesticides dans les conteneurs d'expédition
- No. 126A
- Insecticides fumigants et autres pesticides dans les conteneurs d'expédition
- No. 120
- Désaffection de la mine d'uranium de Cluff Lake, en Saskatchewan
- No. 117
- Projet visant l'installation d'une incinérateur à Belledune, au Nouveau-Brunswick
- No. 112
- Rejet d'eaux usées municipales et pollution de l'environnement marin
- No. 109C
- Pétition de suivi sur un site d’enfouissement fermé dans le canton de Cramahe, en Ontario
- No. 109B
- Pétition de suivi sur un site d'enfouissement fermé à Cramahe, en Ontario
- No. 109A
- Incidences sur l'environnement et la santé d'un site d'enfouissement fermé à Cramahe, en Ontario
- No. 106B
- Pétition de suivi concernant le route régionale à St. Albert, en Alberta
- No. 106A
- Projet de route régionale à St. Albert, en Alberta
- No. 104A
- Projet de construction d'un pipeline pour les eaux d'égout dans la ville d'Ottawa
- No. 102
- Projet visant l'installation d'un incinérateur de traitement des déchets dangereux à Belledune, au Nouveau Brunswick
- No. 100
- Proposition en vue de l'aménagement d'un bassin d'eaux pluviales destiné à un quartier résidentiel situé près des zones humides de Leitrim
- No. 099B
- Pétition de suivi sur les cygnes trompettes du lac Judson, en Colombie Britannique
- No. 099A
- Les cygnes trompettes meurent sur les eaux du lac Judson, en Colombie-Britannique
- No. 097
- La toxicité d'un pesticide contenant de l'arsenic, l'hydrogéno méthylarsinate de sodium (MSMA)
- No. 096
- Impacts de l'élevage du gibier sur l'environnement et la santé au Canada
- No. 095B
- Pétition de suivi sur le nettoyage des drainages miniers acides et la réouverture d’une mine de métaux dans le Nord de la Colombie-Britannique
- No. 095A
- Drainage acide et réouverture d'une mine de métaux dans le Nord de la Colombie-Britannique
- No. 093
- Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles afférents à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- No. 092B
- Mesures de suivi découlant de l'évaluation environnementale fédérale et de l'approbation du projet de construction du barrage de la rivière Oldman
- No. 091
- Problèmes environnementaux dans la réserve de Buffalo Point, au Manitoba
- No. 089
- Possibilité de contamination par le plomb de propriétés devant être réaménagées
- No. 087
- Étiquetage et publicité sur les pesticides
- No. 085
- Cultures et produits transgéniques - Commerce international et autres préoccupations connexes
- No. 084
- Effets des cultures transgéniques sur la santé des sols
- No. 083
- Pollution atmosphérique à la frontière entre le Canada et les États-Unis
- No. 080
- L'assainissement du champ de tir Tracadie au Nouveau-Brunswick
- No. 079
- La qualité de l'air à Windsor, en Ontario, et les préoccupations au niveau de la santé qui en découlent
- No. 078
- L'assainissement du champ de tir Tracadie au Nouveau-Brunswick
- No. 076
- Déchets radioactifs de faible activité à Port Hope, en Ontario
- No. 068
- Programme d'épandage de pesticides dans le parc national de Prince Albert
- No. 062
- Transport et élimination des déchets toxiques au Québec
- No. 059
- Projet de réaménagement de la marina d'Oshawa
- No. 057
- Contamination par le goudron de houille près du récif Randle, dans le port de Hamilton
- No. 055
- Réglementation de la pollution atmosphérique au Canada
- No. 050B
- Pétition de suivi concernant les dépotoirs militaires au large des côtes de l'Atlantique
- No. 034B
- Organismes génétiquement modifiés—Suivi de la Pétition sur la réponse du Canada dans la controverse sur le maïs Starlink
- No. 034A
- Organismes génétiquement modifiés—Réponse du Canada dans la controverse sur le maïs Starlink
- No. 032
- Emploi de l'additif MMT dans l'essence
- No. 025
- Réglementation des substances toxiques et qualité de l'eau potable
- No. 023
- Lois, règlements et politiques du gouvernement fédéral sur les organismes génétiquement modifiés (OGM)
- No. 020
- Utilisation de pesticides dans les fermes qui cultivent le ginseng en Colombie-Britannique
- No. 009
- Accord multilatéral sur l'investissement