Pétitions par organisation fédérale

Environnement et Changement climatique Canada [2015 à présent]

No. 515
Préoccupations pour la collectivité en matière de sécurité du carburant d’aviation au plomb
No. 512
Protection juridique du parc de la Gatineau
No. 506
Appel à une stratégie nationale en faveur des pollinisateurs
No. 505
La protection de l’habitat du poisson dans les rivières et les ruisseaux
No. 503
Statut de parc urbain national pour la Ceinture de verdure de la capitale nationale
No. 499
Effets environnementaux de la fermeture, de l’assainissement et de la remise en état des mines de sables bitumineux
No. 498
Plans d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures pour les épaulards résidents du sud
No. 496
État d’avancement de l’engagement pris par le gouverneur en conseil de mettre en œuvre les 16 recommandations de la Régie de l’énergie du Canada concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
No. 494
Questions sur les technologies de réduction des émissions de sources mobiles et sur les appareils alimentés au bois
No. 493
La population canadienne a le droit de respirer un air pur — Un appel à la prise de mesures fédérales à l’égard de la pollution causée par les camions lourds
No. 491
Sécurité et entretien ferroviaires
No. 486
Évaluation d’impact environnemental
No. 484
Responsabilité politique en matière d’utilisation continue du glyphosate au Canada
No. 482
Stationnement subventionné ou gratuit et réservé aux véhicules du personnel enseignant dans les écoles
No. 480
Pétition donnant suite à la pétition no 466 sur les répercussions environnementales de la construction de la voie de contournement de Bradford sur le poisson et l’habitat du poisson
No. 479
Pétition demandant au ministre de l’Environnement et du Changement climatique et à la présidente du Conseil du Trésor d’examiner et de modifier une règle d’admissibilité régissant le Fonds pour dommages à l’environnement
No. 477B
Suivi de la pétition 477 concernant les responsabilités fédérales en matière d’environnement à l’égard de L’Hôpital d’Ottawa
No. 477
Responsabilités fédérales en matière d’environnement pour le plus grand plan hospitalier au Canada — L’Hôpital d’Ottawa
No. 476
Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, intensification de la perte de la biodiversité et pollution
No. 473B
Demande de renseignements supplémentaires et de précisions concernant la réponse du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à la pétition no 473
No. 473
L’utilisation non agricole de la perméthrine au Canada comme traitement contre les moustiques et les répercussions sur la biodiversité des insectes et des araignées et sur la chaîne alimentaire
No. 471
Les émissions de gaz à effet de serre au Canada – surveillance, rapports et action climatique
No. 470
Évaluation de l’efficacité de la réglementation sur l’amiante et les tuyaux en amiante-ciment au Canada
No. 469
Application des normes environnementales en Colombie‑Britannique
No. 468
Crise du drainage des terres agricoles en Saskatchewan
No. 467
Inquiétudes relatives à la pollution de l’air causée par une usine de bitume
No. 466
Répercussions environnementales de la construction de la voie de contournement de Bradford sur le poisson et l’habitat du poisson
No. 465
Préoccupations à l’égard de la contamination de l’eau souterraine par une usine de fertilisants à Yorkton, en Saskatchewan
No. 464
Questionnement concernant la surveillance du gouvernement fédéral des espaces verts au nord de l’Aéroport International Montréal-Trudeau
No. 463
Préoccupations concernant la quantification et la comptabilisation du carbone forestier au Canada
No. 462
Effets de l’antioxydant 6PPD présent dans le caoutchouc de pneu sur le saumon et mesures d’atténuation
No. 461
Responsabilité ministérielle de protéger la chouette tachetée du Nord et son habitat
No. 460
Préoccupations concernant l’efficacité de la surveillance et de l’information environnementales et de l’application des lois environnementales et des permis régissant les projets d’extraction de ressources
No. 459
Données probantes, scientifiques et empiriques acquises à ce jour et analyses à l’appui des entrées et des seuils de la Liste des projets
No. 458
Les mesures du gouvernement du Canada face à la présence de substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) dans l’eau, les produits et les déchets
No. 457
Les responsabilités incombant à Santé Canada et à Environnement et Changement climatique Canada pour protéger les pollinisateurs contre les impacts des insecticides néonicotinoïdes
No. 456
La rigueur et la transparence du gouvernement du Canada dans l’évaluation des données scientifiques sur les expositions localisées aux technologies 5G lors de sa mise à jour du Code de sécurité 6
No. 455
Processus décisionnel des administrations portuaires concernant les exportations de charbon et les autres décisions environnementales prises en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
No. 454
L’incidence du soutien financier fédéral lié à la COVID-19 sur l’équité sociale et entre les sexes dans le secteur des combustibles fossiles
No. 452
Protéger les milieux aquatiques contre les effets nocifs des particules de nanoargent contenues dans les produits de consommation
No. 450
État d’avancement de la mise en œuvre des engagements du Canada à l’égard des objectifs de développement durable des Nations Unies
No. 449
Protection fédérale de l’habitat essentiel des oiseaux migrateurs
No. 448
Drainage minier acide dans le parc de la Gatineau et les environs
No. 445
Le financement public fédéral au profit du Conseil du bassin du Fraser
No. 444
Nécessité d’une évaluation d’impact environnemental concernant les effets écologiques des programmes à grande échelle de réduction des loups
No. 443
Liens hiérarchiques touchant la Commission canadienne de sûreté nucléaire
No. 441
Décisions ministérielles concernant les demandes de désignation faites en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
No. 440
Incertitudes quant à la gestion des plastiques à usage unique
No. 439
La réglementation sur les saumons génétiquement modifiés aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
No. 438
Réduction de la pollution plastique
No. 437
Utiliser les normes ISO pour mesurer les gaz à effet de serre
No. 435
Utilisation des valeurs du coût social du carbone par le gouvernement du Canada
No. 434
Toxicité du fluralaner dans l’environnement
No. 433
Groupe de certaines substances ignifuges organiques
No. 432
Préoccupations à l’égard de plastiques à usage unique dans l’eau et de produits à base d’acétate de vinyle
No. 429
La pollution plastique de nos océans
No. 428
Dix demandes au gouvernement pour améliorer la santé de l’environnement
No. 427
Problèmes de gouvernance nucléaire au Canada
No. 426
Batteries abandonnées provenant d’aides à la navigation de la Garde côtière canadienne
No. 425
Le transport public, les priorités municipales et l’intervention du gouvernement fédéral
No. 421
Remettre en question le nucléaire en tant qu’énergie propre
No. 420
Le financement fédéral pour le terminal d’exportation de charbon de Fraser Surrey Docks et d’autres installations d’exportation de charbon
No. 419
Préoccupations concernant les investissements dans les « nouvelles » technologies nucléaires
No. 416
Développement durable dans les parcs nationaux
No. 415
Le rôle d’Environnement et Changement climatique Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale dans l’évaluation environnementale du projet de mine Ajax
No. 414
Préoccupations liées à l’incidence de l’aquaculture à enclos ouverts sur le saumon sauvage du Pacifique
No. 413
Évaluation environnementale des projets nucléaires
No. 412
Détournement du ruisseau Jefferd
No. 411
Politiques et stratégies de gestion des déchets radioactifs non combustibles
No. 410
Les progrès du Canada relatifs à la mise en œuvre du Programme 2030 et à la production de rapports à cet égard
No. 408
La relation entre la science et la Stratégie fédérale de développement durable
No. 407
Processus d’examen scientifique pour déterminer les limites d’exposition aux champs de radiofréquences selon le Code de sécurité 6
No. 405B
Pétition de suivi sur les responsabilités nucléaires dont a hérité le Canada
No. 405
Responsabilités nucléaires héritées du Canada : Le coût du nettoyage des Laboratoires de Chalk River
No. 404
Hirondelles rustiques nicheuses à l’aéroport Norman Rogers à Kingston, en Ontario
No. 401
Opposition institutionnelle aux mesures relatives au changement climatique (énergie éolienne)
No. 397
Tirer des leçons des évaluations de la Stratégie sur les carburants renouvelables est indispensable à l’élaboration d’une norme sur les carburants propres
No. 395
L’impact des bassins de résidus des mines de sables bitumineux de l’Alberta sur les oiseaux migrateurs
No. 394
La justesse de l’évaluation des risques pour l’environnement liés à un établissement industriel, à Port Alberni, en Colombie-Britannique
No. 391
Changements dans la conservation des aires protégées au Canada
No. 390F
Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No. 390E
Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No. 390D
Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No. 390C
Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles — Questions sur les réponses à la pétition no 390B
No. 390B
Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No. 390
Quantification totale des émissions de dioxyde de carbone provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No. 389
Protection juridique du parc de la Gatineau, région de la capitale nationale
No. 388
Protection de la Ferme expérimentale centrale à titre d’installation de recherche et de lieu historique national du Canada
No. 387
Préoccupations au sujet de l’utilisation et de l’importation continues de l’amiante
No. 386
Exigences et procédure établie en vertu de règlements pour le transport de déchets dangereux au Canada à des fins d’élimination
No. 383
Expansion de Port Metro Vancouver et son impact environnemental sur les oiseaux migrateurs et leur aire d’alimentation au parc Roberts Bank
No. 349b
Pétition de suivi sur l’interprétation donnée par le Canada de la version internationale du principe de précaution au sein des ministères fédéraux canadiens
No. 122F
Pétition de suivi sur les préoccupations concernant l’habitat de l’île Silvermere et du lac Silvermere