Pétitions par organisation fédérale

Transports Canada

No. 515
Préoccupations pour la collectivité en matière de sécurité du carburant d’aviation au plomb
No. 514
L’industrie de démolition navale de Baynes Sound à proximité d’habitations
No. 510
Politiques fédérales en matière de développement aéroportuaire, d’engagement communautaire, de responsabilité et de politiques environnementales concernant la forêt Hunt Club, à Ottawa
No. 507
Mesures stratégiques visant à introduire la mobilité aérienne avancée à zéro émission dans les régions rurales du Canada
No. 496
État d’avancement de l’engagement pris par le gouverneur en conseil de mettre en œuvre les 16 recommandations de la Régie de l’énergie du Canada concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
No. 494
Questions sur les technologies de réduction des émissions de sources mobiles et sur les appareils alimentés au bois
No. 491
Sécurité et entretien ferroviaires
No. 476
Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, intensification de la perte de la biodiversité et pollution
No. 470
Évaluation de l’efficacité de la réglementation sur l’amiante et les tuyaux en amiante-ciment au Canada
No. 464
Questionnement concernant la surveillance du gouvernement fédéral des espaces verts au nord de l’Aéroport International Montréal-Trudeau
No. 459
Données probantes, scientifiques et empiriques acquises à ce jour et analyses à l’appui des entrées et des seuils de la Liste des projets
No. 458
Les mesures du gouvernement du Canada face à la présence de substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) dans l’eau, les produits et les déchets
No. 455
Processus décisionnel des administrations portuaires concernant les exportations de charbon et les autres décisions environnementales prises en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
No. 453
Le financement fédéral accordé à la ligne Ontario et l’engagement du Canada envers le développement durable de l’infrastructure
No. 428
Dix demandes au gouvernement pour améliorer la santé de l’environnement
No. 426
Batteries abandonnées provenant d’aides à la navigation de la Garde côtière canadienne
No. 425
Le transport public, les priorités municipales et l’intervention du gouvernement fédéral
No. 420
Le financement fédéral pour le terminal d’exportation de charbon de Fraser Surrey Docks et d’autres installations d’exportation de charbon
No. 404
Hirondelles rustiques nicheuses à l’aéroport Norman Rogers à Kingston, en Ontario
No. 400
Les délais touchant l’évaluation environnementale des projets 2 et 3 (élargissement de l’autoroute 69, en Ontario)
No. 397
Tirer des leçons des évaluations de la Stratégie sur les carburants renouvelables est indispensable à l’élaboration d’une norme sur les carburants propres
No. 394
La justesse de l’évaluation des risques pour l’environnement liés à un établissement industriel, à Port Alberni, en Colombie-Britannique
No. 392
Préoccupations au sujet du transport du pétrole brut et des déversements d’hydrocarbures dans les Grands Lacs
No. 390F
Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No. 390E
Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No. 390D
Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No. 390C
Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles — Questions sur les réponses à la pétition no 390B
No. 390B
Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No. 390
Quantification totale des émissions de dioxyde de carbone provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No. 385
La justesse de l’évaluation des risques pour l’environnement du projet du Terminal 2 à Roberts Bank, à Delta, en Colombie-Britannique
No. 383
Expansion de Port Metro Vancouver et son impact environnemental sur les oiseaux migrateurs et leur aire d’alimentation au parc Roberts Bank
No. 380
Infrastructure essentielle et sécurité atmosphérique – Effets des changements climatiques
No. 374
Mesures fédérales d’adaptation aux changements climatiques dans le Nord canadien
No. 373
Préoccupations environnementales à l’égard de déversements d’hydrocarbures provenant de l’épave d’un cargo dans la baie Notre Dame (Terre Neuve)
No. 371
Risques environnementaux liés aux matières dangereuses transportées par voie ferroviaire
No. 370
Les risques de libération de charbon et de poussière de charbon dans l’environnement pendant le transport