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Pétitions par sujet

Ressources naturelles

No. 513: Effets de l’investissement proposé dans la vallée de l’Elk, en Colombie-Britannique
No. 501: Obligations liées à l’abandon et à la remise en état des puits de pétrole inactifs sur les réserves des Premières Nations
No. 496: État d’avancement de l’engagement pris par le gouverneur en conseil de mettre en œuvre les 16 recommandations de la Régie de l’énergie du Canada concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
No. 494: Questions sur les technologies de réduction des émissions de sources mobiles et sur les appareils alimentés au bois
No. 490: Le plan d’entreprise et la stratégie d’optimisation de l’immobilier de la Commission de la capitale nationale : Espaces verts ou monétisation des espaces verts
No. 489: Érosion de l’engagement de la Commission de la capitale nationale envers la plantation d’arbres
No. 485: La demande de subvention au titre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs ne devrait pas être approuvée pour la construction d’un bâtiment à l’endroit proposé
No. 479: Pétition demandant au ministre de l’Environnement et du Changement climatique et à la présidente du Conseil du Trésor d’examiner et de modifier une règle d’admissibilité régissant le Fonds pour dommages à l’environnement
No. 463: Préoccupations concernant la quantification et la comptabilisation du carbone forestier au Canada
No. 459: Données probantes, scientifiques et empiriques acquises à ce jour et analyses à l’appui des entrées et des seuils de la Liste des projets
No. 454: L’incidence du soutien financier fédéral lié à la COVID-19 sur l’équité sociale et entre les sexes dans le secteur des combustibles fossiles
No. 443: Liens hiérarchiques touchant la Commission canadienne de sûreté nucléaire
No. 427: Problèmes de gouvernance nucléaire au Canada
No. 416: Développement durable dans les parcs nationaux
No. 390F: Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No. 390C: Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles — Questions sur les réponses à la pétition no 390B
No. 390B: Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No. 390: Quantification totale des émissions de dioxyde de carbone provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No. 377B: Pétition de suivi sur l’interprétation et l’application de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises du Canada
No. 377: Interprétation et application de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises au Canada
No. 374: Mesures fédérales d’adaptation aux changements climatiques dans le Nord canadien
No. 308: Responsabilités du gouvernement fédéral concernant l’exploitation des gaz de schiste au Québec
No. 304: Législation fédérale régissant les sociétés minières canadiennes qui exercent des activités au Canada et à l’étranger
No. 266: Enlèvement de gravier dans le cours inférieur du fleuve Fraser, en Colombie Britannique
No. 251: Politique fédérale relative aux éventuelles exportations de grandes quantités d’eau douce
No. 239: Agrandissement de la réserve de parc national du Canada Nahanni
No. 237: Projet d’assainissement de déchets radioactifs de faible activité à Port Hope (Ontario)
No. 236: Préoccupations relatives aux répercussions de l’industrie nucléaire sur la santé à Port Hope (Ontario)
No. 234: Contamination radioactive dans la ville de Port Hope (Ontario)
No. 233: Risques pour la santé découlant de l’exposition aux rayonnements à Port Hope (Ontario)
No. 232: Décontamination de déchets radioactifs à Port Hope (Ontario)
No. 226: Utilisation et exportation par le Canada de l’amiante chrysotile
No. 225: Protection du ruisseau Cat et du marais Jingle Pot à Nanaimo (Colombie Britannique)
No. 222: Subventions à l’industrie pétrolière et gazière et initiatives fédérales de réduction des émissions de gaz à effet de serre
No. 219B: Impact du Règlement sur les effluents des mines de métaux du gouvernement du Canada sur l’habitat du poisson
No. 219: Impact sur l’environnement du Règlement sur les effluents des mines de métaux du gouvernement fédéral
No. 216: Demande d’évaluation environnementale pour un projet de mine de niobium à Oka, au Québec
No. 215: Répercussions de l’exploitation des sables bitumineux en Alberta
No. 213: Évaluation environnementale concernant le projet de centrale hydroélectrique de Wuskwatim, au Manitoba
No. 205: Impacts environnementaux, sociaux et économiques de la production de biocombustibles au Canada
No. 202: Dommage à l’environnement et mesures d’assainissement sur d’anciens sites miniers fédéraux
No. 200: Promotion de l’exploitation forestière durable par la réforme de la politique de la concurrence
No. 196: Projet de remise en valeur de la mine de Pine Point
No. 193: Modification de la Loi sur la responsabilité nucléaire
No. 189: La protection de l’eau potable au Canada
No. 188: Les conséquences pour les Premières nations de l’exploitation des ressources dans le nord de l’Alberta
No. 183: Évaluation des risques du mercure pour la santé et gestion fédérale du mercure
No. 181: Gestion des substances toxiques au Canada
No. 179: Les politiques du Canada sur les exportations d’amiante chrysotile
No. 173: Surveillance fédérale de l’industrie nucléaire au Canada
No. 172: La diversité des espèces et l’exploitation des ressources en Alberta
No. 170: Activités d’une société minière canadienne à l’étranger
No. 169: Plan de développement durable pour la Première nation des Nitinats de Colombie-Britannique
No. 164: Bassins hydrographiques transfrontaliers touchés par l’exploitation d’une mine dans le nord de la Colombie-Britannique
No. 158B: Pétition de suivi sur les subventions accordées à l’industrie pétrolière et gazière et sur les initiatives fédérales visant à lutter contre les changements climatiques
No. 133: Effets environnementaux cumulatifs de l'exploitation des ressources en Colombie-Britannique
No. 130: Incitatifs favorisant la mise en oeuvre des engagements du Canada découlant du Protocole de Kyoto
No. 120: Désaffection de la mine d'uranium de Cluff Lake, en Saskatchewan
No. 103: Développement de l'exploitation du méthane de gisements houillers au Canada
No. 095A: Drainage acide et réouverture d'une mine de métaux dans le Nord de la Colombie-Britannique
No. 092B: Mesures de suivi découlant de l'évaluation environnementale fédérale et de l'approbation du projet de construction du barrage de la rivière Oldman
No. 070: Assèchement du lac de l'île Rocky dans le nord de l'Ontario
No. 069: Projet visant l'utilisation de l'énergie éolienne à l'Île du Prince-Édouard
No. 065: Financement par le gouvernement fédéral de la recherche sur la pile à hydrogène pour lutter contre le changement climatique
No. 060B: Couverture d'assurance et modification de la Loi sur la responsabilité nucléaire
No. 060A: La Western Waste Management Facility de l'Ontario Power Generation Inc.
No. 058: Production d'énergie renouvelable et subvention à l'énergie conventionnelle
No. 050B: Pétition de suivi concernant les dépotoirs militaires au large des côtes de l'Atlantique
No. 050A: Dépotoirs militaires au large de la côte atlantique du Canada
No. 049: Protection de l'habitat du poisson et pratiques forestières en Colombie-Britannique
No. 048: Incidences environnementales d'une centrale électrique projetée
No. 040: Réduction des émissions de gaz à effet de serre
No. 033C: Évaluation environnementale - Exploitation forestière au Québec
No. 033A: Application de la Loi sur les pêches au Québec
No. 024: Pratiques de foresterie durables au Yukon
No. 018: Exploitation forestière au Yukon