Pétitions par organisation fédérale
Ressources naturelles Canada
- No. 502
- L’obligation du gouvernement fédéral quant à la communication d’information sur la présence de contamination par des déchets radioactifs
- No. 499
- Effets environnementaux de la fermeture, de l’assainissement et de la remise en état des mines de sables bitumineux
- No. 496
- État d’avancement de l’engagement pris par le gouverneur en conseil de mettre en œuvre les 16 recommandations de la Régie de l’énergie du Canada concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
- No. 494
- Questions sur les technologies de réduction des émissions de sources mobiles et sur les appareils alimentés au bois
- No. 493
- La population canadienne a le droit de respirer un air pur — Un appel à la prise de mesures fédérales à l’égard de la pollution causée par les camions lourds
- No. 484
- Responsabilité politique en matière d’utilisation continue du glyphosate au Canada
- No. 476
- Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, intensification de la perte de la biodiversité et pollution
- No. 463
- Préoccupations concernant la quantification et la comptabilisation du carbone forestier au Canada
- No. 460
- Préoccupations concernant l’efficacité de la surveillance et de l’information environnementales et de l’application des lois environnementales et des permis régissant les projets d’extraction de ressources
- No. 459
- Données probantes, scientifiques et empiriques acquises à ce jour et analyses à l’appui des entrées et des seuils de la Liste des projets
- No. 454
- L’incidence du soutien financier fédéral lié à la COVID-19 sur l’équité sociale et entre les sexes dans le secteur des combustibles fossiles
- No. 450
- État d’avancement de la mise en œuvre des engagements du Canada à l’égard des objectifs de développement durable des Nations Unies
- No. 448
- Drainage minier acide dans le parc de la Gatineau et les environs
- No. 446
- La logistique nécessaire au déploiement d’outils récemment à l’étude pour contrer les déversements d’hydrocarbures
- No. 445
- Le financement public fédéral au profit du Conseil du bassin du Fraser
- No. 443
- Liens hiérarchiques touchant la Commission canadienne de sûreté nucléaire
- No. 435
- Utilisation des valeurs du coût social du carbone par le gouvernement du Canada
- No. 428
- Dix demandes au gouvernement pour améliorer la santé de l’environnement
- No. 427
- Problèmes de gouvernance nucléaire au Canada
- No. 421
- Remettre en question le nucléaire en tant qu’énergie propre
- No. 420
- Le financement fédéral pour le terminal d’exportation de charbon de Fraser Surrey Docks et d’autres installations d’exportation de charbon
- No. 419
- Préoccupations concernant les investissements dans les « nouvelles » technologies nucléaires
- No. 418
- La nécessité d’une politique nationale sur le déclassement des réacteurs nucléaires
- No. 413
- Évaluation environnementale des projets nucléaires
- No. 411
- Politiques et stratégies de gestion des déchets radioactifs non combustibles
- No. 410
- Les progrès du Canada relatifs à la mise en œuvre du Programme 2030 et à la production de rapports à cet égard
- No. 408
- La relation entre la science et la Stratégie fédérale de développement durable
- No. 405B
- Pétition de suivi sur les responsabilités nucléaires dont a hérité le Canada
- No. 405
- Responsabilités nucléaires héritées du Canada : Le coût du nettoyage des Laboratoires de Chalk River
- No. 397
- Tirer des leçons des évaluations de la Stratégie sur les carburants renouvelables est indispensable à l’élaboration d’une norme sur les carburants propres
- No. 390E
- Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
- No. 390D
- Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
- No. 390C
- Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles — Questions sur les réponses à la pétition no 390B
- No. 390B
- Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
- No. 390
- Quantification totale des émissions de dioxyde de carbone provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
- No. 380
- Infrastructure essentielle et sécurité atmosphérique – Effets des changements climatiques
- No. 374
- Mesures fédérales d’adaptation aux changements climatiques dans le Nord canadien
- No. 308
- Responsabilités du gouvernement fédéral concernant l’exploitation des gaz de schiste au Québec
- No. 304
- Législation fédérale régissant les sociétés minières canadiennes qui exercent des activités au Canada et à l’étranger
- No. 291
- La vision du gouvernement du Canada au sujet de la réduction des émissions de carbone dans l’atmosphère et les mesures qu’il préconise à cet égard
- No. 280
- Préoccupations au sujet de l’exportation par le Canada d’amiante chrysotile et du délais de publication d’un rapport sur les répercussions possibles de ce produit sur la santé
- No. 279
- Politiques et mesures concernant l’éclairage des immeubles à bureaux du gouvernement fédéral après les heures de travail
- No. 263
- État d’avancement de la mise en œuvre des recommandations formulées dans les divers rapports de commissions d’examen conjoint des sables bitumineux
- No. 254
- Effets sur l’environnement et la santé humaine des ampoules fluocompactes
- No. 251
- Politique fédérale relative aux éventuelles exportations de grandes quantités d’eau douce
- No. 239
- Agrandissement de la réserve de parc national du Canada Nahanni
- No. 237
- Projet d’assainissement de déchets radioactifs de faible activité à Port Hope (Ontario)
- No. 236
- Préoccupations relatives aux répercussions de l’industrie nucléaire sur la santé à Port Hope (Ontario)
- No. 234
- Contamination radioactive dans la ville de Port Hope (Ontario)
- No. 233
- Risques pour la santé découlant de l’exposition aux rayonnements à Port Hope (Ontario)
- No. 232
- Décontamination de déchets radioactifs à Port Hope (Ontario)
- No. 226
- Utilisation et exportation par le Canada de l’amiante chrysotile
- No. 225
- Protection du ruisseau Cat et du marais Jingle Pot à Nanaimo (Colombie Britannique)
- No. 223
- Achat écologique et utilisation de papier recyclé par les ministères fédéraux
- No. 222
- Subventions à l’industrie pétrolière et gazière et initiatives fédérales de réduction des émissions de gaz à effet de serre
- No. 221
- Préoccupations en matière de santé et d’environnement relativement à la fluoration de l’eau potable
- No. 219B
- Impact du Règlement sur les effluents des mines de métaux du gouvernement du Canada sur l’habitat du poisson
- No. 219
- Impact sur l’environnement du Règlement sur les effluents des mines de métaux du gouvernement fédéral
- No. 215
- Répercussions de l’exploitation des sables bitumineux en Alberta
- No. 213
- Évaluation environnementale concernant le projet de centrale hydroélectrique de Wuskwatim, au Manitoba
- No. 207
- Application de la législation fédérale en matière d’environnement dans les Territoires du Nord-Ouest
- No. 205
- Impacts environnementaux, sociaux et économiques de la production de biocombustibles au Canada
- No. 202
- Dommage à l’environnement et mesures d’assainissement sur d’anciens sites miniers fédéraux
- No. 200
- Promotion de l’exploitation forestière durable par la réforme de la politique de la concurrence
- No. 199
- Préoccupations au sujet de l’environnement et de la santé à la station météorologique de Fort Reliance
- No. 196
- Projet de remise en valeur de la mine de Pine Point
- No. 195
- Entreposage de mazout et de déchets dangereux le long de la rivière au Foin
- No. 193
- Modification de la Loi sur la responsabilité nucléaire
- No. 188
- Les conséquences pour les Premières nations de l’exploitation des ressources dans le nord de l’Alberta
- No. 186
- Des solutions de rechange au brûlage de la paille de lin dans les Prairies canadiennes
- No. 184
- Déterminer les concentrations dangereuses de dioxyde de carbone atmosphérique
- No. 183
- Évaluation des risques du mercure pour la santé et gestion fédérale du mercure
- No. 179
- Les politiques du Canada sur les exportations d’amiante chrysotile
- No. 173
- Surveillance fédérale de l’industrie nucléaire au Canada
- No. 172
- La diversité des espèces et l’exploitation des ressources en Alberta
- No. 170
- Activités d’une société minière canadienne à l’étranger
- No. 169
- Plan de développement durable pour la Première nation des Nitinats de Colombie-Britannique
- No. 168
- Construction sur les falaises d’Eagleridge en Colombie-Britannique
- No. 167
- Mise en œuvre et amélioration possible de la Loi sur les carburants de remplacement
- No. 159
- Politique canadienne sur l’éthanol
- No. 158B
- Pétition de suivi sur les subventions accordées à l’industrie pétrolière et gazière et sur les initiatives fédérales visant à lutter contre les changements climatiques
- No. 158
- Subventions accordées à l’industrie pétrolière et gazière et initiatives du gouvernement fédéral visant à lutter contre les changements climatiques
- No. 152
- Accès sans restriction à l'information utilisée lors de la prise de décision concernant les organismes génétiquement modifiés
- No. 151
- Règlement en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par des véhicules motorisés
- No. 130
- Incitatifs favorisant la mise en oeuvre des engagements du Canada découlant du Protocole de Kyoto
- No. 110
- Plan d'action des Grands Lacs
- No. 103
- Développement de l'exploitation du méthane de gisements houillers au Canada
- No. 100
- Proposition en vue de l'aménagement d'un bassin d'eaux pluviales destiné à un quartier résidentiel situé près des zones humides de Leitrim
- No. 098
- Droit à la déduction fiscale des amendes sanctionnant des infractions environnementales
- No. 092B
- Mesures de suivi découlant de l'évaluation environnementale fédérale et de l'approbation du projet de construction du barrage de la rivière Oldman
- No. 088
- Le blé transgénique et l'avenir de l'agriculture au Canada
- No. 076
- Déchets radioactifs de faible activité à Port Hope, en Ontario
- No. 069
- Projet visant l'utilisation de l'énergie éolienne à l'Île du Prince-Édouard
- No. 068
- Programme d'épandage de pesticides dans le parc national de Prince Albert
- No. 067
- Mise en oeuvre des principes de la Déclaration de Rio s'appliquant aux peuples autochtones
- No. 066
- Usines d'assemblage des voitures et Protocole de Kyoto
- No. 065
- Financement par le gouvernement fédéral de la recherche sur la pile à hydrogène pour lutter contre le changement climatique
- No. 064
- Évaluation environnementale stratégique des politiques, plans et programmes fédéraux
- No. 063
- Ratification du Protocole de Kyoto
- No. 060B
- Couverture d'assurance et modification de la Loi sur la responsabilité nucléaire
- No. 060A
- La Western Waste Management Facility de l'Ontario Power Generation Inc.
- No. 058
- Production d'énergie renouvelable et subvention à l'énergie conventionnelle
- No. 055
- Réglementation de la pollution atmosphérique au Canada
- No. 052
- Participation des Premières nations aux stratégies sur le changement climatique
- No. 050B
- Pétition de suivi concernant les dépotoirs militaires au large des côtes de l'Atlantique
- No. 050A
- Dépotoirs militaires au large de la côte atlantique du Canada
- No. 040
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- No. 038A
- Poissons transgéniques
- No. 031
- Prolongement d'une autoroute à travers le parc de la Gatineau (région de la capitale nationale)
- No. 030
- Aménagement d'un terrain de golf dans un parc de conservation urbain (Casino de Hull)
- No. 023
- Lois, règlements et politiques du gouvernement fédéral sur les organismes génétiquement modifiés (OGM)
- No. 005
- Fuites et émissions de gaz corrosifs en Alberta