Pétitions par organisation fédérale
Justice Canada, Ministère de la
- No. 443
- Liens hiérarchiques touchant la Commission canadienne de sûreté nucléaire
- No. 349b
- Pétition de suivi sur l’interprétation donnée par le Canada de la version internationale du principe de précaution au sein des ministères fédéraux canadiens
- No. 308
- Responsabilités du gouvernement fédéral concernant l’exploitation des gaz de schiste au Québec
- No. 299C
- Pétition de suivi sur la réglementation et l’approbation de l’ajout de produits de fluoration à l’eau potable
- No. 299
- La réglementation et l’approbation de l’ajout de produits de fluoration à l’eau potable
- No. 285
- Demande au gouvernement fédéral d’annuler les frais judiciaires pour les organisations non gouvernementales en environnement qui défendent l’intérêt public
- No. 284
- Contrôle des substances toxiques dans les produits du tabac
- No. 268
- Demande d’élimination de l’homologation des pesticides neurotoxiques au Canada
- No. 252
- Questions de santé liées à un projet de transmission d'hydroélectricité à Tsawwassen (Colombie-Britannique)
- No. 223
- Achat écologique et utilisation de papier recyclé par les ministères fédéraux
- No. 207
- Application de la législation fédérale en matière d’environnement dans les Territoires du Nord-Ouest
- No. 199
- Préoccupations au sujet de l’environnement et de la santé à la station météorologique de Fort Reliance
- No. 188
- Les conséquences pour les Premières nations de l’exploitation des ressources dans le nord de l’Alberta
- No. 172
- La diversité des espèces et l’exploitation des ressources en Alberta
- No. 170
- Activités d’une société minière canadienne à l’étranger
- No. 169
- Plan de développement durable pour la Première nation des Nitinats de Colombie-Britannique
- No. 168
- Construction sur les falaises d’Eagleridge en Colombie-Britannique
- No. 166
- Engagement et appui du Canada à l’égard de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement
- No. 163B
- Suivi de la pétition sur le droit à un air pur et à une eau et un environnement sains
- No. 163A
- Le droit à un air pur et à une eau et un environnement sains
- No. 152
- Accès sans restriction à l'information utilisée lors de la prise de décision concernant les organismes génétiquement modifiés
- No. 134
- La gestion durable de la pêche au hareng du Pacifique
- No. 068
- Programme d'épandage de pesticides dans le parc national de Prince Albert
- No. 067
- Mise en oeuvre des principes de la Déclaration de Rio s'appliquant aux peuples autochtones
- No. 050B
- Pétition de suivi concernant les dépotoirs militaires au large des côtes de l'Atlantique
- No. 044
- Surveillance post-approbation des organismes génétiquement modifiés (OGM)