Pétitions par organisation fédérale
Finances Canada, Ministère des
- No. 493
- La population canadienne a le droit de respirer un air pur — Un appel à la prise de mesures fédérales à l’égard de la pollution causée par les camions lourds
- No. 453
- Le financement fédéral accordé à la ligne Ontario et l’engagement du Canada envers le développement durable de l’infrastructure
- No. 443
- Liens hiérarchiques touchant la Commission canadienne de sûreté nucléaire
- No. 442
- Déchets textiles
- No. 435
- Utilisation des valeurs du coût social du carbone par le gouvernement du Canada
- No. 420
- Le financement fédéral pour le terminal d’exportation de charbon de Fraser Surrey Docks et d’autres installations d’exportation de charbon
- No. 419
- Préoccupations concernant les investissements dans les « nouvelles » technologies nucléaires
- No. 408
- La relation entre la science et la Stratégie fédérale de développement durable
- No. 380
- Infrastructure essentielle et sécurité atmosphérique – Effets des changements climatiques
- No. 291
- La vision du gouvernement du Canada au sujet de la réduction des émissions de carbone dans l’atmosphère et les mesures qu’il préconise à cet égard
- No. 284
- Contrôle des substances toxiques dans les produits du tabac
- No. 278
- Préoccupations au sujet des modalités de financement et des accords contractuels de la Commission d’examen conjoint du Projet gazier Mackenzie
- No. 245
- Incidences des fluorosilicates sur les concentrations de plomb dans l’eau potable et sur l’infrastructure de distribution d’eau
- No. 223
- Achat écologique et utilisation de papier recyclé par les ministères fédéraux
- No. 222
- Subventions à l’industrie pétrolière et gazière et initiatives fédérales de réduction des émissions de gaz à effet de serre
- No. 215
- Répercussions de l’exploitation des sables bitumineux en Alberta
- No. 193
- Modification de la Loi sur la responsabilité nucléaire
- No. 189
- La protection de l’eau potable au Canada
- No. 180
- Comparaison à l’échelle internationale des mesures prises par le Canada en matière de réglementation des pesticides
- No. 170
- Activités d’une société minière canadienne à l’étranger
- No. 158B
- Pétition de suivi sur les subventions accordées à l’industrie pétrolière et gazière et sur les initiatives fédérales visant à lutter contre les changements climatiques
- No. 158
- Subventions accordées à l’industrie pétrolière et gazière et initiatives du gouvernement fédéral visant à lutter contre les changements climatiques
- No. 147
- Évaluation du régime fiscal afin de promouvoir des objectifs environnementaux
- No. 130
- Incitatifs favorisant la mise en oeuvre des engagements du Canada découlant du Protocole de Kyoto
- No. 098
- Droit à la déduction fiscale des amendes sanctionnant des infractions environnementales
- No. 094
- Biotechnologie et pharmacultures
- No. 088
- Le blé transgénique et l'avenir de l'agriculture au Canada
- No. 065
- Financement par le gouvernement fédéral de la recherche sur la pile à hydrogène pour lutter contre le changement climatique
- No. 064
- Évaluation environnementale stratégique des politiques, plans et programmes fédéraux
- No. 058
- Production d'énergie renouvelable et subvention à l'énergie conventionnelle
- No. 057
- Contamination par le goudron de houille près du récif Randle, dans le port de Hamilton
- No. 055
- Réglementation de la pollution atmosphérique au Canada
- No. 040
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- No. 038A
- Poissons transgéniques