2023 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada Rapport de l’auditeur indépendantRapport 4 — La supervision des risques financiers liés aux changements climatiques — Bureau du surintendant des institutions financières Canada

2023 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada

Rapport 4 — La supervision des risques financiers liés aux changements climatiques — Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Rapport 4 — La supervision des risques financiers liés aux changements climatiques — Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Survol

Les changements climatiques posent des risques importants pour la sécurité et la solidité du système financier canadien en perturbant les activités des institutions financières et en nuisant à leur bilan; c’est ce que nous appelons les « risques financiers liés aux changements climatiques ». Dans l’ensemble, le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada — aussi appelé le BSIF —, à titre d’instance clé de surveillance des institutions financières du Canada, a récemment réalisé des progrès importants en vue d’intégrer les risques financiers liés aux changements climatiques à son cadre de surveillance des institutions financières sous réglementation fédérale, mais il lui reste du pain sur la planche. Par conséquent, la pleine mise en œuvre de la surveillance des risques financiers liés aux changements climatiques prendra encore des années.

Dans le cadre de sa stratégie, le BSIF vise à s’assurer que les institutions financières sont résilientes aux risques financiers liés aux changements climatiques. Par exemple, les feux de forêt peuvent causer des dommages importants aux propriétés et ainsi réduire la capacité des ménages à rembourser leurs prêts hypothécaires, ce qui pourrait entraîner des pertes pour les institutions financières. De même, les modifications apportées aux règlements et aux politiques gouvernementales afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre pourraient réduire les revenus des entreprises, nuisant ainsi à leur capacité de rembourser leurs créanciers. À notre avis, le BSIF devrait se demander s’il convient de regarder au-delà de son approche actuelle et de trouver des moyens de contribuer à l’atteinte des objectifs liés aux changements climatiques globaux du Canada, tels qu’ils sont énoncés dans la dernière Stratégie fédérale de développement durable.

Il est encourageant de constater que le BSIF et la communauté internationale des instances de surveillance financière sont conscients des risques que posent les changements climatiques pour les institutions financières et l’ensemble du système financier, et qu’ils prennent des mesures pour s’attaquer à ce problème. Cependant, des mesures s’imposent depuis longtemps, et elles doivent maintenant être prises en urgence.

  Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

  • Les changements climatiques posent des risques considérables pour la sûreté et la solidité du système financier canadien.
  • Une prise en compte adéquate des risques financiers liés aux changements climatiques dans le cadre d’une surveillance prudentielle pourrait aider le gouvernement du Canada à atteindre son objectif de carboneutralité d’ici 2050.
  • Les risques financiers liés aux changements climatiques doivent être intégrés officiellement dans les cadres de surveillance pour que toutes les institutions réglementées soient assujetties aux mêmes normes.
  • Le BSIF doit disposer d’une approche entièrement élaborée et mise en œuvre pour gérer les risques financiers liés aux changements climatiques avant que ces risques compromettent la résilience des institutions financières et, en fin de compte, nuisent aux déposantes et aux déposants ainsi qu’aux titulaires de polices d’assurance.

  Nos constatations

  • Le BSIF a commencé à mettre en œuvre une stratégie judicieuse pour gérer les risques financiers liés aux changements climatiques. Cependant, étant donné que la lutte contre les risques financiers liés aux changements climatiques n’est que récemment devenue l’une de ses priorités, il faudra des années avant que sa stratégie de surveillance soit pleinement mise en œuvre.
  • La stratégie du BSIF à l’égard des risques financiers liés aux changements climatiques vise à améliorer la résilience des institutions financières sous réglementation fédérale, mais elle n’ira pas jusqu’à inciter la transition vers une économie carboneutre.
  • La façon dont les principaux risques financiers liés aux changements climatiques seront intégrés au cadre de surveillance actualisé du BSIF demeure incertaine. Si ces risques ne sont pas suffisamment mis en évidence, ils pourraient ne pas être pleinement pris en compte en temps opportun.

  Les données clés

  • Les événements climatiques catastrophiques comme les feux de forêt, les inondations et les glissements de terrain sont de plus en plus fréquents et graves, et les pertes assurées en découlant ont décuplé au Canada depuis 1983.
  • Certains gouvernements, comme ceux du Royaume‑Uni et de l’Union européenne, ont harmonisé les mandats des instances de surveillance financière aux objectifs de durabilité, tandis que le Canada et d’autres pays ne l’ont pas fait.
  • Les risques financiers liés aux changements climatiques entraînent des délais plus longs entre le moment où les mesures sont prises et le moment où les effets se font sentir comparativement aux risques financiers classiques. À l’heure actuelle, nous disposons de moins de renseignements pour quantifier les risques financiers liés aux changements climatiques que pour les risques attribuables à d’autres facteurs.

  Aperçu de nos recommandations

  • Le BSIF devrait augmenter la fréquence et la portée de ses activités de sensibilisation du public dans le but d’accroître la participation de la société civile et de tirer parti de ses points de vue et de son expertise à l’égard des risques financiers liés aux changements climatiques et des outils qui pourraient contrer ces risques.
  • Le BSIF devrait s’assurer que sa stratégie de gestion des risques financiers liés aux changements climatiques ciblant les régimes de retraite de compétence fédérale correspond autant que possible à celle des institutions financières sous réglementation fédérale en ce qui concerne les données, les informations à fournir, les analyses de vulnérabilités ainsi que les pratiques de réglementation et de surveillance.

Consultez le rapport intégral pour lire toutes nos observations, analyses, recommandations et les réponses des entités auditées.

Logo des objectifs de développement durable des Nations UniesObjectif de développement durable numéro 13 des Nations Unies : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

La Stratégie fédérale de développement durable comprend l’objectif de développement durable numéro 13 des Nations Unies (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) : « Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. » Dans le cadre de cette stratégie, il s’agit notamment :

  • de renforcer la résilience et la capacité d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat;
  • d’intégrer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales;
  • d’améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités humaines et institutionnelles en matière de changement climatique.

Maintenant qu’il est désigné au titre de la Loi fédérale sur le développement durable, le BSIF, qui relève de la ministre des Finances, a de nouvelles obligations, notamment préparer sa première stratégie de développement durable en 2023 et faire rapport de ses progrès en 2024 et en 2025. La stratégie du BSIF doit contribuer à l’atteinte des objectifs de la stratégie fédérale. L’approche pangouvernementale de la Stratégie fédérale en matière de développement durable comporte des objectifs ambitieux, dont celui de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Visitez notre page « Le développement durable et le Bureau du vérificateur général du CanadaBVG » pour en apprendre davantage sur le développement durable au BVG.

Visuels choisis

Sinistres assurés découlant de catastrophes climatiques au Canada
Coût des sinistres assurés découlant de catastrophes climatiques au Canada et tendance estimée de ces sinistres (de 1983 à 2021)

Un sinistre catastrophique est un événement qui coûte 25 millions de dollars ou plus.

Version textuelle

Ce diagramme à barres indique le coût des sinistres assurés découlant de catastrophes climatiques au Canada de 1983 à 2021. Un sinistre catastrophique est un événement qui coûte 25 millions de dollars ou plus. La tendance estimée de ces sinistres augmente de manière constante entre 1983 et 2021.

Le coût du sinistre plus frais de règlement par année en milliards de dollars de 2021 est le suivant :

Année Sinistre plus frais de règlement en milliards de dollars de 2021
1983 0,09 milliard 
1984 0,09 milliard
1985 0,23 milliard
1986 0,10 milliard
1987 0,45 milliard
1988 0,22 milliard
1989 0,03 milliard
1990 0,03 milliard
1991 0,72 milliard
1992 0,17 milliard
1993 0,37 milliard
1994 0,13 milliard
1995 0,33 milliard
1996 1,06 milliard
1997 0,12 milliard
1998 2,65 milliards
1999 0,33 milliard
2000 0,32 milliard
2001 0,30 milliard
2002 0,43 milliard
2003 0,59 milliard
2004 0,45 milliard
2005 1,38 milliard
2006 0,20 milliard
2007 0,20 milliard
2008 0,47 milliard
2009 1,01 milliard
2010 1,30 milliard
2011 1,85 milliard
2012 1,55 milliard
2013 3,63 milliards
2014 0,12 milliard
2015 0,71 milliard
2016 5,58 milliards
2017 1,33 milliard
2018 2,25 milliards
2019 1,46 milliard
2020 2,31 milliards
2021 2,31 milliards
Le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada réglemente et surveille des centaines d’institutions financières
Nombre de régimes de retraite et d’institutions financières que le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada réglemente et surveille
Version textuelle

Ce diagramme illustre le nombre de régimes de retraite et d’institutions financières que le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada réglemente et surveille. Il s’agit d’environ 1 200 régimes de retraite et de plus de 400 institutions financières. Parmi ces institutions financières, il y a non seulement des institutions de dépôt, comme des banques et des compagnies de fiducie ou de prêt, mais aussi des compagnies d’assurance, comme des compagnies d’assurance‑vie et des compagnies d’assurance générale.

Exemples de la façon dont les deux types de risques financiers liés aux changements climatiques peuvent avoir une incidence sur l’économie et le système financier
Exemples de la façon dont un risque physique et un risque de transition peuvent avoir une incidence sur l’économie et le système financier
Version textuelle

La pièce donne des exemples de la façon dont un risque physique, comme une inondation, et un risque de transition, comme un changement technologique, peuvent avoir une incidence sur l’économie et le système financier. Les risques physiques et les risques de transition sont deux types de risques financiers liés aux changements climatiques.

L’exemple de la façon dont un risque physique peut avoir une incidence sur l’économie et le système financier est le suivant : Un phénomène météorologique extrême perturbe les activités et réduit la rentabilité d’une entreprise ce qui entraîne des pertes sur les marchés financiers. L’exemple est illustré comme suit :

  • L’entrepôt principal d’un détaillant est inondé. C’est le risque découlant d’un phénomène météorologique extrême.
  • Le détaillant perd des millions de dollars en stocks. C’est l’effet sur l’économie découlant de la perturbation des activités du détaillant.
  • Le détaillant rate des occasions de conclure des ventes et perd de l’argent en raison des stocks endommagés, ce qui fait diminuer ses profits.
  • Le détaillant a de la difficulté à rembourser ses prêts bancaires. C’est l’effet sur le système financier découlant des pertes financières du détaillant.
  • En raison de cet effet sur le système financier, les banques limitent les prêts et les assureurs augmentent les primes. Ces mesures ont une incidence sur le détaillant qui a perdu des millions de dollars en stocks ainsi que sur l’économie.

L’exemple de la façon dont un risque de transition peut avoir une incidence sur l’économie est le suivant : Une amélioration de la technologie des énergies renouvelables permet de réduire le coût de celle‑ci, perturbe les activités des sociétés pétrolières et gazières et réduit la rentabilité des entreprises, ce qui entraîne des pertes sur les marchés financiers. L’exemple est illustré comme suit :

  • Une nouvelle conception permet de rendre les éoliennes plus économiques et plus efficaces. Cette transition vers une amélioration de la technologie des énergies renouvelables pose un risque pour l’économie et le système financier.
  • La demande de pétrole et de gaz chute, ce qui fait baisser les prix. C’est l’effet sur l’économie de la perturbation des activités des sociétés pétrolières et gazières découlant de la transition technologique.
  • Les profits des sociétés pétrolières et gazières diminuent.
  • Les sociétés pétrolières et gazières ont de la difficulté à rembourser leurs prêts. C’est l’effet sur le système financier découlant des pertes financières des sociétés pétrolières et gazières.
  • En raison de cet effet sur le système financier, les banques limitent les prêts et imposent des taux d’intérêt plus élevés aux sociétés pétrolières et gazières. Ces mesures ont une incidence sur les sociétés pétrolières et gazières qui ont dû réduire leurs prix en raison de la chute de la demande. Elles ont aussi une incidence sur l’économie.

Infographie

Infographie au sujet du rapport d’audit de 2023 sur la supervision des risques financiers liés aux changements climatiques — Bureau du surintendant des institutions financières du Canada

Version textuelle

La supervision des risques financiers liés aux changements climatiques — Bureau du surintendant des institutions financières du Canada

Les changements climatiques posent des risques importants pour la sécurité et la solidité du système financier canadien en perturbant les activités des institutions financières et en nuisant à leur bilan; c’est ce que nous appelons les « risques financiers liés aux changements climatiques ». Le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada est l’une des principales instances de surveillance prudentielle du Canada et joue un rôle essentiel pour assurer la prise en compte et la planification de ces risques par nos institutions financières.

Exemple d’un risque financier lié aux changements climatiques

Une collectivité entière est touchée par une inondation.

Les dommages sont importants et de nombreux propriétaires peinent à rembourser leurs prêts hypothécaires.

Les institutions financières subissent des pertes pécuniaires. Les banques pourraient limiter les prêts et les assureurs pourraient augmenter les primes.

Que pourrait-il arriver si nous ne prévoyons pas ces risques?

Des pertes importantes pourraient pousser une institution financière à la faillite.

Les faiblesses dans une institution financière pourraient révéler des faiblesses d’autres institutions financières, créant ainsi un effet domino.

Répercussions des changements climatiques

Les changements climatiques entraîneront des phénomènes météorologiques plus fréquents et extrêmes. La lutte contre les changements climatiques nécessitera des mesures coûteuses.

Report des mesures pour lutter contre les changements climatiques

Or, le report des mesures pour lutter contre les changements climatiques fera augmenter les coûts des mesures requises et des conséquences des phénomènes météorologiques extrêmes dans le futur.

Une lutte difficile

Le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada a réalisé des progrès en vue d’intégrer les risques financiers liés aux changements climatiques à son cadre de surveillance, mais il reste du travail à faire.

La pleine mise en œuvre de la surveillance des risques financiers liés aux changements climatiques prendra encore des années; des mesures s’imposent depuis longtemps, et elles doivent être prises en urgence.

Information connexe

Date de dépôt

  • 20 avril 2023

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