Examen spécial 2024 — Administration de pilotage du PacifiqueLa gestion inefficace du processus des dispenses pour les petits navires par l’Administration de pilotage a accru le risque de sécurité de la navigation dans la région du Pacifique

Ottawa, le 23 septembre 2024 — L’Administration de pilotage du Pacifique a rendu public un rapport d’examen spécial réalisé par le Bureau du vérificateur général du Canada. La Société assure un service de pilotage maritime que certains navires sont tenus d’utiliser lorsqu’ils naviguent dans les eaux côtières de la Colombie‑Britannique, y compris sur le fleuve Fraser.

L’audit a permis de constater un défaut grave dans le processus lié aux dispenses de pilotage. Des dispenses de pilotage permettent aux petits navires de naviguer dans les eaux côtières sans pilote de la Société à bord. La Société avait octroyé des dispenses à certains de ces navires pour des personnes qui ne respectaient pas la condition en matière d’expérience de navigation dans la région du Pacifique. La Société avait plutôt pris en compte d’autres expériences de navigation et demandé aux entreprises d’appliquer des mesures d’atténuation des risques précises, telles que de la formation. L’audit a également permis de constater que la Société n’avait pas effectué de suivi en continu pour s’assurer que les navires qui avaient précédemment obtenu une dispense continuaient à respecter leurs conditions, comme la présence des personnes requises à bord et responsables lors de la navigation dans les zones de pilotage obligatoire. Cette surveillance aurait permis de réduire le risque pour la sécurité de la navigation dans la région du Pacifique. Cet audit a aussi permis de constater d’autres lacunes dans la gestion des services de pilotage de la Société, notamment des faiblesses en ce qui concerne le suivi de la formation des pilotes et l’évaluation du rendement des équipages de bateaux-pilotes.

Lors de l’examen des méthodes de gestion de la société, l’équipe d’audit a constaté que la Société était bien gérée dans l’ensemble, mais que des améliorations s’imposaient en ce qui concerne les moyens et méthodes en lien avec l’indépendance du conseil d’administration, la surveillance exercée par celui‑ci et l’atténuation des risques. L’audit a porté sur la façon dont l’Administration de pilotage du Pacifique avait mis en œuvre ses méthodes de gestion organisationnelle et géré ses services de pilotage entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023.

Un examen spécial est l’audit d’une société d’État fédérale réalisé par la vérificatrice générale du Canada. Au titre de la Loi sur la gestion des finances publiques, la plupart des sociétés d’État fédérales doivent faire l’objet d’un examen spécial par la vérificatrice générale ou le vérificateur général au moins une fois tous les 10 ans. Ces audits visent à déterminer si les moyens et méthodes d’une société d’État lui fournissent l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés et contrôlés, que ses ressources sont gérées avec efficience et économie, et que ses activités sont menées de manière efficace. Les rapports d’examen spécial sont donc une source de renseignements importants que les parlementaires peuvent utiliser pour demander des comptes aux sociétés d’État.

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Le Rapport de la vérificatrice générale du Canada au conseil d’administration de l’Administration de pilotage du Pacifique peut être consulté sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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