Rapport 5 — Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Les accidents ferroviaires peuvent avoir de graves conséquences, y compris entraîner des pertes de vie et causer des dommages aux biens immobiliers, aux marchandises et à l’environnement.
L’audit fait le suivi de certaines recommandations du Rapport du vérificateur général du Canada (automne 2013), chapitre 7, « La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada ».

Nos constatations

Transports Canada a réalisé des progrès dans l’évaluation et le suivi des mesures correctives prises par les compagnies de chemin de fer, mais le Ministère n’a pas mesuré l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité des compagnies de chemin de fer, malgré les nombreux rapports des 14 dernières années recommandant que Transports Canada procède à la vérification et à l’évaluation de ces systèmes.
Transports Canada avait augmenté le nombre d’inspections fondées sur les risques qu’il planifiait et avait réalisé un plus grand nombre de vérifications des systèmes de gestion de la sécurité des compagnies de chemin de fer. Toutefois, le Ministère n’avait pas pris en considération les résultats des vérifications ministérielles et n’avait pas mesuré l’efficacité globale de ses activités de surveillance.
Transports Canada n’avait pas entièrement mis en œuvre toutes les recommandations sélectionnées de notre rapport d’audit de 2013.

Des données clés

Transports Canada, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, est chargé de surveiller le respect des exigences en matière de sécurité par les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. Le rôle de surveillance qui incombe au Ministère englobe notamment la surveillance de la conformité et la prise de mesures d’application des exigences législatives.
Au total, dans l’ensemble du pays, 75 compagnies de chemin de fer et plus de 45 000 kilomètres de voies ferrées sont assujettis à la surveillance de Transports Canada.
Au cours des 14 dernières années, plusieurs rapports ont recommandé que Transports Canada évalue l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité des compagnies de chemin de fer.

Nos recommandations

Transports Canada devrait déterminer la mesure dans laquelle ses inspections et ses vérifications ont amélioré la conformité des compagnies de chemin de fer aux dispositions réglementaires qui permettent d’atténuer les risques clés en matière de sécurité. Le Ministère devrait intégrer ces résultats dans ses décisions de planification fondée sur les risques, notamment en établissant le nombre et la nature des inspections à effectuer.
Transports Canada devrait améliorer ses directives à l’intention des compagnies de chemin de fer de sorte que les données sur la sécurité présentées au Ministère soient exhaustives, fiables et reçues en temps opportun.
Transports Canada devrait prendre en considération les résultats des vérifications des systèmes de gestion de la sécurité au moment de planifier ses activités de surveillance et modifier les inspections prévues pour tenir compte des secteurs les plus à risque.
Transports Canada devrait établir des normes concernant le temps qu’il devrait prendre pour évaluer si les compagnies de chemin de fer ont corrigé les défectuosités relevées lors d’inspections et de vérifications des systèmes de gestion de la sécurité.

Information connexes

Entités	Transports Canada
Date de fin de l’audit	13 janvier 2021
Date de dépôt	25 février 2021
Audits connexes	Automne 2020 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable Rapport 1 — Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses Automne 2013 — Rapport du vérificateur général du Canada Chapitre 7 — La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada