SurvolRapport 4 — Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- L’Allocation canadienne pour enfants est un instrument de politique publique essentiel qui permet de réduire la pauvreté et les inégalités en fournissant un soutien aux familles à faible revenu.
- Il importe que le premier versement soit effectué dans le plus court délai possible, car les familles admissibles ayant droit aux prestations ont besoin de l’aide financière pour élever leurs enfants.
Nos constatations
- L’évaluation de l’admissibilité à l’Allocation canadienne pour enfants était bien gérée et le montant exact des prestations a été versé en temps opportun.
- Par l’entremise du programme de l’Allocation canadienne pour enfants, le gouvernement a aidé un plus grand nombre de familles au début de la pandémie.
- Selon la loi, le parent de sexe féminin est présumé être le principal responsable des soins. Vu la diversité actuelle des familles au Canada, cette notion a présenté des difficultés pour les demandeurs et l’Agence.
Des données clés
- La formule utilisée pour le calcul du versement additionnel unique d’un maximum de 300 dollars au début de la pandémie, avait permis d’inclure près de 265 000 familles à revenu supérieur qui n’avaient pas le droit antérieurement de bénéficier du programme. Les versements à ces familles ont totalisé près de 88 millions de dollars.
- La notion de présomption en faveur du parent de sexe féminin constitue une exigence législative et un seul versement par foyer peut être effectué en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Nos recommandations
- Pour améliorer l’administration du programme de l’Allocation canadienne pour enfants, l’Agence du revenu du Canada devrait :
- s’assurer que les documents que les demandeurs peuvent fournir sont utiles pour évaluer l’admissibilité;
- exiger une preuve de naissance valide pour toutes les demandes;
- améliorer la réception des données d’autres organisations gouvernementales afin d’obtenir une meilleure assurance que les demandes satisfont aux conditions d’admissibilité.
- L’Agence du revenu du Canada devrait améliorer ses procédures et ses communications pour atténuer la confusion et les questions délicates découlant de la notion de présomption en faveur du parent de sexe féminin.
Le programme de l’Allocation canadienne pour enfants contribue à l’objectif 1 de développement durable des Nations Unies, « Pas de pauvreté ». Dans le cadre de nos travaux, nous avons appris que certaines populations vulnérables au Canada ont des difficultés à avoir accès à l’Allocation canadienne pour enfants et à des programmes similaires. Dans un proche avenir, le Bureau du vérificateur général du Canada prévoit réaliser un audit des activités de sensibilisation menées par le gouvernement du Canada auprès des populations vulnérables.
Visitez notre page « Le développement durable et le Bureau du vérificateur général du CanadaBVG » pour en apprendre davantage sur le développement durable au BVG.
Information connexes
| Entités | |
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| Date de fin de l’audit | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 25 février 2021 |
| Audits connexes |
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