SurvolRapport 3 — Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- L’accès à une eau potable salubre est essentiel à la santé et au mieux-être des collectivités des Premières Nations. Tant que les défaillances liées aux réseaux d’alimentation en eau existants ne sont pas corrigées et que des solutions à long terme ne sont pas complètement mises en œuvre, les collectivités pourraient continuer à éprouver des difficultés à avoir accès à une eau potable salubre.
- Si le financement pour assurer le fonctionnement et l’entretien des réseaux d’alimentation en eau est insuffisant, ces réseaux pourraient continuer à se détériorer plus rapidement que prévu. Un régime de réglementation pour la salubrité de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations est important pour garantir que les membres des Premières Nations bénéficient de mesures de protection comparables à celles offertes aux autres Canadiens.
Nos constatations
- Services aux Autochtones Canada n’a pas honoré son engagement de mettre fin aux avis à long terme sur la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations et les défaillances liées à certains réseaux d’alimentation en eau n’avaient pas été corrigées.
- Services aux Autochtones Canada n’avait pas modifié la formule de financement du fonctionnement et de l’entretien des réseaux d’alimentation en eau des Premières Nations depuis sa création, il y a 30 ans. Nous avons aussi constaté que la faiblesse des salaires contribuait aux problèmes de maintien en poste d’opérateurs.
- Il n’y avait aucun régime de réglementation pour favoriser l’accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations.
Des données clés
- Au 1er novembre 2020, 60 avis à long terme sur la qualité de l’eau potable demeuraient en vigueur. Parmi les 60, près de la moitié (soit 28 avis ou 47 %) étaient en place depuis plus de 10 ans.
- Services aux Autochtones Canada estimait que 32 des 60 avis à long terme sur la qualité de l’eau potable restants (soit 53 %) seraient levés avant le 31 mars 2021. Le Ministère estimait que les 28 autres avis (soit 47 %) puissent être réglés avant septembre 2021.
Nos recommandations
- Services aux Autochtones Canada devrait collaborer avec les collectivités des Premières Nations pour:
- renforcer les efforts déployés en vue de mettre fin à tous les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable et de prévenir la diffusion de nouveaux avis.
- devrait mettre en œuvre des solutions à long terme pour garantir que les réseaux d’alimentation en eau dans ces collectivités leur donnent un accès continu à une eau potable salubre.
- s’employer à relever et à corriger, de façon proactive, les défaillances sous-jacentes des réseaux d’alimentation en eau afin d’éviter l’émission d’avis récurrents.
- Services aux Autochtones Canada, en collaboration avec les collectivités des Premières Nations, devrait
- en toute priorité déterminer le niveau de financement dont ont besoin les Premières Nations pour assurer le fonctionnement et l’entretien de leurs infrastructures liées à l’eau potable et modifier la politique et la formule de financement en vigueur afin de verser aux Premières Nations un financement suffisant pour faire fonctionner et entretenir les infrastructures liées à l’eau potable.
- élaborer et mettre en œuvre un régime de réglementation pour la salubrité de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations.
Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Le présent audit appuie la réalisation de l’objectif « Eau propre et assainissement » (objectif 6), qui vise à « garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau » d’ici 2030.
Visitez notre page « Le développement durable et le Bureau du vérificateur général du CanadaBVG » pour en apprendre davantage sur le développement durable au BVG.
Information connexes
| Entités | |
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| Date de fin de l’audit | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 25 février 2021 |
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