2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada

Rapport 9 — Les vaccins contre la COVID-19

Survol

Dans l’ensemble, l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada, avec l’appui de Services publics et Approvisionnement Canada, ont répondu au caractère urgent d’une pandémie de coronavirus en évolution rapide en collaborant afin d’obtenir un nombre suffisant de doses de vaccins contre la COVID‑19 pour que les provinces et les territoires puissent vacciner chaque personne qui habite au Canada. À la fin de mai 2022, l’Agence avait communiqué qu’environ 82 % des personnes admissibles à la vaccination à ce moment avaient reçu au moins deux doses. Il s’agissait du plus important programme de vaccination de masse de l’histoire du Canada.

Bien que le gouvernement ait réussi à envoyer un nombre suffisant de doses aux provinces et aux territoires, l’Agence de la santé publique du Canada s’est retrouvée avec un important excédent de doses. Cela a mené à des pertes de vaccins, puisque certaines doses ont atteint leur date de péremption avant d’avoir pu être utilisées ou données. À la fin de mai 2022, il y avait 32,5 millions de doses en stock et, à l’aide de documents non classifiés et publics, nous avons estimé que ces doses valaient environ un milliard de dollars. La majorité de ces doses atteindront leur date de péremption à la fin de 2022, ce qui entraînera davantage de gaspillage si elles ne sont pas utilisées ou données bientôt. Le Canada, tout comme d’autres pays, essaie de faire don de ses stocks excédentaires. En outre, il y a eu des retards dans la mise en application du système informatique que l’Agence de la santé publique du Canada avait acquis pour assurer le suivi de la distribution et de l’utilisation des doses de vaccins, ce qui a nécessité des solutions de rechange pour la gestion des stocks. Les fonctionnalités du système n’étaient pas toutes utilisées à la fin de la période visée par notre audit.

À cause de problèmes connus qui n’ont pas été réglés avant la pandémie, la communication des données détaillées sur les cas relativement à la surveillance des vaccins contre la COVID‑19 n’était pas aussi efficace qu’elle aurait dû l’être. Lorsque la pandémie a commencé au début de 2020, l’Agence de la santé publique du Canada n’avait pas établi de réglementation ou conclu d’ententes avec les provinces et territoires afin de clairement préciser le type de renseignements de santé publique à communiquer et la façon de le faire. À la fin de la période visée par notre audit, l’Agence n’avait pas obtenu la permission de toutes les provinces et de tous les territoires lui permettant de communiquer les renseignements détaillés sur les cas à propos de l’innocuité des vaccins à Santé Canada, aux compagnies de vaccins et à l’Organisation mondiale de la Santé. L’échange de données demeurera important alors que de nouveaux vaccins sont mis au point et fabriqués, y compris au Canada, pour veiller à la sécurité de la population canadienne.

Les dons internationaux de vaccins appuient l’objectif 3 des Objectifs de développement durable des Nations Unies, dont l’une des cibles comprend la notion de vaccins pour toutes et tous. Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire don de l’équivalent de 200 millions de doses de vaccins contre la COVID‑19 à l’échelle internationale avant la fin de 2022. Ce nombre comprend les 50,6 millions de doses que l’Agence considérait comme excédentaires. Nous avons constaté que, en date du 31 mai 2022, seulement 15,3 millions sur ces 50,6 millions de doses avaient été données. Nous avons également constaté que, malgré un engagement visant à faire don de doses dont la durée de conservation restante était la plus longue possible (idéalement entre 14 et 16 semaines), d’autres pays avaient accepté de nombreux dons qui ne leur laissaient que de 4 à 8 semaines pour administrer les vaccins avant leur date de péremption. Des fonctionnaires nous ont indiqué qu’il existe des difficultés avec les dons qui sont hors du contrôle du Canada, notamment la volonté des autres pays à accepter les dons. En outre, de nombreux pays essaient actuellement de faire don de leurs doses excédentaires, ce qui cause un ralentissement de la demande en dons.

Visitez notre page « Le développement durable et le Bureau du vérificateur général du CanadaBVG » pour en apprendre davantage sur le développement durable au BVG.

Visuels choisis

La plupart des doses inutilisées au Canada atteindront leur date de péremption avant la fin de 2022

Source : Agence de la santé publique du Canada

Version textuelle

Ce graphique en secteurs illustre la ventilation des quelque 169 millions de doses de vaccins qui ont été livrées de décembre 2020 à mai 2022. Ce chiffre ne comprend pas les doses que le Canada s’est engagé à acheter et qui seront livrées jusqu’à l’exercice 2023‑2024 inclusivement.

Environ la moitié de ces 169 millions de doses ont été administrées. Les doses restantes sont ventilées comme suit :

• Il y avait 32,5 millions de doses en stock. Parmi ces doses, il y avait 27,9 millions de doses dans les stocks fédéraux, provinciaux et territoriaux (la majorité des doses seront périmées avant la fin de 2022), et il y avait 4,6 millions de doses dont l’état est inconnu (ce chiffre comprend les doses périmées).
• Il y avait 50,6 millions de doses considérées comme excédentaires. Parmi ces doses, il y avait 15,3 millions de doses ayant fait l’objet d’un don par le Canada, 21,7 millions de doses offertes par le Canada et en attente d’être données (elles s’ajouteront au total de doses gaspillées si elles atteignent leur date de péremption avant le don) et 13,6 millions de doses ayant atteint leur date de péremption dans l’attente d’être données.
• Il y avait 1,5 million de doses comptées comme gaspillées par le gouvernement fédéral pour diverses raisons (périmées, en mauvais état, et ceteraetc.).