2022 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada Rapport de l’auditeur indépendentRapport 8 — Examen du Rapport d’étape de 2021 sur la Stratégie fédérale de développement durable

2022 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada

Rapport 8 — Examen du Rapport d’étape de 2021 sur la Stratégie fédérale de développement durable

Rapport 8 — Examen du Rapport d’étape de 2021 sur la Stratégie fédérale de développement durable

Objectif

Conformément à la Loi sur le vérificateur général, nous avons examiné le Rapport d’étape de 2021 sur la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022 préparé par Environnement et Changement climatique Canada. L’objectif de notre examen était d’évaluer la justesse des renseignements contenus dans le rapport d’étape. Nous avons axé notre examen sur les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès vers l’atteinte des cibles, les indicateurs contextuels, les jalons à court terme et les principales priorités contenus dans le rapport d’étape et liés aux 13 objectifs de la stratégie fédérale.

Comment nous avons effectué notre examen

Nous avons évalué la justesse des renseignements en vérifiant si les résultats présentés étaient exempts d’anomalies significatives. Nous avons cherché à déterminer si les renseignements fournis pour chacune des catégories pour la production de rapports d’étape étaient exhaustifs, clairs, exacts, à jour et exempts d’omissions.

Les données clés

Veuillez consulter le rapport complet pour lire notre examen dans son ensemble.

Visuels choisis

Catégories utilisées aux fins de la production de rapports d’étape que nous avons examinées lors de notre examen du Rapport d’étape de 2021 sur la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022
Catégories utilisées aux fins de la production de rapports d’étape que nous avons examinées lors de notre examen du Rapport d’étape de 2021 sur la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022

Indicateurs utilisés pour mesurer les progrès vers l’atteinte des cibles

À quoi servent‑ils? Ils servent à mesurer ce que la Stratégie cherche à accomplir en ce qui concerne chacune des 32 cibles associées aux 13 objectifs de la Stratégie.

Où se trouvent-ils? Dans le Rapport d’étape de 2021, aux sous‑sections « Progrès » et « Atteinte des cibles » associées à chaque objectif.

Indicateurs contextuels

À quoi servent‑ils? Ils fournissent un contexte plus vaste pour les cibles, élargissant ainsi l’approche d’évaluation des résultats de la Stratégie.

Où se trouvent-ils? Dans le Rapport d’étape de 2021, à l’Annexe ii — Indicateurs permettant de mesurer les progrès accomplis dans le cadre de la SFDD 2019 à 2022.

Jalons à court terme

À quoi servent-ils? Ils aident le gouvernement fédéral à rester sur la bonne voie vers l’atteinte des cibles et des objectifs de la Stratégie de 2019 à 2022.

Où se trouvent-ils? Dans le Rapport d’étape de 2021, à la sous‑section « Jalons » associée à chaque objectif.

Principales priorités

À quoi servent-elles? Elles illustrent la façon dont le gouvernement atteindra ses cibles et objectifs.

Où se trouvent-elles? Dans le Rapport d’étape 2021, à l’Annexe iii — Actualisation des principales priorités de la SFDD 2019 à 2022 et dans les stratégies ministérielles de développement durable et dans d’autres rapports ministériels.

Les résultats pour cinq cibles assorties à l’objectif d’écologisation du gouvernement étaient incomplets ou n’ont pas été communiqués en temps opportun
Les résultats pour cinq cibles assorties à l’objectif d’écologisation du gouvernement étaient incomplets ou n’ont pas été communiqués en temps opportun
Cibles de la Stratégie fédérale de développement durable 2019‑2022 Cycles de mise à jour, selon ce qui est indiqué dans le Rapport d’étape de 2021 Notre évaluation des résultats, tels qu’ils sont présentés dans le Rapport d’étape de 2021

Détourner au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030.

Chaque année

Progrès communiqués : 59 % des déchets opérationnels non dangereux ont été détournés des sites d’enfouissement.
Les résultats présentés sont incomplets puisqu’ils reposent sur des données partielles (seulement 4 ministères et organismes sur 26 ont fait état des progrès réalisés).

Les résultats ne sont pas présentés en temps opportun parce qu’aucune nouvelle donnée n’était disponible cette année, la production de rapports n’étant pas encore obligatoire. La première publication complète des données est prévue à la fin de 2023.

Détourner au moins 75 % (en poids) des déchets plastiques des sites d’enfouissement d’ici 2030.

Chaque année

Progrès communiqués : 40 % des déchets plastiques ont été détournés des sites d’enfouissement.

Les résultats présentés sont incomplets puisqu’ils reposent sur des données partielles (seulement 2 ministères et organismes sur 26 ont fait état des progrès réalisés).

Les résultats ne sont pas présentés en temps opportun parce qu’aucune nouvelle donnée n’était disponible cette année, la production de rapports n’étant pas encore obligatoire. La première publication complète des données est prévue à la fin de 2023.

Détourner au moins 90 % (en poids) de tous les déchets de construction et de démolition des sites d’enfouissement (en s’efforçant d’atteindre la cible de 100 % d’ici 2030).

Chaque année

Progrès communiqués : 79 % de tous les déchets de construction et de démolition ont été détournés des sites d’enfouissement.

Les résultats présentés sont incomplets puisqu’ils reposent sur des données partielles (seulement 1 ministère ou organisme sur 26 a fait état des progrès réalisés).

Les résultats ne sont pas présentés en temps opportun parce qu’aucune nouvelle donnée n’était disponible cette année, la production de rapports n’étant pas encore obligatoire. La première publication complète des données est prévue à la fin de 2023.

D’ici 2030, 75 % des transactions nationales de location de locaux à bureaux devront être neutres en carbone dans les cas où le gouvernement fédéral représente au moins 75 % de l’espace occupé (en mètres carrés), où les conditions du marché le permettent et où un contexte concurrentiel existe.

Chaque année

Les résultats ne sont pas présentés en temps opportun puisqu’ils indiquaient qu’aucune nouvelle donnée n’était disponible. La première publication complète des données est prévue à la fin de 2025.

D’ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités.

La cible à atteindre est établie à 100 %.

Chaque année

Les résultats présentés sont incomplets puisqu’ils reposent sur des données partielles. Le document fait état du progrès accompli en répétant la cible et en mentionnant que « plusieurs ministères » (moins que le nombre total de ministères impliqués) l’ont atteint avant la fin de l’exercice 2019‑2020.

Les résultats ne sont pas présentés en temps opportun parce qu’aucune nouvelle donnée n’était disponible, la production de rapports n’étant pas encore obligatoire. La première publication complète des données est prévue à la fin de 2023.

Information connexe

Date de dépôt

  • 4 octobre 2022

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