Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Aperçu du rôle et du mandat du commissaire

Le 8 octobre 2024

Jerry V. DeMarco
Commissaire à l’environnement et au développement durable

Merci, Monsieur le Président, de m’avoir invité à me présenter devant le Comité aujourd’hui. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anichinabé. Je suis accompagné par Nicolas Blouin, un directeur au sein de notre Bureau.

Je comprends que le Comité a récemment accueilli des représentants d’Environnement et Changement climatique Canada pour discuter du processus de subventions et de contributions du Ministère. Bien que je sois heureux de répondre aux questions et de partager mes observations lorsque possible pour appuyer le travail du Comité, je tiens à préciser que les programmes de subventions et de contributions d’Environnement et Changement climatique Canada n’ont pas fait l’objet d’audits récents.

Comme c’est la première fois que je me présente devant ce Comité, je voudrais profiter de l’occasion pour vous donner un aperçu du rôle et du mandat du commissaire. Au nom de la vérificatrice générale, le commissaire réalise des audits de performance sur des questions liées à l’environnement et au développement durable, et fait rapport au Parlement, généralement deux fois par année. Ces rapports sont renvoyés au Comité permanent de l’environnement et du développement durable, mais ils sont souvent étudiés par un large éventail de comités de la Chambre des communes et du Sénat.

Le commissaire, à l’instar de la vérificatrice générale, n’audite pas les décisions de politique du Parlement et du gouvernement. Notre travail consiste à examiner si les ministères et les organismes gouvernementaux mettent en œuvre les décisions de politique gouvernementale en tenant compte des principes d’économie, d’efficience, d’efficacité et de l’environnement.

Je tiens à souligner que l’environnement et le développement durable sont une priorité pour l’ensemble du Bureau du vérificateur général du Canada. Les audits réalisés par la vérificatrice générale et le commissaire intègrent, le cas échéant, des questions relatives à l’environnement et au développement durable. Cela comprend la prise en compte des objectifs de développement durable des Nations Unies au moment de choisir, de concevoir et de réaliser tous nos audits de performance.

Le commissaire examine aussi la version préliminaire de la stratégie fédérale de développement durable et formule des commentaires à ce sujet. Après la mise en œuvre de la stratégie, nous surveillons et rendons compte de la manière dont les ministères et organismes fédéraux contribuent à l’atteinte des objectifs définis dans la stratégie fédérale. Nous évaluons également leurs progrès dans la réalisation des objectifs de leurs propres stratégies ministérielles et nous en rendons compte. Nous examinons également la justesse des renseignements dans les rapports d’étape sur la mise en œuvre de la stratégie globale fédérale.

Le commissaire gère aussi le processus de pétitions en matière d’environnement au nom de la vérificatrice générale. Ce processus permet aux Canadiennes et aux Canadiens de poser des questions directement aux ministres fédéraux sur des questions d’environnement et de développement durable de compétence fédérale, et de s’assurer que les pétitionnaires reçoivent une réponse des ministres concernés.

De plus, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité exige que le commissaire examine la mise en œuvre des mesures prises par le gouvernement du Canada pour atténuer les changements climatiques, y compris celles visant à atteindre la plus récente cible en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Il doit également en faire rapport et formuler des recommandations. Notre premier rapport a été déposé en 2023, un an plus tôt que ce qui était requis, et le second sera présenté pour dépôt en novembre.

Monsieur le Président, je serais heureux de répondre aux questions que le Comité pourrait avoir sur mes travaux récents. Merci.