Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit

(Rapport 3 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2024)

Le 30 avril 2024

Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport sur le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, qui a été déposé au Parlement le 19 mars 2024. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Ce lieu est aussi appelé Ottawa. J’exprime ma gratitude et mon respect à tous les peuples autochtones qui ont contribué à façonner et à protéger les magnifiques territoires qu’ils occupent partout au Canada. Je suis accompagnée aujourd’hui de Jo Ann Schwartz, la directrice principale qui était responsable de l’audit, et de Mélanie Joanisse, la directrice qui a dirigé l’équipe d’audit.

Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit a été créé en 1991. Notre dernier audit de ce programme remonte à 2014, il y a 10 ans, et nous avons à nouveau constaté des lacunes profondes dans sa gestion. Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la gestion et de la surveillance du Programme. Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas travaillé en partenariat avec les collectivités autochtones afin de fournir un accès équitable à des services de police adaptés à leurs besoins.

Grâce aux ententes communautaires tripartites conclues dans le cadre du Programme, la Gendarmerie royale du Canada, ou la GRC, assure des services de police dédiés qui complètent les services de police fournis par les provinces ou les territoires. Nous avons constaté que la GRC n’avait pas travaillé en partenariat avec les collectivités autochtones afin de fournir des services de police proactifs.

Bien que le financement ait considérablement augmenté au cours des 10 dernières années, nous avons constaté que des fonds de 13 millions de dollars liés à l’exercice 2022‑2023 n’avaient pas été dépensés. En octobre 2023, Sécurité publique Canada prévoyait qu’un total de plus de 45 millions de dollars des fonds du Programme ne serait pas déboursé avant la fin de l’exercice 2023‑2024. Cette constatation est préoccupante dans le contexte d’un programme visant à soutenir la sécurité des collectivités autochtones.

Sécurité publique Canada n’avait pas d’approche pour répartir les fonds équitablement entre les collectivités. Le Ministère nous a indiqué que, pour déterminer les sommes attribuées, il se fiait à la mesure dans laquelle les provinces et les territoires étaient disposés à financer leur part du Programme ainsi qu’au financement que les collectivités avaient reçu par le passé.

Au cours des 5 dernières années, la GRC n’a pas été en mesure de pourvoir tous les postes pour lesquels elle recevait du financement dans le cadre des ententes communautaires tripartites. Les collectivités des Premières Nations et des Inuit ne reçoivent donc pas les services de police proactifs et axés sur la collectivité qu’elles devraient recevoir.

Finalement, ni Sécurité publique Canada ni la GRC n’ont pu déterminer si les exigences énoncées dans les ententes de services de police étaient respectées et si le Programme produisait les résultats prévus. Il est important de surveiller et d’analyser les données non seulement pour répondre aux besoins en matière de sûreté et de sécurité des collectivités, mais aussi pour appuyer l’autodétermination de celles‑ci.

Étant donné que ce programme n’a pas été mis à jour depuis 1996 et qu’il comporte des problèmes de longue date, Sécurité publique Canada doit travailler avec les collectivités des Premières Nations et des Inuit, avec les provinces et les territoires et avec la GRC afin de trouver une façon plus efficace et proactive de fournir des services qui sont adaptés à la culture.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureuses de répondre aux questions des membres du comité. Merci.