Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

Le logement dans les collectivités des Premières Nations

(Rapport 2 — Rapports de la vérificatrice général du Canada de 2024)

Le 11 avril 2024

Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, merci de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport sur le logement dans les collectivités des Premières Nations, qui a été déposé au Parlement le 19 mars 2024. Je tiens d’abord à reconnaître que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Ce lieu est aussi appelé Ottawa. J’exprime ma gratitude et mon respect à tous les peuples autochtones qui ont contribué à façonner et à protéger les magnifiques territoires qu’ils occupent partout au Canada. Je suis accompagnée aujourd’hui de Glenn Wheeler, le directeur principal qui était responsable de l’audit, et de Doreen Deveen, la directrice qui a dirigé l’équipe d’audit.

De nombreuses personnes vivant dans les collectivités des Premières Nations n’ont pas accès à des logements sécuritaires et en bon état. Dans l’ensemble, nous avons constaté que Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement avaient fait peu de progrès pour aider les Premières Nations à améliorer les conditions de logement dans leurs collectivités.

Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement sont tenus de travailler avec les Premières Nations afin de combler leurs besoins en matière de logement d’ici 2030. Bien que 4 milliards de dollars aient été dépensés au cours des cinq dernières années pour construire de nouveaux logements, réparer les logements existants et renforcer la capacité des Premières Nations à gérer le logement, nous avons constaté qu’en 2023, 80 % des besoins n’étaient toujours pas comblés. Le pourcentage de logements nécessitant des réparations majeures ou un remplacement était resté essentiellement inchangé, malgré les dépenses consacrées à la construction et à la réparation des logements. En 2021, l’Assemblée des Premières Nations avait évalué à 44 milliards de dollars le montant nécessaire pour améliorer le logement dans les collectivités des Premières Nations, et les besoins ne cessent d’augmenter.

Nous avons constaté que le Ministère et la Société n’avaient pas accordé la priorité aux collectivités où les besoins étaient les plus pressants. Les collectivités des Premières Nations ayant les pires conditions de logement avaient reçu moins de financement que les collectivités de même taille où les conditions de logement étaient meilleures.

La moisissure dans les logements des Premières Nations est un risque pour la santé qui persiste depuis longtemps, et nous avons constaté que Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement ne connaissaient toujours pas l’ampleur du problème. En fait, le Ministère et la Société ne suivent pas actuellement la stratégie de lutte contre les moisissures qu’ils avaient élaborée en 2008, et ils n’ont pas été en mesure d’expliquer pourquoi. Il n’existe pas de plan pour s’attaquer à ce problème.

C’est la quatrième fois depuis 2003 que nous sonnons l’alarme au sujet des logements insalubres et inadéquats dans les collectivités des Premières Nations. L’accès à un logement adéquat est un besoin humain fondamental. Après quatre rapports d’audit, je suis absolument découragée de voir que la situation a si peu changé et que tant de personnes et de familles des Premières Nations continuent de vivre dans des logements de qualité inférieure.

Qu’il s’agisse du logement, des services de police, de l’accès à l’eau potable ou d’autres domaines critiques, il se dégage de nos audits des programmes fédéraux visant à soutenir les peuples autochtones du Canada une succession d’échecs inquiétante et persistante. L’absence de progrès montre clairement que l’approche passive et cloisonnée du gouvernement est inefficace et qu’en fait, elle va à l’encontre de l’esprit d’une véritable réconciliation. Un changement fondamental s’impose de toute urgence pour que des progrès marqués surviennent quant à l’offre d’un soutien adéquat aux familles et aux collectivités autochtones partout au pays, et en particulier à celles qui sont les plus défavorisées et qui actuellement sont trop souvent laissées pour compte.

Alors que le gouvernement en est aux premières étapes du transfert de ses responsabilités en matière de logement aux Premières Nations, à moins que le Ministère et la Société ne prennent des mesures significatives pour résoudre les problèmes que nous avons identifiés, il n’est pas certain que le transfert réussisse.

Il est important de comprendre que ces enjeux ne sont pas des problèmes hérités du passé. Ils sont actuels et perpétuels, avec des conséquences directes que les gens vivent au quotidien, en plus d’être contraires aux engagements que le Canada a pris en faveur de la vérité et de la réconciliation.

Nous avons formulé huit recommandations visant à améliorer la prestation par le gouvernement des programmes de logement destinés aux collectivités des Premières Nations. Nous sommes préoccupés par le fait que Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement n'ont accepté qu'en partie notre recommandation de collaborer avec les collectivités ayant les pires conditions de logement pour s’assurer qu’elles reçoivent l’aide dont elles ont besoin afin d’améliorer leurs conditions de logement.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du comité. Merci.