2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du CanadaFréquent non-respect des politiques par les organisations fédérales en lien avec l’octroi de contrats de services professionnels
Ottawa, le 4 juin 2024 — Un rapport de la vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, conclut que des organisations fédérales n’ont fréquemment pas respecté les politiques et directives fédérales visant la passation de marchés et l’approvisionnement lorsqu’elles ont attribué 97 contrats de services professionnels à la société McKinsey & Company entre 2011 et 2023. La valeur des contrats que les ministères, organismes et sociétés d’État ont octroyés à McKinsey & Company pendant cette période totalise 209 millions de dollars, dont 200 millions ont été dépensés.
L’ampleur de ce non‑respect variait d’une organisation à l’autre. Cela étant dit, 9 des 10 ministères et organismes et 8 des 10 sociétés d’État ont manqué à au moins un aspect de leurs politiques et directives d’approvisionnement pour au moins 1 contrat. Par exemple, pour 10 des 28 contrats octroyés à la suite d’un processus concurrentiel, l’audit a constaté que la documentation de l’évaluation des soumissions n’était pas suffisante pour appuyer le choix de McKinsey & Company comme fournisseur. De plus, pour 18 des 19 contrats passés aux termes de l’offre à commandes principale et nationale conclue avec McKinsey & Company, les organisations n’ont pas fourni la justification requise du recours à un processus non concurrentiel.
L’audit a révélé que les pratiques d’approvisionnement de chaque organisation n’avaient souvent pas permis de démontrer une optimisation des ressources. En ce qui concerne 19 des 33 contrats formant l’échantillon représentatif, l’audit a constaté une ou plusieurs lacunes qui ont empêché les organisations de démontrer que les contrats avaient permis d’optimiser les fonds publics. Ces lacunes comprenaient une justification insuffisante de la nécessité du contrat, l’absence d’un énoncé clair des produits livrables prévus au contrat et l’absence de la confirmation que le gouvernement avait obtenu tous les produits livrables.
Services publics et Approvisionnement Canada, en tant qu’organisme central responsable des achats et de la passation de marchés et en tant qu’expert en la matière pour le gouvernement du Canada, n’a pas remis en question les décisions des organisations fédérales dans l’attribution de certains contrats en leur nom. Par exemple, dans des situations où de nombreux contrats avaient été accordés pour la même organisation au même fournisseur à des fins similaires et sur une courte période, le Ministère n’a pas questionné l’organisation qui avait demandé le contrat sur le caractère approprié de la stratégie d’approvisionnement.
« Si cet audit se penche sur les contrats attribués à la firme McKinsey & Company, il fait néanmoins aussi ressortir les exigences de base et les bonnes pratiques que toute organisation fédérale devrait suivre lorsqu’elle achète des services professionnels pour le gouvernement du Canada », a affirmé Mme Hogan. « Les politiques fédérales en matière de passation de marchés et d’approvisionnement existent pour garantir un processus équitable et transparent, qui optimise l’utilisation des fonds publics au nom de la population canadienne — toutefois, ces politiques ne sont efficaces que si elles sont appliquées. »
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Le rapport 5, « Les contrats de services professionnels », des rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2024 peut être consulté sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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