2021 — Rapports 12 à 15 de la vérificatrice générale du Canada — Les inspections du ministère pendant la pandémie ont laissé vulnérables les travailleuses et travailleurs agricoles étrangers temporaires

2021 — Rapports 12 à 15 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du CanadaLes inspections du ministère pendant la pandémie ont laissé vulnérables les travailleuses et travailleurs agricoles étrangers temporaires

Ottawa, le 9 décembre 2021 — Un rapport de la vérificatrice générale du Canada Karen Hogan, qui a été déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, conclut que les inspections menées par Emploi et Développement social Canada avaient donné peu d’assurance que la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole du Canada étaient protégées pendant la pandémie.

« En général, nous avons constaté que les inspections faites par Emploi et Développement social Canada — autant en lien avec la mise en quarantaine, les éclosions ou les conditions de vie minimales — avaient donné peu d’assurance que la santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires étaient protégées pendant les saisons de culture en 2020 et 2021 », a déclaré Mme Hogan.

L'audit a révélé des problèmes importants sur le plan de la qualité et la rigueur de ces inspections qui visaient à vérifier si les employeurs respectaient les exigences mises en place pour protéger les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole du Canada pendant la pandémie. Par exemple, les inspecteurs ont souvent conclu que les employeurs respectaient les exigences liées à la COVID‑19 même s’ils n'avaient que peu ou pas de preuves à cet effet. La vérificatrice générale a informé le ministère de ces lacunes en décembre 2020, et a prolongé sur 2021 la période couverte par l'audit. Pourtant, la situation a empiré : en 2021, 88 % des inspections de quarantaine présentaient désormais des problèmes, une hausse par rapport au chiffre de 73 % en 2020. La lenteur d’exécution était également un problème, car de nombreuses inspections de quarantaine restaient incomplètes et inactives longtemps après la fin de la période de quarantaine obligatoire de 14 jours imposée aux travailleurs.

Les inspections des éclosions ont révélé des problèmes semblables et ont apporté peu d’assurance que les employeurs avaient fourni aux travailleurs malades ou symptomatiques des locaux pour s’isoler correctement. L’audit a aussi révélé que les inspections des conditions de vie minimales, comme la présence d’eau courante et le taux d’occupation, menées par Emploi et Développement social Canada pendant la saison présentaient également des lacunes. Les inspecteurs n’avaient pas recueilli d’information dans presque tous les cas, et pourtant avaient jugé que les employeurs respectaient les exigences en vigueur. Le respect des conditions minimales prend une importance encore plus grande dans le contexte d’une pandémie, avec les protocoles de désinfection et de distanciation sociale.

« Ces résultats révèlent la présence, dans le régime d’inspection du ministère, d’un problème systémique qui exige une attention immédiate », a signalé Mme Hogan. « Il est plus que temps d’améliorer la situation des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires qui viennent au Canada. »

Le rapport 13, « La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19 » des Rapports de 2021 de la vérificatrice générale du Canada peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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