Automne 2020 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada — Le commissaire à l’environnement et au développement durable présente ses rapports de l’automne

Automne 2020 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du CanadaLe commissaire à l’environnement et au développement durable présente ses rapports de l’automne

Ottawa, le 27 octobre 2020 — Dans ses rapports de l’automne déposés aujourd’hui au Parlement, le commissaire à l’environnement et au développement durable par intérim, Andrew Hayes, présente les résultats d’un audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, une évaluation des progrès réalisés par 12 ministères et organismes fédéraux en vue de contribuer à l’atteinte de l’objectif en faveur de collectivités sûres et en santé de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019, et le rapport sur les pétitions environnementales remis chaque année au Parlement.

L’audit visait à déterminer dans quelle mesure Transports Canada et la Régie de l’énergie du Canada avaient mis en œuvre les recommandations de 2011 et de 2015 du commissaire sur leurs responsabilités en matière de surveillance de la conformité et d’application de la loi pour assurer la sécurité du transport des marchandises dangereuses par voie ferroviaire, terrestre, maritime et aérienne, et par pipeline.

L’audit a permis de constater que Transports Canada avait apporté certaines améliorations, mais qu’il lui restait du travail important à faire dans plusieurs domaines, notamment pour assurer le suivi d’infractions relevées lors des inspections. L’audit a aussi fait ressortir que le Ministère n’avait pas accordé d’agrément définitif aux plans d’intervention d’urgence de nombreuses sociétés. La Régie de l’énergie du Canada, qui est l’organisme de surveillance des pipelines de compétence fédérale, a mis en œuvre une grande partie des recommandations de 2015 du commissaire. Elle a, entre autres, amélioré le suivi et la documentation de ses activités de surveillance de la conformité.

« Nous avons conclu que, malgré certains progrès réalisés par rapport aux constatations présentées dans notre rapport d’audit de 2011 sur le transport de produits dangereux, Transports Canada n’avait pas pris toutes les mesures requises pour donner suite à des éléments clés de la recommandation que nous avions formulée en 2011 », a déclaré M. Hayes.

L’examen des efforts déployés par les ministères et organismes fédéraux pour contribuer à l’atteinte de l’objectif en faveur de collectivités sûres et en santé a révélé que la plupart des activités communiquées appuyaient les mesures fédérales énoncées pour cet objectif dans la Stratégie fédérale de développement durable du gouvernement. Il est cependant difficile pour les parlementaires et la population canadienne d’avoir une idée claire des progrès accomplis, car les rapports des organisations étaient parfois incomplets ou imprécis.

Enfin, le rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement donne au Parlement et à la population canadienne des informations sur le nombre, la nature et l’état d’avancement des pétitions présentées entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020, et des réponses connexes. Au cours de cette période, le Bureau du vérificateur général du Canada a reçu 16 pétitions portant sur une grande diversité de sujets, notamment la pollution plastique et les substances toxiques.

Andrew Hayes, commissaire à l’environnement et au développement durable par intérim, donnera une conférence de presse à l’édifice Sir John A. Macdonald (200-144, rue Wellington à Ottawa), à 13 h 00 (Heure avancée de l’EstHAE).

- 30 -

Les rapports de l’automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable peuvent être consultés dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

Veuillez consulter la Salle des médias pour plus de renseignements.