SurvolRapport 7 — La Subvention salariale d’urgence du Canada
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- La Subvention salariale d’urgence du Canada (la Subvention) constitue l’une des plus vastes initiatives jamais menées par le gouvernement.
- La Subvention est un programme de soutien clé qui permet d’aider les employeurs et favorisera la relance de l’économie au lendemain de la pandémie.
Nos constatations
- Même si le Ministère des Finances Canada avait réalisé une analyse partielle de la version initiale du programme de la subvention, il avait par la suite procédé à une analyse complète et rigoureuse qui avait permis d’éclairer les changements qui allaient être apportés au programme.
- L’Agence du revenu du Canada (ARC) avait versé rapidement les paiements de la subvention, mais elle avait choisi de ne pas mettre en place de contrôles rigoureux, et elle ne disposait pas des données infra‑annuelles et à jour sur les revenus et les impôts dont elle avait besoin pour évaluer de façon efficiente les demandes.
Les données clés
- Cette subvention vise à aider les employeurs à maintenir leurs employés éligible en poste pendant la pandémie avec un versement pouvant atteindre 75 % de la rémunération admissible (jusqu’à 847 $ par semaine par employé).
- D’après le Ministères des Finances Canada, la subvention devrait coûter approximativement 97,6 milliards de dollars d’ici la fin de l’exercice 2021‑2022.
- L’ARC a reçu 1 741 919 demandes pour la subvention.
Nos recommandations
- Le ministère des Finances Canada devrait réaliser et publier une évaluation économique de ses programmes de subvention salariale.
- L’Agence du revenu du Canada devrait augmenter ses efforts pour veiller au respect des règles relatives à la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmoniséeTPS / TVH afin de s’assurer qu’elle a les renseignements nécessaires pour réaliser des validations dans le cadre des programmes qu’elle gère.
- Pour améliorer l’intégrité et l’efficience de la validation de futurs programmes d’urgence, l’Agence du revenu du Canada devrait recourir à des validations automatisées fondées sur un identificateur unique qui peut être utilisé pour tous les programmes.
- L’Agence du revenu du Canada devrait renforcer l’intégrité du programme de la Subvention salariale d’urgence du Canada en se servant des renseignements d’entreprise dès qu’ils sont connus afin de mener des audits ciblés.
Information connexes
| Entités | |
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| Date de fin de l’audit | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 25 mars 2021 |
| Audits connexes |
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