Objet du rapport

Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses transmises entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général.

Pétitions et réponses

Pétitions reçues

Entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020, le Bureau du vérificateur général du Canada a reçu 16 pétitions en matière d’environnement. Les pétitions provenaient de cinq provinces : l’Alberta, la Colombie‑Britannique, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et le Québec (voir la pièce 3.1).

Rendement et réponses des ministères et des organismes

Cette année, 11 ministères et organismes ont répondu à 17 pétitions présentées au cours de la période de déclaration actuelle (2019-2020) et de la précédente (2018-2019). Toutes les réponses sauf une ont été communiquées dans le délai réglementaire de 120 jours.

Gestion du processus de pétition en matière d’environnement

• Présentation et publication des pétitions sur le site Web du Bureau
• Sensibilisation des Canadiens au processus de pétition en matière d’environnement
• Appui à l’amélioration continue
• Soutien aux organisations fédérales
• Prise en compte des pétitions dans les travaux d’audit du Bureau
• Incidence de la COVID-19

Pourquoi avons-nous effectué ce rapport?

Les pétitions en matière d’environnement constituent un moyen unique pour les résidents du Canada de transmettre leurs questions et préoccupations sur des enjeux environnementaux aux ministres fédéraux concernés, et d’être assurés d’obtenir des réponses de leur part. Le commissaire à l’environnement et au développement durable assure la gestion du processus de pétition en matière d’environnement au nom de la vérificatrice générale du Canada.

Pour renseignements

Relations avec les médias
Téléphone : 1-888-761-5953
Courriel : infomedia@oag-bvg.gc.ca