Contexte des commentaires sur les audits financiers

Contexte des commentaires sur les audits financiers

La portée des audits d’états financiers à l’échelle fédérale réalisés par le Bureau

Le Bureau a été chargé d’auditer les états financiers de 70 organisations fédérales (voir l’Annexe) pour l’exercice 2017-2018, au coût de 33 millions de dollars. Il a notamment audité les états financiers du gouvernement du Canada dans son ensemble, ce qui constitue l’audit financier le plus important du pays. Cet audit représente 23 % de la charge de travail du Bureau au titre des audits d’états financiers.

Pour l’exercice 2017-2018, les audits d’états financiers fédéraux ont porté, dans leur ensemble, sur des actifs de 1 400 milliards de dollars et des passifs de 1 700 milliards de dollars.

Sommaire  financier — Secteur public fédéral vérifié par le Bureau du vérificateur général du Canada

1 Les soldes consolidés du gouvernement du Canada ont été ajustés dans le but d’exclure les placements, les prêts et les avances aux entreprises publiques auditées par le Bureau, ainsi que le passif net au titre des régimes de retraite pour les régimes de retraite du secteur public financés.

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Sommaire financier — Secteur public fédéral vérifié par le Bureau du vérificateur général du Canada

Catégorie Actifs
(en milliards de dollars)
Passifs
(en milliards de dollars)
Régime de pensions du Canada 437 $ 77 $
Régimes de retraite de la fonction publique 153 $ 324 $
Sociétés d’État entreprises auditées par le Bureau du vérificateur général du Canada 406 $ 315 $
États financiers du gouvernement (ajustés — voir la note 1) 389 $ 986 $
Total 1 385 $ 1 702 $

1 Les soldes consolidés du gouvernement du Canada ont été ajustés dans le but d’exclure les placements, les prêts et les avances aux entreprises publiques auditées par le Bureau, ainsi que le passif net au titre des régimes de retraite pour les régimes de retraite du secteur public financés.

Les rapports financiers sont un élément essentiel de la relation redditionnelle

La reddition de comptes et son importance

L’administration fédérale dans son ensemble ainsi que ses composantes individuelles doivent rendre des comptes aux élus qui représentent la population. Pour ce faire, elles présentent de l’information sur leurs décisions et leurs actions pour justifier la dépense de fonds publics pour livrer des programmes et services à la population. On appelle « relation redditionnelle » cette responsabilité de l’administration fédérale à l’égard des élus.

L’obligation de rendre des comptes est satisfaite lorsque le gouvernement et ses composantes font preuve d’ouverture et de transparence sur la dépense des fonds publics. Par transparence, on entend la communication d’une information pertinente présentée d’une façon qui permet de comprendre facilement comment le gouvernement et ses composantes dépensent les fonds publics.

La reddition de comptes et la bonne gouvernance vont de pair. L’examen du rendement des administrateurs gouvernementaux est un moyen de vérifier s’ils s’affairent à mettre en œuvre les programmes de façon économique et efficace. La bonne gouvernance vient donc raffermir la confiance de la population envers le gouvernement.

La surveillance des finances publiques

Les parlementaires exercent une surveillance tout au long du cycle d’établissement des rapports financiers, depuis le moment où ils approuvent le budget du gouvernement à celui où ils reçoivent les Comptes publics du Canada et les rapports annuels des organisations gouvernementales. Les rapports annuels renferment généralement des états financiers audités.

Cycle de dépenses
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Le public, représenté par une feuille d’érable, et les élus, représentés par l’Édifice du Centre du Parlement, surveille les quatre étapes du cycle de dépenses :

  1. Budget
  2. Exécution de programmes
  3. Audit financier
  4. Rapport annuel

Même si une grande quantité d’information financière est rendue publique tout au long du cycle d’établissement des rapports financiers, cette information peut être difficile à trouver ou à comprendre.

Les rapports financiers appuient la reddition de comptes

Les rapports financiers servent à rendre des comptes. Ils sont importants parce qu’ils expliquent aux élus et au public comment les fonds publics ont été dépensés et combien les contribuables peuvent s’attendre à payer pour financer les programmes et les services à l’avenir.

Un rapport annuel résume la situation financière d’une organisation. En général, pour les gouvernements et d’autres organisations, le rapport annuel est le principal instrument utilisé pour rendre des comptes, notamment en présentant de l’information sur leur situation financière et leurs résultats pendant une année financière donnée.

Éléments d'un rapport annuel
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Un rapport annuel inclut quatre éléments :

  1. Le budget
  2. Les états financiers
  3. L’analyse des états financiers
  4. Autre information

Les états financiers et l’analyse des états financiers sont les principaux éléments du rapport annuel d’une organisation fédérale.

L’analyse des états financiers explique les chiffres présentés dans les états financiers ainsi que les écarts importants par rapport au budget, le cas échéant. Il donne aussi des indications sur les perspectives financières de l’organisation dans les années à venir.

Ce qui retient souvent l’attention du public, ce sont les résultats financiers annuels du gouvernement en regard de son budget. Cependant, ces résultats présentent une image incomplète de la santé financière générale du gouvernement ou d’une organisation publique. Il est donc important de ne pas considérer uniquement les chiffres, mais bien l’ensemble des informations essentielles contenues dans le rapport annuel.

Les états financiers doivent être crédibles

Pour réellement appuyer la reddition de comptes, les états financiers doivent être crédibles. En d’autres mots, les lecteurs doivent avoir la certitude que les états financiers sont préparés suivant les mêmes principes d’une année à l’autre, sans parti pris et à partir de données qui sont exactes.

Pour que les états financiers soient crédibles, les administrateurs gouvernementaux doivent les préparer en suivant des normes objectives. Les auditeurs appliquent ensuite ces mêmes normes pour déterminer si les états financiers sont raisonnablement exacts. Ces normes, dites normes comptables, sont établies par des organismes de normalisation indépendants.

Beaucoup d’organisations publiques, et le gouvernement fédéral dans son ensemble, ont adopté les Normes comptables pour le secteur public, publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, pour établir leurs états financiers.

Les Normes internationales d’information financière, qui sont publiées par l’International Accounting Standards Board (lien externe en anglais seulement), sont un autre ensemble de normes couramment utilisé. Elles sont notamment appliquées par les sociétés d’État qui ont une vocation plus commerciale, comme la Société canadienne des postes, Exportation et développement Canada et la Société Radio-Canada.

Les normes comptables tiennent davantage de principes généraux que de directives détaillées étroites. C’est en les appliquant uniformément que l’on établit une cohérence au fil du temps et entre les gouvernements et organisations. La cohérence d’une année à l’autre est importante pour pouvoir tirer des conclusions significatives sur les tendances historiques et comprendre la situation financière d’un gouvernement ou d’une organisation en particulier, soit à un moment précis, soit sur une période prolongée.

Le Bureau du vérificateur général du Canada apporte un soutien essentiel sur le plan de la reddition de comptes et de la transparence

La valeur des audits d’états financiers

Les audits d’états financiers sont importants pour plusieurs raisons :

Ensemble, tous ces éléments appuient la relation redditionnelle entre le gouvernement et ses organisations, d’une part, et les élus et les contribuables, d’autre part.

Annexe — Les organisations fédérales pour lesquelles le Bureau du vérificateur général du Canada a été chargé d’auditer les états financiers

Gouvernement

Gouvernement du Canada

Sociétés d’État

Administration de pilotage de l’Atlantique

Énergie atomique du Canada, Limitée

Banque de développement du Canada

Conseil des Arts du Canada

Société d’assurance-dépots du Canada

Corporation de développement des investissements du Canada

Corporation d’investissement GEN du Canada

Société de gestion Canada Hibernia

Banque de l’infrastructure du Canada

Société immobilière du Canada

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Société canadienne des postes

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Société Radio-Canada

Corporation commerciale canadienne

Commission canadienne du lait

Musée canadien des droits de la personne

Musée canadien de l’histoire

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Musée canadien de la nature

Fondation canadienne des relations raciales

Commission canadienne du tourisme

Construction de Défense (1951) Limitée

Exportation et développement Canada

Financement agricole Canada

Office de commercialisation du poisson d’eau douce

Administration de pilotage des Grands Lacs

Centre de recherches pour le développement international

Administration de pilotage des Laurentides

Marine Atlantique Société commerciale canadienneSCC.

Société du Centre national des Arts

Commission de la capitale nationale

Musée des beaux-arts du Canada

Musée national des sciences et de la technologie

Administration de pilotage du Pacifique

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

Ridley Terminals IncorporatedInc.

Monnaie royale canadienne

Conseil canadien des normes

Téléfilm Canada

La Société des ponts fédéraux Limitée

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

La Corporation du Pont International de la Voie Maritime Limitée

VIA Rail Canada Inc.

Administration du Pont Windsor-Détroit

Pensions

Ministère de l’Emploi et du Développement social — Compte des rentes sur l’État

Ministère de la Défense nationale — Régime de retraite des Forces canadiennes
(Si vous désirez obtenir une copie complète du Rapport annuel, veuillez communiquer avec le pensioninquiries@forces.gc.ca)

Ministère de la Défense nationale — Régime de retraite de la Force de réserve
(Si vous désirez obtenir une copie complète du Rapport annuel, veuillez communiquer avec le pensioninquiries@forces.gc.ca)

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public — Compte du régime de pensions des forces canadiennes

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public — Compte du régime de pension de la fonction publique

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public — Compte du régime de pension de la force de réserve

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public — Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada

Gendarmerie royale du Canada — Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge)

Gendarmerie royale du Canada — Régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor and Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — régime de retraite de la fonction publique

Agents du Parlement

Bureau du Directeur général des élections

Commissariat au lobbying

Commissariat aux langues officielles

Commissariat à l’information du Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Commissariat à l’intégrité du secteur public

Autres

Agence du revenu du Canada

Commission canadienne du sûreté nucléaire

Bureau de transition canadien en valeurs mobilières

Emploi et Développement social Canada — Compte des opérations de l’assurance-emploi

Emploi et Développement social Canada — Régime de pensions du Canada

Office national de l’énergie

Office national du film