Automne 2009 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada Annexe B — Rapports du Comité permanent des comptes publics à la Chambre des communes, 2008-2009

Automne 2009 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Annexe B — Rapports du Comité permanent des comptes publics à la Chambre des communes, 2008-2009

Les rapports qui suivent ont été déposés depuis la publication de notre rapport de décembre 2008. Vous pouvez les consulter sur le site Web du Parlement du Canada (www.parl.gc.ca).

40e legislature, 2e session

Rapport 1 — Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires — Défense nationale du Rapport d’octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 12 février 2009; Présenté à la Chambre le 25 février 2009)

Rapport 2 — Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l’ouverture de nos frontières — Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d’octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 12 février 2009; Présenté à la Chambre le 25 février 2009)

Rapport 3 — Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d’octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 12 février 2009; Présenté à la Chambre le 25 février 2009)

Rapport 4 — Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement — Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 12 février 2009; Présenté à la Chambre le 25 février 2009)

Rapport 5 — Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole — Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 12 février 2009; Présenté à la Chambre le 25 février 2009)

Rapport 6 — Comptes publics du Canada 2008 (Adopté par le Comité le 5 mars 2009; Présenté à la Chambre le 24 mars 2009)

Rapport 7 — Le chapitre 4, Le programme des services à l’enfance et à la famille des Premières nations — Affaires indiennes et du Nord Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 5 mars 2009; Présenté à la Chambre le 24 mars 2009)

Rapport 8 — Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III — Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 23 avril 2009; Présenté à la Chambre le 13 mai 2009)

Rapport 9 — Le chapitre 7, Les détentions et les renvois — Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 28 avril 2009; Présenté à la Chambre le 13 mai 2009)

Rapport 10 — Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 28 avril 2009; Présenté à la Chambre le 13 mai 2009)

Rapport 11 — Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 7 mai 2009; Présenté à la Chambre le 27 mai 2009)

Rapport 12 — Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses — Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 7 mai 2009; Présenté à la Chambre le 27 mai 2009)

Rapport 13 — Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009–2010 : crédit 15a sous la rubrique FINANCES (Adopté par le Comité le 26 mai 2009; Présenté à la Chambre le 10 juin 2009)

Rapport 14 — Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 28 mai 2009; Présenté à la Chambre le 10 juin 2009)

Rapport 15 — Le chapitre 7, L’économie et l’efficience des services — Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 4 juin 2009; Présenté à la Chambre le 16 juin 2009)

Rapport 16 — Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III — Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 4 juin 2009; Présenté à la Chambre le 16 juin 2009)

Rapport 17 — Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 16 juin 2009; Présenté à la Chambre le 19 juin 2009)

Rapport 18 — Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques — Agence canadienne d’inspection des aliments du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 16 juin 2009; Présenté à la Chambre le 19 juin 2009)